Arbozone de Luzernod/Contrat
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| La démarche | Le contrat d'échanges et de réciprocités | Le capital informationnel et matériel commun |
Cette page constitue notre contrat d'échanges et de réciprocités. Que ce soit pour prendre part au projet global ou utiliser toute ou partie de l'Arbozone, merci d'en prendre connaissance et de le respecter.
ART 1 : Configuration sociale[modifier | modifier le wikicode]
Propriétaires[modifier | modifier le wikicode]
Insérer ici le certificat de propriété au format PDF
Exploitants[modifier | modifier le wikicode]
- Propriétaires
Usagers[modifier | modifier le wikicode]
Individus[modifier | modifier le wikicode]
- Amis
- Voisins
- Villageois
- Randonneurs
Structures[modifier | modifier le wikicode]
Collectifs[modifier | modifier le wikicode]
ART 2 : Patrimoine commun[modifier | modifier le wikicode]
Foncier[modifier | modifier le wikicode]
- Parcelle de 3500 m2 don 1500 m2 dédié à l'Arbozone.
- PLU de la Valla en Gier
Informationnel[modifier | modifier le wikicode]
Nous documentons et partageons nos initiatives sur différentes plateformes dédiées
Matériels[modifier | modifier le wikicode]
Rien ne se jette... tout se ré-emploi ! La 1ère chose à faire est d'oublier le forme des objets et de se concentrer sur la matière.
Bois[modifier | modifier le wikicode]
Terre[modifier | modifier le wikicode]
Ferraille[modifier | modifier le wikicode]
Autres[modifier | modifier le wikicode]
Financier[modifier | modifier le wikicode]
Les recettes possibles de l'Arbozone
- Corémunération au sein d'un projet association (modèle contributif)
- 1 ou 2 places pour un "Campe dans mon jardin" avec https://www.homecamper.fr/ (5€ la nuit)
- Un Repair'TreeGarden : fork du Repair'Café pour les jardiniers, paysagistes et arboristes "professionnels-amateurs" (prix libre)
ART 3 : Libre appropriation[modifier | modifier le wikicode]
Accès[modifier | modifier le wikicode]
- Pas d'accès hors rdv pour le moment
Activités[modifier | modifier le wikicode]
Récolte[modifier | modifier le wikicode]
Sur demande aux propriétaires
Plantation[modifier | modifier le wikicode]
Sur demande aux propriétaires
Dans tous les cas,les plantations dites "en pleine terre" deviennent la propriété des propriétaires. Seuls les plantations en pot dites "hors sol" pourront être rendus, donnés, vendus ou échangés.
Bouturage[modifier | modifier le wikicode]
Sur demande aux propriétaires
Composte[modifier | modifier le wikicode]
Tous les habitants de Luzernod sont invités à venir déposer leur déchets verts dans notre composteur
Autres[modifier | modifier le wikicode]
- Une Give Box pour les randonneurs du Parc du Pilat (à construire)
Lucrativité[modifier | modifier le wikicode]
- Boite à don avec un QR Code renvoyant vers le compte HelloAsso de l'ArboLaboretum = soutenir l'initiative
ART 4 : Émancipation par le faire[modifier | modifier le wikicode]
Responsabilités individuelles[modifier | modifier le wikicode]
- Les propriétaires sont seuls responsables de leurs faits et gestes sur le terrain et s'engage à être bénéficiaire d'une assurance en responsabilité civile à jour de cotisation
- Les usagers sont seuls responsables de leurs faits et gestes sur le terrain et s'engage à être bénéficiaire d'une assurance en responsabilité civile à jour de cotisation
Responsabilités collectives[modifier | modifier le wikicode]
Les feux sont interdits (Parc National du Pilat)[modifier | modifier le wikicode]
L’article L322-1 du code forestier interdit de « porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à 200m des bois, forêts, plantations, landes et maquis ». Dans la Loire, l’emploi du feu est interdit pour des feux de camps, pour l’utilisation de réchaud ou de barbecue (sauf à proximité d’une habitation dotée de l’eau courante) comme le précisent 2 arrêtés préfectoraux (arrêtés du 8 mars 1974 complété par celui du 11 juillet 1984). (source)
Responsabilités communes[modifier | modifier le wikicode]
- Règles d architecture dans le Pilat Parc naturel régional du Pilat
- PLU de la Valla en Gier (PDF)
- Révision du PLU de la Valla en Gier (PDF)
ART 5 : Résilience et modularité[modifier | modifier le wikicode]
Durée du présent contrat[modifier | modifier le wikicode]
- 1 an renouvelable
- Date de début : 1er juin 2021
- Date de fin : 31 mai 2022
Pays de juridiction choisi[modifier | modifier le wikicode]
France
Suites envisagées[modifier | modifier le wikicode]
- Achat seul ou à plusieurs de parcelles de forêts dans le Parc du Pilat.
Suites possibles[modifier | modifier le wikicode]
- Créer une association dédiée pour gérer l'Arbozone de Luzernod
Suites non désirées/ables[modifier | modifier le wikicode]
- Ce terrain n'a pas vocation à être ni devenir un lieu public.
