Arbozone de Luzernod/Contrat
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| La démarche | Le contrat d'échanges et de réciprocités | Le capital informationnel et matériel commun |
Cette page constitue notre contrat d'échanges et de réciprocités. Que ce soit pour prendre part au projet global ou utiliser toute ou partie de l'Arbozone, merci d'en prendre connaissance et de le respecter.
ART 1 : Configuration sociale
Propriétaires
Insérer ici le certificat de propriété au format PDF
Exploitants
- Propriétaires
Usagers
Individus
- Amis
- Voisins
- Villageois
- Randonneurs
Structures
Collectifs
ART 2 : Patrimoine commun
Foncier
- Parcelle de 3500 m2 don 1500 m2 dédié à l'Arbozone.
- PLU de la Valla en Gier
Informationnel
Nous documentons et partageons nos initiatives sur différentes plateformes dédiées
Matériels
Rien ne se jette... tout se ré-emploi ! La 1ère chose à faire est d'oublier le forme des objets et de se concentrer sur la matière.
Bois
Terre
Ferraille
Autres
Financier
Les recettes possibles de l'Arbozone
- Corémunération au sein d'un projet association (modèle contributif)
- 1 ou 2 places pour un "Campe dans mon jardin" avec https://www.homecamper.fr/ (5€ la nuit)
- Un Repair'TreeGarden : fork du Repair'Café pour les jardiniers, paysagistes et arboristes "professionnels-amateurs" (prix libre)
ART 3 : Libre appropriation
Accès
- Pas d'accès hors rdv pour le moment
Activités
Récolte
Sur demande aux propriétaires
Plantation
Sur demande aux propriétaires
Dans tous les cas,les plantations dites "en pleine terre" deviennent la propriété des propriétaires. Seuls les plantations en pot dites "hors sol" pourront être rendus, donnés, vendus ou échangés.
Bouturage
Sur demande aux propriétaires
Composte
Tous les habitants de Luzernod sont invités à venir déposer leur déchets verts dans notre composteur
Autres
- Une Give Box pour les randonneurs du Parc du Pilat (à construire)
Lucrativité
- Boite à don avec un QR Code renvoyant vers le compte HelloAsso de l'ArboLaboretum = soutenir l'initiative
ART 4 : Émancipation par le faire
Responsabilités individuelles
- Les propriétaires sont seuls responsables de leurs faits et gestes sur le terrain et s'engage à être bénéficiaire d'une assurance en responsabilité civile à jour de cotisation
- Les usagers sont seuls responsables de leurs faits et gestes sur le terrain et s'engage à être bénéficiaire d'une assurance en responsabilité civile à jour de cotisation
Responsabilités collectives
Les feux sont interdits (Parc National du Pilat)
L’article L322-1 du code forestier interdit de « porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à 200m des bois, forêts, plantations, landes et maquis ». Dans la Loire, l’emploi du feu est interdit pour des feux de camps, pour l’utilisation de réchaud ou de barbecue (sauf à proximité d’une habitation dotée de l’eau courante) comme le précisent 2 arrêtés préfectoraux (arrêtés du 8 mars 1974 complété par celui du 11 juillet 1984). (source)
Responsabilités communes
- Règles d architecture dans le Pilat Parc naturel régional du Pilat
- PLU de la Valla en Gier (PDF)
- Révision du PLU de la Valla en Gier (PDF)
ART 5 : Résilience et modularité
Durée du présent contrat
- 1 an renouvelable
- Date de début : 1er juin 2021
- Date de fin : 31 mai 2022
Pays de juridiction choisi
France
Suites envisagées
- Achat seul ou à plusieurs de parcelles de forêts dans le Parc du Pilat.
Suites possibles
- Créer une association dédiée pour gérer l'Arbozone de Luzernod
Suites non désirées/ables
- Ce terrain n'a pas vocation à être ni devenir un lieu public.
