Bail commercial d'utilité sociale (BCUS)
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Description: Modèle de bail commercial d'utilité social coconstruit par l'APES et SIA Habitat dans le cas de l'installation de la Voisinerie de Wazemmes dans une résidence. Contact : Laurent Courouble.
Catégorisation du document
- Thème : Juridique, Gestion
- Mots clefs: Contrat, Exemple, Modèle, Montage
- Maturité: Finalisé
Identité du document
- Date de dernière mise à jour : 2020/09/25
- Auteurs: Laurent Courouble
- Organisme: Compagnie des Tiers-Lieux, APES
- Contact mail:laurent.courouble@co-porteurs.org
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