Bail réel solidaire
Fiche BAO - Bail Réel Solidaire
En savoir plus sur les baux réels solidaires (BRS)[modifier | modifier le wikicode]
Voir Guide Foncier des tiers-lieux - p°40
Caractéristiques :[modifier | modifier le wikicode]
Il est à l’origine uniquement mis en place dans le cadre du logement, via les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) créés par la loi ALUR (2014).
Inspiré du modèle des Community Land Trust, ils visent à démembrer la propriété entre le foncier (terrain nu) et la valeur du bâti.
Les OFS restent ainsi propriétaires du foncier dans la durée, assurant une gestion durable et solidaire du foncier, et ont pour mission de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Les biens sont vendus en tenant compte uniquement de la valeur du bâti.
La loi 3DS (article 106) prévoit la création d’un bail réel solidaire d’activités (BRSA) : il reste uniquement mobilisable par un OFS. L’OFS peut néanmoins contracter ce bail auprès d’une collectivité ou entreprise publique locale qui s’engage à sous-louer les lieux à loyer modique.
Avantages / Inconvénients :[modifier | modifier le wikicode]
Mécanisme permettant des loyers abordables en zone tendue. Limité à des montages en coopération avec des OFS locaux (plus d’une centaine ont été créés depuis 2014)
