Fiscalité des tiers-lieux

De Movilab
Aller à :navigation, rechercher


  • Fiscalité rectangle.png

Orientation des tiers-lieux sur la fiscalité et impositions.

Retrouvez l'ensemble des ressources sur le Cadre réglementaire et juridique des tiers-lieux : Portail Cadre réglementaire et juridique des tiers-lieux


Ce document est un guide d'orientation des tiers-lieux sur la fiscalité et les impôts ainsi que les documents réglementaires liés à ce sujet.

Rescrits fiscaux

Des espaces de coworking associatifs ont réussi à avoir des rescrits fiscaux. D'autres n'ont pas pu l'avoir (rescrit fiscal association COWORKING LILLE, ARRÊT MINUTE POMEROL)

Tiers-Lieux et rescrit fiscal

Quel est le régime fiscal au regard des impôts commerciaux d'un espace de coworking ou de tiers-lieu associatif?
  • Créé le

    27 juin 19
  • Dernier post

    3 juin 21
  • 4

    réponses

  • 2670

    vues

  • 2

    participants

  • 9

    J'aime

Exonération fiscale

Soutenir Movilab

Vous pensez que nous allons dans le bon sens ? Si vous en avez l'envie nous vous invitons à nous rejoindre ou à faire un don.