Appels à projets et tiers-lieux

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Pourquoi l'appel à projet classique n'est pas toujours la solution

L'appel à projet semble parfois "inadapté" pour soutenir les Tiers-Lieux. Il y a besoin de le réfléchir autrement et complément d'autres dispositifs pour qu'ils favorisent la mutualisation plutôt que la mise en compétition.

  • L'appel à projet propose une réponse standard (par exemple un financement de 20000€ sur un an) là où la diversité des modèles de lieux amène à un besoin d'une diversité de solutions et d'accompagnement. C'est parfois de l'argent mais ça peut être aussi un besoin de très petites sommes, voir parfois d'une aide en nature (par exemple juridique, gouvernance...). Bien sûr ça peut aussi être un besoin financier important. Mais l'enjeu est de pouvoir s'adapter à chaque cas selon son étape d'avancement. Impossible donc de standardiser un type d'aide.
  • Le temps et le coût de communication d'un appel à projet, le temps de tri des réponses et de sélection des dossiers peu parfois être très important au regard du financement donné aux projets.
  • Le temps nécessaire pour les porteurs de projets pour répondre (remplir l'ensemble des documents, etc...) puis se faire évaluer suite au financement octroyé est lui aussi parfois très conséquent.
  • Le modèle de compétition entre acteurs amène par ailleurs des projets qui pourraient se regrouper à se retrouver en compétition. C'est d'autant plus gênant dans le monde des communs où l'enjeu est à la mutualisation.
  • Pour les porteurs d'initiatives, c'est souvent un échec de plus quand ils ne sont pas sélectionnés.
  • Le fait de ne pas avoir de réponses sur le rejet d'un appel à projet est par ailleurs très souvent mal vécu. Alors que ça pourrait être l'occasion de poser sur la table des idées, c'est l'épuisement qui survient après les résultats. Au final, beaucoup d'acteurs, en particulier dans le monde des communs, décident de ne plus répondre à ces appels à projet ou appels d'offre. C'est gênant car ce sont souvent ceux là mêmes qui sont les plus pertinents dans ce type de réponse.
  • Pour les gros AAP ou AMI, en ne finançant que des projets déjà costaud en terme d'assise financière et de projections, cela ne laisse pas des acteurs au fonctionnement contributif émerger. Par exemple, un projet comme Wikipedia qui arrivait à peine à financer ses serveurs et n'avait aucune visibilité durant ses 5 premières années ne serait jamais rentré dans aucune case d'aucun appel à projet ou AMI d'un institution publique.

Des propositions pour améliorer l'approche des appels à projet

Travailler des appels à communs

  • Lancer des "Appels à communs" plutôt que (ou en parallèle) des appels à projets. C'est la démarche de mise en place par La Fabrique des Mobilites avec son "Appel à communs" qui vise à accélérer le développement de ressources mutualisées entre plusieurs acteurs même en concurrence. Voir aussi le concours de ZeroWaste pensé de cette manière aussi, où leur concours ne finance que des solutions open source partageables avec tous.

Financer aussi des réseaux et en particulier des réseaux qui donnent une place importante à leurs membres

  • Demander à minima aux personnes répondant à l'appel à projet de participer au réseau et de financer des ressources communes disponibles pour tous. C'est le choix qui a été fait pour l'appel à projet de la métropole de Lille.
  • Mettre une partie des financements de l'appel à projet dans le développement d'une communauté reliant les acteurs qui répondent. Pour éviter l'effet d'une logique où la fédération s'accapare et décide seule des financement, une possibilité pourrait être de "donner un droit de vote financier" à un ensemble de membres du réseau qui pourraient dès lors décider des ressources communes à financer par la fédération (par exemple chaque acteur du réseau à x% du budget collectif qu'il doit allouer sur des actions communes à financer). Voir les expérimentations Cobudget à ce sujet. Un complément à ce sujet pourrait être de donner x€ de pouvoir de décision pour chaque € mis dans le réseau pour chaque lieu.

Favoriser des réponses soutenant, reliant et partant des acteurs du territoires plutôt qu'amener de nouveaux concurrents

Cette approche est particulièrement vraie pour les AAP visant à créer des lieux totem sur un territoire.

  • Financer un dispositif d'émergence de projets géré par un collectif ouvert à tous (avec une exigence forte sur la notion d'ouverture à tous) et démocratiquement organisé : un réseau ouvert est alors chargé de faire émerger un ensemble de projets qui deviennent cohérents sur un territoire mais doit aussi accepter une diversité d'acteurs. Cela permet de se baser sur l'histoire du territoire, ses compétences et vient les compléter plutôt que faire entrer un nouveau acteur concurrent aux acteurs mobilisés. C'est par exemple l'objet de la réponse qui avait été faite dans le cadre d'une AMI à Lille par un réseau d'acteursRendre transparentes les réponses des porteurs de projets en amont pour qu'ils puissent mutualiser. Les candidats pourraient accepter par ailleurs que leurs projets soient rendus publics, notamment par diffusion sur Internet.
  • Organiser en amont des appels à projets des travaux de mutualisation des projets (organisation de rencontres, etc...)
  • Ce ne peut être alors que structure juridique ouvertes de type associations ou SCIC fédérant les acteurs locaux dans une gouvernance partagée.

