Solution juridiques pour accéder à la propriété en commun des tiers-lieux

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Quel est le problème à résoudre : Faciliter la documentation et le partage d'expérience sur les solutions juridiques pour accéder à la propriété en commun au sein des Tiers-Lieux


Description :

Caractéristiques acceptables de la solution :

Tags :

Thème : Juridique


  • Contributeurs: Valentin Douarre, Simon Sarazin

 

 


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Communs proposés répondant à ce défi

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Documentations proposées répondant à ce défi

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Etape de développements proposés répondant à ce défi

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