Contrat de prestation de services

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Fiche BAO - Contrat de prestation de services

En savoir plus sur les Contrats de prestation de services[modifier | modifier le wikicode]

Voir Guide Foncier des tiers-lieux - p°39

Caractéristiques :[modifier | modifier le wikicode]

Beaucoup utilisé dans les tiers-lieux et espaces de coworking, il encadre la mise à disposition d’un espace, pour un usage qui peut être ponctuel ou permanent.

Avantages / Inconvénients :[modifier | modifier le wikicode]

Flexible et sans engagement, adapté à des durées courtes ou variables (une journée, un mois), ce contrat n’est pas un bail mais une mise à disposition d’un espace, pouvant inclure des services (matériel mutualisé, prestation d’entretien, temps d’accompagnement ou de coaching, etc.).

Le principal inconvénient réside dans la précarité du contrat qui limite voire empêche un réel investissement du preneur qui risque par exemple de perdre les travaux qu’il aura réalisés.

Retours d'expériences et modèles[modifier | modifier le wikicode]

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