BCUS
Fiche BAO BCUS
En savoir plus sur le Bail Commercial d'Utilité Sociétale (BCUS)[modifier | modifier le wikicode]
Voir Guide France Tiers-lieux - p°40
Caractéristiques :[modifier | modifier le wikicode]
Bail commercial comportant une annexe composée d’objectifs d’impact sociétale (ex : emploi de travailleurs en insertion, qualité ou provenance des produits vendus). Une convention d'objectifs est annexée au bail commercial et permet de tenir compte des réciprocités d'utilité sociétale apportées par le preneur et permettant de minorer le montant du loyer.
Avantages / Inconvénients :[modifier | modifier le wikicode]
Permet des décotes de loyers adossées à des objectifs d’impact social réévalués chaque année : le loyer est réduit proportionnellement à l’atteinte de l’objectif. Il permet au propriétaire d’accompagner le développement d’une activité socialement utile en co-construisant des critères d’objectif avec le preneur.
Modèles et retours d'expérience[modifier | modifier le wikicode]
La Voisinerie (Lille - Wazemmes - 59)[modifier | modifier le wikicode]
Le BCUS mis en place par le bailleur social SIA auprès du tiers-lieu de la Voisinerie à Lille - quartier de Wazemmes. Voir Modèle
Dans le cadre de la construction d’une résidence de 74 logements dans ce quartier prioritaire de la politique de la ville, le bailleur social SIA Habitat souhaite mettre en location le local commercial de pied d’immeuble (220m2) via un appel à manifestation d’intérêt orienté vers des activités de l’ESS (2015). En plus des clauses de l’AMI (qui n’ont pas de valeur contractuelle dans la durée…), il contractualise avec la SCIC La Voisinerie, porteuse du projet, un Bail Commercial d’Utilité Sociale (BCUS) comportant un certain nombre de clauses dans une convention d’objectifs annexée et évaluée chaque année.
Une grille de critères a ainsi été créée en concertation entre le entre le propriétaire et le preneur, parmi lesquels : au moins 30% de produits bio et locaux vendus ; la présence de salariés et de bénévoles dans le sociétariat ; des critères de partenariats avec des associations locales ; la mise en place d’une activité de conciergerie de quartier ; l’accueil d’au moins 5 ateliers à destination des habitants de la résidence ; la tenue d’au moins une réunion d’information collective par an avec l’ensemble des parties prenantes, etc.
En échange de ces actions et de cette utilité sociale, le bailleur octroie une décote de loyer. Pour le bailleur social, une des idées du BCUS est aussi d’accompagner la montée en charge économique d’un projet de l’ESS. Le BCUS est ainsi pris comme un mécanisme de modération et de progressivité du loyer. La décote est calculée sur des « coûts évités » évalués conjointement par le bailleur et le preneur : moindres dégradations du fait de l’animation sur les “communs” auprès des résidents HLM, moins de turn over…
