Bail Commercial d'Utilité Sociale - BCUS

inclure des critères d'utilité sociale dans les baux commerciaux
Animer une communauté d'acteurs ( tiers-lieux, organismes de l'ESS, bailleurs sociaux, collectivités, propriétaires particuliers) pour rénover les relations locataires/propriétaires dans le sens d'une reconnaissance mutuelle de leur utilité sociale.

Un premier modèle a été établi à l'occasion de l'ouverture de La Voisinerie de Wazemmes ( à Lille) avec le bailleur social SIA Habitat. Il est disponible ICI

Coté locataire est attendu une modération du loyer pour accompagner sa montée en charge économique.

Coté propriétaire le BCUS valorise sa volonté d'accompagner le développement d'une activité sociétalement utile dans son local.

• Référent Guillaume Delevaque
  
• Organisations qui contribuent : Acteurs Pour une Economie Solidaire Hdf, La Compagnie des Tiers-Lieux
  
• Tiers-Lieux qui contribuent : Acteurs Pour une Economie Solidaire Hdf, La Compagnie des Tiers-Lieux
  

 

Thème : Foncier

Tags : Contrat, Exemple, Modèle, Montage, Foncier

     

• Adresse mail:guillaume@compagnie.tiers-lieux.org  Acteurs qui utilisent ou souhaitent utiliser ce Commun :

Besoins: Dans les quartiers en rénovation urbaine, dans les locaux en pied de résidence collective, dans les dents creuses des rues commerçantes, dans les centres bourgs, nombreux sont les endroits où les habitants, les collectivités, les promoteurs ou les propriétaires souhaitent voir s'implanter des activités issues de l'économie sociale et solidaire ou de l’économie responsable. Pour l'Apes Hdf et la Cie des Tiers-Lieux ces commerces doivent faire l'objet d'une contractualisation nouvelle, contribuant à la pérennité de leur implantation et mettant en valeur leur utilité sociétale.  

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