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Formation Juridique et Gouvernance - Tiers Lieux

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Formation autour de la gouvernance et du juridique. Cette formation est aussi accessible sur le wiki sur les pages [[Gouvernance]] et [[Juridique

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Simon Sarazin

Atelier Tiers-Lieux pour débutants

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Support de présentation pour animer un atelier d'une heure à deux heures de sensibilisation à la question des Tiers-Lieux pour un public débutant mais qui a déjà entendu parler de la notion.

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Benoit DE HAAS

Presentation remix

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Pourquoi partager et libérer ses contenus ?

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Guillaume Libersat

Demande de rescrit fiscal

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Exemple de rescrit fiscal d'un tiers-lieu et demande liée avec la demande de précisions.

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Simon Sarazin

Page de documentation sur la gouvernance

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Page compilant un ensemble d'enjeux juridiques autour des Tiers-Lieux/ Cette page permet de compléter la [[Formation Juridique et Gouvernance - Tiers Lieux

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Simon Sarazin

Documentation Juridique

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Page compilant un ensemble d'enjeux juridiques autour des Tiers-Lieux. Cette page permet de compléter la formation Juridique et Gouvernance.

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Simon Sarazin