La boîte à outils Foncier et Immobilier des tiers-lieux
Bienvenue sur la boîte à outils Foncier et Immobilier des tiers-lieux. Prolongement pratique du Le guide foncier des tiers-lieux (Thème 7)
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MAÎTRISE "Les modèles qui valorisent l'exploitation sur le long terme"[modifier | modifier le wikicode]
Commodat 🛠(ou prêt à usage) dans le cadre de la mise à disposition d'un foncier privé (particuliers) à une association. Télécharger
Modèle de propriété partagée 🛠 dans le cadre de l'acquisition d'une ancienne école par les membres d'une association.
Bail emphytéotique 🛠 dans le cadre d'un bail emphytéotique de 99ans souscrit avec une commune
Bail à construction / réhabilitation 🛠 dans le cadre de ...............................................................
USAGES "Les contrats qui valorisent l'usage sur le court terme"[modifier | modifier le wikicode]
COT Convention d'Occupation Temporaire 🛠 dans le cadre de ...............................................................
Bail dérogatoire 🛠 dans le cadre de ...............................................................
Contrat de prestation de services 🛠 dans le cadre de ...............................................................
LOCATION "Les baux classiques de moyen terme"[modifier | modifier le wikicode]
Bail Commercial 3/6/9 🛠 "à tiroirs" dans le cadre de la location d'une vingtaine de locaux par la coopérative immobilière, rurale et solidaire Villages Vivants.
Bail civil de droit commun 🛠 dans le cadre de ...............................................................
Bail professionnel 🛠 dans le cadre de ...............................................................
SPECIFIQUES "Les modèles spécifiques innovants"[modifier | modifier le wikicode]
BCUS (Bail Commercial d'Utilité Sociétale) 🛠 dans le cadre de l'occupation de locaux par La Voisinerie au RdC d'une résidence d'habitat social de SIA Habitat à Lille.
Bail locatif Contributif 🛠 dans le cadre de la mobilisation des locataires dans le projet de la Coopérative La Planque à Arras.
Bail Réel Solidaire 🛠 dans le cadre de la création d'éco-lieux par l'association Hameaux Légers en collaboration avec la Coopérative Immobilière de Bretagne
Bail Rural 🛠 dans le cadre de ...............................................................
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