Juridique

Titre	Type de ressource	année de publication	auteur(s)	Lien nextcloud pdf (url)	consulter en ligne (url)	résumé
Les fermes partagées	Site ressources	-	Les fermes partagées		https://lesfermespartagees.coop/	L’Archipel Coopératif d’Émancipation Paysanne promeut le développement de fermes collectives et coopératives, ancrées localement, alliant production agricole diversifiée, lien social, biodiversité et diffusion culturelle. Ces fermes accessibles facilitent l’installation en agriculture en mutualisant outils, temps, idées et moyens, tout en réduisant les risques pour les exploitants. L’approche collective favorise la biodiversité et la résilience alimentaire face au changement climatique, et repense le rôle social des fermes. Elle interroge également la relation entre agriculture et société civile, notamment via la propriété collective. Les Fermes Partagées accompagne ces initiatives agroécologiques collectives par des services dédiés.
Fiche Rapport au travail	Outil	2025	Association nationale des Tiers-Lieux, France Tiers-Lieux, la Coopérative Tiers-Lieux, Fab’Lim et le Réseau Cocagne	https://drive.google	https://observatoire	La notion de travail recouvre de multiples dimensions, révélatrices de tensions entre, d’un côté, ce qui relève du statut (un emploi avec des missions prédéfinies liées à une rémunération) et, de l’autre, ce qui relève d’une activité (des pratiques, des compétences, une expérience, un métier…) ; entre, d’un côté, des contraintes (cadre lié aux objectifs et échéances, lien de subordination, horaires) engendrant parfois de la souffrance et, de l’autre, des possibilités d’émancipation (accomplissement de soi, socialisation dans la relation avec l’autre, sentiment de reconnaissance...).
J'organise un marché à la ferme	Outil		Préfeture de la région Occitanie		https://occitanie	Organisation et valorisation de la vente à la ferme de produits d'agriculteurs locaux en circuit court, de produits alimentaires de proximités ou locaux. En tant qu’organisateur et afin de m’assurer du respect des obligations réglementaires par les autres producteurs face aux spécificités de mon marché, je peux m’appuyer sur un règlement intérieur, une charte de bonnes pratiques et/ou attestations précisant les obligations de chacun d’eux.
L'avis du juriste - Association et vente d'alcool	Outil	2020	Olivier RAMOUL	https://drive.google	https://coop.tierslieux	L’association développe un tiers-lieu dédié à la convivialité et aux échanges culturels. Une activité de café/bar y est envisagée pour renforcer la vie locale. Des questions se posent quant à la possibilité, dans un cadre associatif, de proposer la vente d’alcool. Le projet vise à identifier les conditions légales et les autorisations nécessaires pour exploiter un débit de boissons. L’objectif est d’assurer la conformité du service avec la réglementation tout en favorisant un espace de rencontre et de partage.
REVISA - Atelier-visio #1 - Accompagnement des SCIC et des SCOP par "Les fermes partagées"	Webinaire	2025	Fédération Terre de LIens		https://ressources	Cet atelier-visio est proposé dans la cadre du programme InterOnvar REVISA à toustes les accompagnateur-ices de porteurs de projets qui s'intéressent à la combinaison de statuts juridiques sur l'exploitation agricoles. L'atelier N°1 qui a eu lieu le 30 juin 2025 est axé l'accompagnement des SCOP et des SCIC présenté par "Les Fermes partagées" qui proposent un accompagnement spécifique. 4 ateliers-visio sont proposés, ils ont pour objectif le partage de ressources utiles et la mutualisation sur les questions de statuts. Plus précisément, seront abordés les statuts "innovants" (SCOP/SCIC notamment) et la combinaison de statuts juridiques sur une même exploitation. Les ateliers incluent des temps de témoignages d'accompagnateur.rices de nos réseaux, suivis d'échanges de pratiques / analyse de besoins autour de ces thématiques.
REVISA - Atelier visio #2 - Combinaison de statut juridique - Guide Juridique de la diversification agricole	Webinaire	2025	Fédération Terre de LIens		https://ressources	Le programme InterOnvar REVISA propose aux accompagnateur·ices de porteurs de projets agricoles une série de 4 ateliers-visio sur les statuts juridiques, avec un focus sur les combinaisons possibles au sein d’une même exploitation. L’atelier n°2, du 10 juillet 2025, a porté sur l’utilisation du Guide juridique de la diversification (Amel Bounaceur/RCIVAM) pour explorer ces combinaisons, notamment avec des statuts innovants comme SCOP ou SCIC. Chaque session mêle partage de ressources, témoignages d’accompagnateur·ices et échanges de pratiques pour répondre aux besoins des participants.
