Bail commercial d'utilité sociale (BCUS)
De Movilab.org
Modèle de bail commercial d'utilité social coconstruit par l'APES et SIA Habitat dans le cas de l'installation de la Voisinerie de Wazemmes dans une résidence. Contact : Laurent Courouble.
Catégorisation du document
- Thème : Juridique, Gestion
- Mots clefs: Contrat, Exemple, Modèle, Montage
- Maturité: Finalisé
Identité du document
- Date de dernière mise à jour : 2021/04/30
- Auteurs: GuillaumeApes
- Organisme: Acteurs Pour une Economie Solidaire Hdf
- Contact mail:guillaumedelevaque@apes-hdf.org
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