- Type de document: Essai
- Défi auquel répond le document :Solution juridiques pour accéder à la propriété en commun des tiers-lieux
- Maturité: Brouillon
- Date de création : 2021/02/19
- Auteurs: Valentin Douarre
- Organisme: Vallée du Gapeau en Transition

Ce document est créé pour laisser trace de la réflexion et de l'historique de la création d'un Tiers-Lieux, centré sur la thématique d’acquisition de foncier et de bâti.

Introduction

Contexte

La Vallée du Gapeau en Transition est une association localisée à la Fardèle, petite ville proche de Toulon, dans le département du Var, en région PACA.

Créée en février 2016, elle s'inscrit dans le mouvement des Villes en transition. Les centaines de personnes qui se sont retrouvées autour de cette volonté collective de vivre autrement sur leur territoire ont fait émergés de multiples initiatives : épicerie coopérative, monnaie locale, jardins partagée coopérative de production d'énergie ,etc.

L’accueil de Rob Hopkins, initiateur de la dynamique mondiale des territoires en transition, commençant une tournée nationale lors de la foire bio de la Farlède en avril 2019 et les riches échanges qui en ont découlé ont confirmé l’enthousiasme collectif d’envisager un lieu de vie, de partage, de liens, de solidarité et porteur de solutions : un Tiers-Lieu, véritable Maison de la Transition.

Le lieu rapatrierait l'épicerie coopérative, accueillerait un café culturel, un jardin école, un espace coworking, un fablab & repair café, une pépinière de projets ESS et différentes salles de travail et de d'accueil de publics.

Un premier travail de plusieurs mois est réalisé en 2020. Des activités numériques nomades sont lancées.

Fin 2020, une convention Fabrique numérique de territoire est convenue avec l’État.

Qui parle ?

Engagé plutôt sur le territoire Toulonnais, mais en lien avec les locomotives humaines de l'association, je réponds à l'appel à rejoindre la dynamique renaissante fin 2020, et j'intègre l'équipe "de pilotage" porteuse du projet de Maison de la Transition.

Ingénieur dans le domaine de l'environnement de formation, j'ai peu de connaissances juridiques, tout comme le reste de l'équipe...

Enjeux

Volonté d'achat plus que location (historique de la décision/volonté ?).

Nous identifions un bâtiment de 700 m² sur 2 étages, avec entrepôts au RDC et bureaux au 1er étage, avec un grand terrain disponible, occupé en partie par une activité commerciale.

Le propriétaire des lieux est intéressé par notre projet et les discussions autour de l'acquisition s'engagent.

De notre côté, toutes les questions se bousculent : comment, en tant que collectif, on achète un lieu, un terrain, un bâtiment ?

Quelle structure pour porter le Tiers-Lieux ? L'aventure commence...

Avancement et étapes de réflexion

Quelle configuration juridique à envisager ?

Temporalité : de janvier à mars 2021

Achat avec l'asso ? Passer par une SCI : quelle articulation avec l'asso ?

Création d'une SCIC :

Achat avec la SCIC : attention contrainte fiscale
Achat avec SCI : quelle gérance et articulation avec la SCIC ?
Questionnement annexe : si création de la SCIC, quelle place pour l'association historique reconnue d’intérêt général

Rencontre avec expert-comptable

Glanage d'infos sur les TL existants

Choix réalisé :

Étapes de mise en œuvre

En juin 2021, le propriétaire du lieu visé à l'achat retire son bien du marché. Coup dur pour l'équipe, il faut retrouver un lieu au plus tôt pour accueillir les conseiller.e.s numériques recrutées entre temps.

Nous nous rabattons finalement sur une location, beaucoup plus petite, on recentre les activités sur le coworking, une salle de conférence, hébergement de l’activé de remise en état d'ordinateurs et la pépinière de projets.

Le tiers-lieu Kanopée ouvre finalement ses portes en mars 2022 ! 🎉