Modèle de bail commercial d'utilité social coconstruit par l'APES et SIA Habitat dans le cas de l'installation de la Voisinerie de Wazemmes dans une résidence. Contact : Laurent Courouble.
Modèle de Bail commercial d'utilité sociale - BCUS
De Movilab

- Date de dernière mise à jour : 2021/04/30
- Auteurs: GuillaumeApes
- Organisme: Acteurs Pour une Economie Solidaire Hdf
- Contact mail:guillaume@compagnie.tiers-lieux.org