Bail commercial (3/6/9)
BAO - Bail Commercial
En savoir plus sur les baux commerciaux (3/6/9)[modifier | modifier le wikicode]
Voir Guide Foncier des tiers-lieux - p°39
Caractéristiques :[modifier | modifier le wikicode]
Bail accordé par le propriétaire pendant 9 ans, le locataire ayant la possibilité de le rompre tous les 3 ans. Renouvelable à la volonté du propriétaire
Avantages / Inconvénients :[modifier | modifier le wikicode]
Très classique et répandu, et donc facile à mettre en place.
Protection des locataires avec des indemnités d’éviction. Possible achat/vente d’un fonds de commerce par l’exploitant : le bail fait alors partie des éléments incorporels du fonds de commerce, on parle de « droit au bail » pouvant être monétisé par le locataire. Les travaux sont à la charge du propriétaire sauf si il y a une clause d’accession pour prévoir les travaux à la fin du bail.
Le recours au bail commercial pour une association est limité, mais reste possible, dès lors qu’elle est inscrite au RCS ou bien que le propriétaire du local et l’association le souhaitent de manière explicite et qu’un autre type de bail n’est pas préférable (habitation ou professionnel).
Retours d'expériences et modèles[modifier | modifier le wikicode]
Le modèle de bail commercial de Villages Vivants[modifier | modifier le wikicode]
Télécharger le modèle de Villages Vivants
Villages Vivants : c'est quoi?[modifier | modifier le wikicode]
Villages vivants est une coopérative immobilière, rurale et solidaire qui intervient principalement en régions Auvergne - Rhône-Alpes. Elle rassemble des citoyens, entreprises et collectivités qui s'engagent avec leur épargne pour acheter, rénover et louer des locaux à des entreprises de l'ESS dans les territoires ruraux. Villages Vivants intervient aussi par la formation et l'accompagnement auprès des collectivités et des porteurs de projets pour partager leurs expériences et leurs pratiques.
En 2025, VV traite près d'une trentaine de baux commerciaux en cours avec un recul de 4 à 5ans sur son activité de gestion locative à travers la mise en œuvre de ce modèle.
Le bail commercial "à tiroirs" de Villages Vivants[modifier | modifier le wikicode]
Au cours des étapes d’acquisition et de rénovation des bâtiments et locaux, VV s'occupe également de la gestion locative (relations avec les locataires, rédaction des baux, etc.). VV fonctionne quasi exclusivement avec le bail commercial 3-6-9 « tant qu’on peut ; on fait un bail commercial ». Mais il Suivant la typologie des locataires (ex : EVS, Associations, etc.) VV peut ajuster, tout dépend des clauses qui sont intégrées dans chaque bail. "Le bail commercial reste un statut hyper protecteur/sécurisant pour les locataires/comme pour VV. C’est surtout une preuve d’engagement mutuelle et un support de la relation partenariale" L’étape de co-écriture du BC se fait toujours avec une visée pédagogique : "On balaie l’ensemble des clauses pour se projeter dans les valeurs et les usages futurs du futur projet". Ça permet de fluidifier la relation bailleur + locataire – et c’est aussi un gain de temps pour la gestion locative à moyen et long terme. "D’ailleurs, dans la pratique, les locataires qui ne s’emparent pas dès le départ du BC ont plus facilement tendance à être dans la confrontation en cas d’ajustement et à se référer strictement aux termes du contrat pour engager la relation locative"
Le bail a été rédigé à 100% par une avocate. Il a ensuite évolué au fil de l’eau en fonction des typologies des preneurs, des cas particuliers rencontrés, des usages, etc.
Villages Vivants signe le bail commercial le jour de l’acquisition dès que le projet est validé. Il inclus une annexe travaux pour déterminer tout ce qui est pris en charge par VV ou ce qui pris en charge par le preneur. Pendant la durée des travaux, le loyer est minoré à tarif symbolique, voire gratuit.