Portail juridique des tiers-lieux	Site ressources	-	MOVILAB		https://movilab.org
Les modèles économiques et juridiques - Cas d'étude L'Hermitage (juridique) [Facilitation graphique]	Outil	2022	Participants à l'atelier		https://nourriciers.tierslieux	Cas d'étude : L'Hermitage (https://www.hermitagelelab.com/). Schéma produit par les participants à l'atelier sur les modèles économiques et juridiques de la journée de rencontre des tiers-lieux nourriciers du vendredi 24 juin 2022
Agriruralité : réfléchir ses statuts juridiques, fiscaux et sociaux [Boîte à outils]	Outil	2025	Réseau RARES		https://www.agriruralite	Les porteur·euses de projets agriruraux développent des activités innovantes et parfois complexes, liées plus ou moins directement à l’agriculture, mais rencontrent des difficultés pour identifier les statuts juridiques, sociaux et fiscaux adaptés à leurs activités. Cette recherche est souvent longue et consommatrice d’énergie, avec de nombreux tâtonnements entre organismes d’affiliation. Pour y remédier et faciliter l’installation des agriruraux, le projet RARES a développé une boîte à outils composée de trois modules complémentaires, utilisables séparément ou conjointement, pour accompagner efficacement les porteur·euses de projet.
AGRI-COLL, « Installations Agricoles Collectives et Transitions Agro-écologiques »	Site ressources	2020	ARDEAR Occitanie		https://www.agri	ressources partagées sur le thème des installations agricoles en collectif
Tiers-lieux, espaces-test et installation progressive	Article	2021	Relier et Le Réseau des Créfad	https://drive.google	https://coop.tierslieux.net	Actes et suite des rencontres des tiers-lieux à but non lucratif des 8-9-10 juillet 2021 au Moulinage de Chirols (Ardèche).
Des regards sur le test d'activité	Bibliographie		ilots paysans, RENETA, Réseau des Crefad		https://boutique.reseau	Ouvrage collectif proposant un regard sur le test d'activités
Faciliter l'installation en agriculture durable avec l'ESS: leviers pour les collectivités	Outil	2025	TRESSONS	https://drive.google	https://www.rtes	Ce guide pratique est destiné aux élu.e.s et agents de collectivités territoriales qui souhaitent agir dans les territoires ruraux, ainsi qu’aux acteurs de l’agriculture durable et de l’ESS travaillant avec les collectivités. Ce guide s’appuie sur les études, groupes de travail et rencontres organisées par l’Avise et le RTES, dans le cadre du projet TRESSONS. Le guide est composé de 10 fiches thématiques, illustrant chacune un axe d’intervention possible de la collectivité. Une infographie page 8 schématise les leviers et compétences des collectivités.
Grâce au « commodat », Saint-Péray relance l’agriculture (07)	Article	2022	Marjolaine DIHL		https://www.banquedesterritoires	Pour relancer l’agriculture de proximité et favoriser le commerce de centre-ville, la commune de Saint-Péray a transformé une plaine constructible en terres agricoles. Au programme de cette expérience concluante : révision du PLU et recours à un dispositif oublié, le « commodat ».
Construire son modèle économique et juridique	Webinaire	2021	nourriciers.tierslieux.net		https://www.youtube	Troisième webinaire du cycle de rencontre sur les tiers-lieux nourriciers. L'objectif est d'identifier les spécificités des modèles économiques et juridiques des tiers-lieux nourriciers, de partager des expériences de tiers-lieux nourriciers consolidés sur la construction de leur modèle socio-économique et juridique (choix, défis, réussites…), d'alimenter la réflexion des porteurs de projets sur les points clés à prendre en compte dans leur démarche (retours d’expérience inspirants) et de faire connaître les personnes et structures ressources, ainsi que les outils en appui à la définition du modèle économique et juridique des tiers-lieux nourriciers.
