Bail commercial d'utilité sociale (BCUS)

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Description: Modèle de bail commercial d'utilité social coconstruit par l'APES et SIA Habitat dans le cas de l'installation de la Voisinerie de Wazemmes dans une résidence. Contact : Laurent Courouble.

Catégorisation du document
  • Thème : Juridique, Gestion
  • Mots clefs: Contrat, Exemple, Modèle, Montage
  • Maturité: Finalisé
Identité du document
  • Date de dernière mise à jour : 2020/09/25
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