Création d'un Tiers-Lieux avec acquisition foncière : l'exemple de la Vallée du Gapeau en Transition

De Movilab.org

Ce document est créé pour laisser trace de la réflexion et de l'historique de la création d'un Tiers-Lieux, centré sur la thématique d’acquisition de foncier et de bâti.

Catégorisation du document
  • Type de document: Essai


  • Maturité: Brouillon
Identité du document




Introduction

Contexte

La Vallée du Gapeau en Transition est une association localisée à la Fardèle, petite ville proche de Toulon, dans le département du Var, en région PACA.

Créée en février 2016, elle s'inscrit dans le mouvement des Villes en transition. Les centaines de personnes qui se sont retrouvées autour de cette volonté collective de vivre autrement sur leur territoire ont fait émergés de multiples initiatives : épicerie coopérative, monnaie locale, jardins partagée coopérative de production d'énergie ,etc.

L’accueil de Rob Hopkins, initiateur de la dynamique mondiale des territoires en transition, commençant une tournée nationale lors de la foire bio de la Farlède en avril 2019 et les riches échanges qui en ont découlé ont confirmé l’enthousiasme collectif d’envisager un lieu de vie, de partage, de liens, de solidarité et porteur de solutions : un Tiers-Lieu, véritable Maison de la Transition.

Le lieu rapatrierait l'épicerie coopérative, accueillerait un café culturel, un jardin école, un espace coworking, un fablab & repair café, une pépinière de projets ESS et différentes salles de travail et de d'accueil de publics.

Un premier travail de plusieurs mois est réalisé en 2020. Des activités numériques nomades sont lancées.

Fin 2020, une convention Fabrique numérique de territoire est convenue avec l’État.

Qui parle ?

Engagé plutôt sur le territoire Toulonnais, mais en lien avec les locomotives humaines de l'association, je réponds à l'appel à rejoindre la dynamique renaissante fin 2020, et j'intègre l'équipe "de pilotage" porteuse du projet de Maison de la Transition.

Ingénieur dans le domaine de l'environnement de formation, j'ai peu de connaissances juridiques, tout comme le reste de l'équipe...

Enjeux

Volonté d'achat plus que location (historique de la décision/volonté ?).

Nous identifions un bâtiment de 700 m² sur 2 étages, avec entrepôts au RDC et bureaux au 1er étage, avec un grand terrain disponible, occupé en partie par une activité commerciale.

Le propriétaire des lieux est intéressé par notre projet et les discussions autour de l'acquisition s'engagent.

De notre côté, toutes les questions se bousculent : comment, en tant que collectif, on achète un lieu, un terrain, un bâtiment ?

Quelle structure pour porter le Tiers-Lieux ? L'aventure commence...

Avancement et étapes de réflexion

Quelle configuration juridique à envisager ?

Temporalité : de janvier à mars 2021

Achat avec l'asso ? Passer par une SCI : quelle articulation avec l'asso ?

Création d'une SCIC :

  • Achat avec la SCIC : attention contrainte fiscale
  • Achat avec SCI : quelle gérance et articulation avec la SCIC ?
  • Questionnement annexe : si création de la SCIC, quelle place pour l'association historique reconnue d’intérêt général

Rencontre avec expert-comptable

Glanage d'infos sur les TL existants

Choix réalisé :

Étapes de mise en œuvre

Ressources

https://sharelex.org/t/quelle-est-la-structure-juridique-la-plus-pertinente-pour-lacquisition-des-locaux-de-maniere-generale/103/2

https://www.facebook.com/groups/tilios/permalink/3163924453639036/

https://www.facebook.com/groups/tilios/permalink/2523204641044357/

https://forum.tiers-lieux.org/t/covid-19-quelles-propositions-faire-a-mon-proprietaire-pour-decaler-ou-transformer-les-loyers/647

Immobilier et tiers-lieux

https://www.andreuzell.bzh/le-projet/structure-juridique

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/300587/droit-d-usage-definition-et-difference-avec-usufruit

https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/transformation-sci-sarl-procedure