Construire son modèle économique et juridique [Facilitation graphique]	Outil	2021	Aya BERTEAUD		https://nourriciers.tierslieux	Facilitation graphique réalisée lors des Rencontres de sTiers-lieux nourriciers / webinaire 3
Les modèles économiques et juridiques - Cas d'étude l'Archipel [Facilitation graphique]	Outil	2022	Participants à l'atelier		https://nourriciers.tierslieux.net	Cas d'étude : l'Archipel (https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/l-archipel-villeurbanne-va-creer-un-tiers-lieu-pour-l-acces-des-personnes-sans-abri-a-differents-services-2088949.html). Schéma produit par les participants à l'atelier sur les modèles économiques et juridiques de la journée de rencontre des tiers-lieux nourriciers du vendredi 24 juin 2022
Diversification agricole: guide juridique pour ceux qui ne rentrent pas dans les cases	Bibliographie	2021	Amel BOUNACEUR-JOSSET		https://www.civam	De plus en plus d’agriculteurs diversifient leurs activités au-delà de la production alimentaire (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, événements culturels…), mais ces projets se heurtent souvent à des cadres juridiques complexes. Les porteurs de projets manquent d’informations adaptées, ce qui peut les exposer à des difficultés avec l’administration fiscale, l’URSSAF ou l’urbanisme. Pour y remédier, le Réseau CIVAM a publié un guide d’accompagnement visant à vulgariser et clarifier les questions juridiques, sociales, fiscales et d’urbanisme liées à la diversification agricole. La nouvelle édition 2021 enrichie comprend 140 pages supplémentaires, de nouveaux sujets, schémas, cas pratiques et une boîte à outils pour aider les agriculteurs à s’approprier ces enjeux.
TRESSONS, développer les territoires ruraux avec l'ESS	Site ressources	-	RTES et Avise		https://www.rtes.fr	Développer les territoires ruraux avec l'ESS : présentation de TRESSONS 2024/2025 L’Avise et le RTES coaniment le projet TRESSONS 2024/2025, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR). Objectif du projet : identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.
Les modèles économiques et juridiques - Cas d'étude C'est Bio l'Anjou [Facilitation graphique]	Outil	2022	Participants à l'atelier		https://nourriciers	Cas d'étude : C'est Bio l'Anjou (https://www.facebook.com/cestbiolanjou/). Schéma produit par les participants à l'atelier sur les modèles économiques et juridiques de la journée de rencontre des tiers-lieux nourriciers du vendredi 24 juin 2022
Les modèles économiques et juridiques - Cas d'étude Chaud Bouillon [Facilitation graphique]	Outil	2022	Participants à l'atelier		https://nourriciers.tierslieux	Cas d'étude : Chaud Bouillon (https://www.chaudbouillon.earth/). Schéma produit par les participants à l'atelier sur les modèles économiques et juridiques de la journée de rencontre des tiers-lieux nourriciers du vendredi 24 juin 2022
La Ferme du Ter'Ter	Site ressources	-	La Ferme du Ter'Ter		https://fermeduterter.fr/	Le collectif transforme sa ferme, en statut SCIC et propriétaire du foncier, en un lieu ressource nourricier et accueillant pour le territoire. Outre la production et la vente d’aliments paysans et biologiques en circuits courts, le projet intègre des activités d’accueil, de création, de formation, d’expérimentation et d’animation culturelle. La ferme devient ainsi un espace socio-culturel centré sur la paysannerie, répondant aux besoins locaux en socialisation, consommation, festivités et pédagogie. Elle offre également aux personnes accueillies un espace de répit et d’autonomie, favorisant des activités variées et la vie en communauté, ouverte sur le territoire.
Chambre d'agriculture	Site ressources	-	Chambre d'agriculture		https://chambres-agriculture	Vous avez un projet d'installation en agriculture ? Votre Chambre d'agriculture vous accompagne de l'idée à la création de votre entreprise.
Passerelles Paysannes, une plateforme pour cultiver votre projet paysan	Site ressources	-	Passerelles Paysannes		https://passerellespaysannes.fr/	Passerelles paysannes est une plateforme créée par des associations et acteurs engagés en faveur d’une agriculture respectueuse de l’humain et de son environnement. Elle est à destination de ceux qui souhaitent devenir paysans, pour qui nous avons réuni de nombreuses informations sur les démarches, acteurs et dispositifs pour accompagner la construction d’un projet agricole.
FADEAR, réseau engagé et militant pour une agriculture paysanne	Site ressources	-	FADEAR		https://www.agriculturepaysanne.org/	Aujourd’hui, les activités de la FADEAR et de son réseau s’organisent autour de 3 pôles : La formation, l’accompagnement à l’installation et à la transmission et le déploiement et la défense de l’Agriculture paysanne
Formation à l'agriculture biologique	Offre de formation	-	L'agence Bio		https://www.agencebio.org	Le site de Agence BIO présente l’agriculture biologique comme un mode de production respectueux de l’environnement, de la biodiversité et du bien-être animal, tout en détaillant les démarches que les producteurs doivent suivre pour s’engager en bio (notification, règlementation, formation, financements).