🛠 Les Commodats (ou prêt à usage)

- Type de document: Documentation
- Thème : Foncier
- Mots clefs: immobilier, bail, convention, local, foncier
- Maturité: Démarré
- Date de création : 2024/10/11
- Auteurs: Benoit De Haas
- Contributeurs: Louis Michel, Renaud Gras
- Organisme: La Compagnie des Tiers-Lieux
- Tiers-Lieu: Badinage artistique

Modèles et retours d'expériences

Cette page s'inscrit dans le portail Foncier et Immobilier

et la Boîte à Outils Foncier et Immobilier

En savoir plus sur les commodats ou prêt à usage.

Caractéristiques :

Prêt d’un bâtiment ou d’un terrain contre un loyer symbolique. Le preneur à bail, qui emprunte donc le bien et l’exploite, s’engage à le rendre dans le même état après s’en être servi.

Sa durée n’est pas encadrée et peut être illimitée. Réglementé par l’Article 1875 du code civil.

Avantages / Inconvénients :

Avantageux pour les associations mais pas de possibilité de constituer un fonds de commerce. Le commodat est également utilisé par des lieux qui optent pour un montage multi-structure : la structure gérant le lieu (SCIC, association, etc.) peut créer une structure vouée à l’acquisition et au portage (SCI ou autre) lui mettant ensuite à disposition le bâti par voie de commodat.