Immobilier et tiers-lieux
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- Type de document: Documentation
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- Thème : Juridique
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- Mots clefs: Immobilier, Foncier, Proprieté, Location
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- Défi auquel répond le document :Aider une commune à mettre à disposition un lieu pour un collectif.
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- Maturité: Démarré
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- Date de dernière mise à jour : 2022/04/20
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- Auteurs: Benoit De Haas, SimonSarazin, Laurent
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- Organisme: La Compagnie des Tiers-Lieux, Ethic, La Coopérative Tiers-Lieux
Gare d'aiguillage vers les documentations et ressources liées aux sujets de l'immobilier et du foncier des tiers-lieux.
Les pages liées et ressources structurantes[modifier | modifier le wikicode]
- Le guide foncier des tiers-lieux
- Propriété d'un tiers lieux
- Le Clip - proprieté d'usage du foncier
- Occupation temporaire et Occupation transitoire
- Commodat ou prêt à usage
Les projets en cours[modifier | modifier le wikicode]
Dynamique animée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) 2021 > Compte rendu d'un atelier en avril 2022 : Synthèse des ateliers « soutenir l’investissement dans les tiers-lieux »
Visite apprenante sur le thème du foncier (Réseau Île-de-France)[modifier | modifier le wikicode]
Les ressources Tiers-lieux et Collectivités ont été créées dans le cadre du partenariat avec la Métropole du Grand Paris. Elles s'adressent à tous les acteur.ice.s
- Visite apprenante sur le thème du foncier : https://idftierslieux.org/ressources/ressources-tiers-lieux-collectivites
- Acquisition de locaux par un tiers-lieu et le rôle de la collectivité L’exemple de Casaco
- Bail emphytéotique : opportunité, genèse et parcours - Les Labos Eclair et le Navire Argo
- La participation des habitant.e.s aux locaux d’un lieu et le budget participatif comme levier de rassemblement - Le Shakirail
- Pérennisation d'un foncier initialement temporaire - Quels impacts sur le projet ? - Station - Gare des Mines
- Rénovation et usage écologique au cœur du projet comme levier de financement - Le TLM Au fil du rail et le Village du réemploi
- Rénovation et usage écologique au cœur du projet comme levier de financement - Greenkommon
- Outils d’une commune pour soutenir l’achat de locaux par une structure ESS - Projet du 14 juillet
- Inscrire une perspective durable dans le cadre d'un gros projet d'aménagement - Le Twist
- Quelle place du foncier dans le lien avec son territoire ? Acquisition des locaux du 6B par la collectivité et accompagnement à l'investissement
Les projets de foncières[modifier | modifier le wikicode]
Les acteurs qui disposent de fonciers disponibles[modifier | modifier le wikicode]
SNCF[modifier | modifier le wikicode]
Interview du 26 août 2020 de Benoît Quignon (ex)directeur général de SNCF Immobilier
Les bailleurs sociaux[modifier | modifier le wikicode]
Exemple de bail commercial d'utilité social pour l'intégration d'un tiers-lieux dans une résidence gérée par un bailleur.
La Foire aux questions[modifier | modifier le wikicode]
Que risque-t-on lorsque l'on occupe un bâtiment public et que la date limite de la convention d'occupation est dépassée ?
Lorsque la durée d’une convention immobilière sur un domaine public est arrivée à échéance, l’occupant est sans droit aux yeux de la loi. Le propriétaire (en l’occurrence la Ville) peut réclamer les clefs du jour au lendemain et exiger le départ. L’association peut éventuellement se porter en référé auprès du tribunal administratif mais est quasiment sûr de perdre. Enfin, point très important, les assurances (liées au lieu) ne couvrent plus l’association, donc en cas de sinistre cela peut devenir extrêmement problématique. Il est donc conseillé de ne plus organiser d’événement public. Il est parfois possible de négocier avec son assurance (à discrétion de chaque assureur).
Attention, cette analyse dépend de chaque convention ==> bien analyser le document, notamment la clause de durée.
Pour celles.ceux qui seraient intéressés par la suite du feuilleton, nous n’avons toujours pas de convention immobilière avec la Ville (ni de courrier officiel) mais notre assureur (MAIF) considère que nous sommes couverts en tant qu’organisateur donc nous avons collectivement décidé de poursuivre la programmation
Les autres ressources liées au sujet[modifier | modifier le wikicode]
Conférence - Réinscrire les communs fonciers dans le droit moderne Janvier 2024
Super livret de restitution d'un évènement sur le foncier par la Compagnie des tiers-lieux en 2023.
