Immobilier et tiers-lieux

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  • Date de dernière mise à jour : 2022/04/20

Gare d'aiguillage vers les documentations et ressources liées au sujet de l'immobilier et du foncier des tiers-lieux.

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Les pages liées

Propriété d'un tiers lieux

Les projets en cours

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Compte rendu d'un atelier en avril 2022 : Synthèse des ateliers « soutenir l’investissement dans les tiers-lieux »

Les projets de foncières

Foncière Hauts de France

Foncières pour tiers lieux

Foncières

Les acteurs qui disposent de fonciers disponibles

SNCF

Interview du 26 août 2020 de Benoît Quignon (ex)directeur général de SNCF Immobilier

Les bailleurs sociaux

Exemple de bail commercial d'utilité social pour l'intégration d'un tiers-lieux dans une résidence gérée par un bailleur.

La Foire aux questions

Que risque-t-on lorsque l'on occupe un bâtiment public et que la date limite de la convention d'occupation est dépassée ?

Lorsque la durée d’une convention immobilière sur un domaine public est arrivée à échéance, l’occupant est sans droit aux yeux de la loi. Le propriétaire (en l’occurrence la Ville) peut réclamer les clefs du jour au lendemain et exiger le départ. L’association peut éventuellement se porter en référé auprès du tribunal administratif mais est quasiment sûr de perdre. Enfin, point très important, les assurances (liées au lieu) ne couvrent plus l’association, donc en cas de sinistre cela peut devenir extrêmement problématique. Il est donc conseillé de ne plus organiser d’événement public. Il est parfois possible de négocier avec son assurance (à discrétion de chaque assureur).

Attention, cette analyse dépend de chaque convention ==> bien analyser le document, notamment la clause de durée.

Pour celles.ceux qui seraient intéressés par la suite du feuilleton, nous n’avons toujours pas de convention immobilière avec la Ville (ni de courrier officiel) mais notre assureur (MAIF) considère que nous sommes couverts en tant qu’organisateur donc nous avons collectivement décidé de poursuivre la programmation

(source ; https://forum.tiers-lieux.org/t/recherche-conseil-juridique-sur-occupation-lieu-hors-convention/1798/4)

Les autres ressources liées au sujet

Un outil pour faciliter l'intégration de clauses environnementales dans les consultations d'acheteurs qui souhaitent avancer sur ces enjeux.