Evaluer les coûts de l'AAP

  • Avoir une transparence sur les coûts des appels à projet pour aussi les évaluer. Certains acteurs dépensent plus dans la communication autour de l'AAP et sa gestion que dans ce qui est réellement distribué auprès des acteurs (cas de certaines entreprises qui utilisent l'AAP plutôt dans une optique de communication)

Rendre plus démocratique la gestion des AAP

  • Favoriser une codécision par les acteurs pour sélectionner les projets. C'est ce qu'a fait la MEL à Lille en impliquant dans le jury des projets ayant déjà remporté l'AAP. Pour les AAP visant à soutenir des dynamiques territoriales, on peut aussi imaginer rendre le pouvoir de décision aux acteurs locaux ou au territoire plutôt que d'organiser des décisions à des échelles régionales, nationales ou européennes, souvent éloignées du contexte.
  • Ne financer que les projets qui associent un collectif du territoire au projet financé, voir ne pas financer les collectivités (effet d'aubaine où les collectivités créent des AAP sans collectif pour animer les lieux).

Financer tous les projets ?

  • On peut aussi faire des appels à projet qui financent toutes les réponses un peu.. C’est l’exemple de certains appels à projet à Brest, qui soutiennent un peu toutes les initiatives plutôt que de ne financer que les meilleures (logique de compétition remplacée par de la coopération). C'est risqué pour certains projets mais c'est aussi faire confiance aux acteurs et sans doute plus efficace que le jeu de la sélection par une collectivité qui ne sait pas toujours comment faire les meilleurs choix.

Financer à posteriori ceux qui réussissent ?

  • Imaginer des financements à posteriori, c’est à dire soutenir des initiatives qui ont déjà réussi. Par exemple, soutenir maintenant wikipedia, debian, openstreetmap ferait sens tant ils ont déjà apporté et apporteront encore. Cela éviterait à ces structures de perdre du temps dans des lourdes recherches de subvention (dossier de subvention, bilan, contrepartie auprès du financeurs, exigences de délais, retards de paiements, etc…) alors qu’ils démontrent tous les jours leur capacité à agir pour tous et à gérer leurs finances avec attention.

Financer et soutenir avec finesse plutôt que par un outil trop rigide. Améliorer les outils de réponses aux AAP

  • Soutenir pas à pas ce qui émerge plutôt que de définir à un temps "t" les financements à octroyer par rapport à des besoins souvent imaginés pour rentrer dans les cases du dispositif de financement. Pour cela :
    • Il serait possible de laisser les financements être gérés par les collectifs d'un territoire sur les tiers-lieux. C'est cette pratique qu'à essayé de démontrer le collectif Catalyst avec Lille Métropole en décidant collectivement les financements à octroyer aux différents projets, de manière transparente, par un processus de décision visible sur chaque validation financière. Des outils comme Cobudget et Loomio pourront aider à déployer ces modèles.
    • La mise en place d'un outil numérique pourrait permettre aux projets pensés comme des “communs” d’arriver dans les radars de l’action publique. Alors qu’aujourd’hui, les projets sont forcés de s’adapter aux cases des financeurs qui valident les projets, un outil qui permettrait de voir de très nombreuses informations beaucoup plus qualitatives autour du projet pourrait inverser le rapport :
      • Exemple : ”je suis une collectivité, je regarde les projets sociaux qui se développent sur mon territoire et je finance directement les projets que je vois, plutôt qu’attendre que les porteurs me remplissent un long dossier avec des cases pré-définies, qu’ils auront peiné à trouver sur le site de la collectivité (sachant que par définition, un projet socialement innovant ne rentre justement que très rarement dans les cases, puisqu’il est innovant)”.
      • Cela contribuerait à faciliter le processus de co-création, où les personnes qui initient les projets seraient soutenues sans se faire dévier par le financeur (public ou privé) de leur objectif social du départ. L’ajout d’un système d’évaluation dynamique, ouverte, collective et historisée des projets permettait aussi d’éviter que les validations soit seulement faites par des “comités d’experts” qui ne sont pas toujours les futurs usagers ou participants au développement du projet. Cet ensemble d’indicateurs (quantitatifs et qualitatifs) permettrait de réussir à évaluer la pertinence d’un projet en fonctionnement, répondant ainsi de manière dynamique et sans un travail trop lourd à la problématique de l’évaluation de l’impact social, économique ou écologique d’un projet.
        • Pistes : Un outil comme communecter.org pourrait permettre de déployer cette proposition. Ils ont en effet développé un système permettant d'organiser cela en ligne. Le premier enjeu est d’éviter pour un porteur de projet d’avoir à répondre à des dizaines de différents financeurs dans des formats de réponses diverses pour ne remplir son dossier que dans un seul espace. Mais ce type de plateforme peut aussi apporter de nombreuses autres valeurs, comme celle d'avoir une approche collaborative autour des appels à projet, voir de ne plus avoir à utiliser des logiques d’appel à projet. A ce sujet, il suffirait alors de regarder les projets sur le territoire et de les soutenir par rapport à leurs besoins exprimés.