Arbozone de Luzernod/Contrat

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La démarche Le contrat d'échanges et de réciprocités Le capital informationnel et matériel commun


Contractualisation Tilios.png Cette page constitue notre contrat d'échanges et de réciprocités. Que ce soit pour prendre part au projet global ou utiliser toute ou partie de l'Arbozone, merci d'en prendre connaissance et de le respecter.

ART 1 : Configuration sociale

Propriétaires

Contrat.png Insérer ici le certificat de propriété au format PDF

Exploitants

  • Propriétaires

Usagers

Individus

  • Amis
  • Voisins
  • Villageois
  • Randonneurs

Structures

Collectifs

ART 2 : Patrimoine commun

Foncier

Informationnel

Nous documentons et partageons nos initiatives sur différentes plateformes dédiées


Matériels

Rien ne se jette... tout se ré-emploi ! La 1ère chose à faire est d'oublier le forme des objets et de se concentrer sur la matière.

Bois

Terre

Ferraille

Autres

Financier

Les recettes possibles de l'Arbozone

ART 3 : Libre appropriation

Accès

  • Pas d'accès hors rdv pour le moment

Activités

Récolte

Sur demande aux propriétaires

Plantation

Sur demande aux propriétaires

Dans tous les cas,les plantations dites "en pleine terre" deviennent la propriété des propriétaires. Seuls les plantations en pot dites "hors sol" pourront être rendus, donnés, vendus ou échangés.

Bouturage

Sur demande aux propriétaires

Composte

Tous les habitants de Luzernod sont invités à venir déposer leur déchets verts dans notre composteur

Autres

  • Une Give Box pour les randonneurs du Parc du Pilat (à construire)

Lucrativité

  • Boite à don avec un QR Code renvoyant vers le compte HelloAsso de l'ArboLaboretum = soutenir l'initiative

ART 4 : Émancipation par le faire

Responsabilités individuelles

  • Les propriétaires sont seuls responsables de leurs faits et gestes sur le terrain et s'engage à être bénéficiaire d'une assurance en responsabilité civile à jour de cotisation
  • Les usagers sont seuls responsables de leurs faits et gestes sur le terrain et s'engage à être bénéficiaire d'une assurance en responsabilité civile à jour de cotisation

Responsabilités collectives

Les feux sont interdits (Parc National du Pilat)

L’article L322-1 du code forestier interdit de « porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à 200m des bois, forêts, plantations, landes et maquis ». Dans la Loire, l’emploi du feu est interdit pour des feux de camps, pour l’utilisation de réchaud ou de barbecue (sauf à proximité d’une habitation dotée de l’eau courante) comme le précisent 2 arrêtés préfectoraux (arrêtés du 8 mars 1974 complété par celui du 11 juillet 1984). (source)

Responsabilités communes

ART 5 : Résilience et modularité

Durée du présent contrat

  • 1 an renouvelable
  • Date de début : 1er juin 2021
  • Date de fin : 31 mai 2022

Pays de juridiction choisi

France

Suites envisagées

  • Achat seul ou à plusieurs de parcelles de forêts dans le Parc du Pilat.

Suites possibles

Suites non désirées/ables

  • Ce terrain n'a pas vocation à être ni devenir un lieu public.