Modèle de Bail commercial d'utilité sociale - BCUS

Modèle de bail commercial d'utilité social coconstruit par l'APES et SIA Habitat dans le cas de l'installation de la Voisinerie de Wazemmes dans une résidence. Contact : Laurent Courouble.

Fichier:2020 - Modele de Bail Commercial d'utilité sociétale VF.doc

Catégorisation du document

• Thème : Juridique, Gestion, Foncier
• Mots clefs: Contrat, Exemple, Modèle, Montage, Foncier

• Maturité: Finalisé

Identité du document

• Date de dernière mise à jour : 2021/04/30

• Auteurs: GuillaumeApes

• Organisme: Acteurs Pour une Economie Solidaire Hdf

• Contact mail:guillaume@compagnie.tiers-lieux.org