Webinaire "Recruter et financer un service civique ou alternant"

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Ce webinaire a eu lieu le 10 mars 2025, dans le cadre du SAV des tiers-lieux (par La Compagnie des Tiers-Lieux).

Intervenant : ?

Animatrice : Séverine Giret (Compagnie des tiers-lieux)

Le service civique en tiers-lieux

Généralités

Le Service Civique est ouvert :

• Aux jeunes de 16 à 25 ans
• Jusqu'à 30 ans pour les personnes en situation de handicap

Il n’y a aucune condition de diplôme et c’est une mission engagée mais non salariée (indemnisation et non salaire).

L'indemnité s'élève à 610 € net/mois répartis ainsi :

• 500 € financés par l’État (versés directement au volontaire par l’ANTL)
• 114,85 € minimum pris en charge par la structure d’accueil (en argent ou en nature : logement, nourriture, transport).
• Non soumis à cotisations sociales, car ce n’est pas un salaire mais une prestation de subsistance.

Les profils des services civiques sont variés :

• Le service civique est compatible avec les études : Possibilité de faire des allers-retours avec la fac dans la même semaine (exemple : cours certains jours, mission les autres).
• Certains volontaires sont encore étudiants, d’autres sont en année de césure.
• Pas besoin de compétences particulières, ce n’est ni un stage ni une alternance

La durée et le rythme

• Minimum 24h/semaine, forfait identique que ce soit 24h ou 35h.
• Durée : 6 à 8 mois (jusqu’à 12 mois avec une justification particulière).
• Congés : entre 1 et 2 jours/mois max.

Le service civique doit être une mission bien définie, d'intérêt général, sans se substituer à un emploi salarié. Il ne doit donc pas couvrir des tâches relevant d'une fiche de poste classique.

Et en cas d'accident ? Si un volontaire se blesse pendant sa mission, il est couvert par le contrat d'assurance du lieu d'accueil. La structure doit donc s'assurer d'avoir une assurance responsabilité civile adaptée.

Qui peut accueillir un Service Civique ?

Une structure doit être agréée pour accueillir des volontaires. Cela concerne :

• Associations (y compris celles d'intérêt général)
• Structures reconnues ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) de plein droit

• Collectivités territoriales (mairies, départements, régions…)
• Établissements publics (hôpitaux, musées…)
• Entreprises privées à but social (SA, SAS sous conditions spécifiques)

Les entreprises classiques (hors ESUS) ne peuvent pas directement accueillir de volontaires, sauf dans le cadre d’un partenariat avec une structure agréée.

Le Service Civique en tiers-lieux

L’Association Nationale des Tiers-Lieux (ANTL) bénéficie d'un agrément collectif afin d'aider les tiers-lieux à accueillir des volontaires en Service Civique autour d'une offre de missions cohérente avec les besoins des tiers-lieux.

Les rôles :

• L'ANTL s'occupe de la partie juridique et financière
• Les tiers-lieux, quant à eux, pilotent la mission et accueillent le jeune.

Au moment de ce webinaire, l'ANTL décompte 180 lieux qui accueillent 200 services civiques.

Ressources

Pour en savoir plus : site de l'ANTL

• Qu’est-ce que le Service Civique en tiers-lieux ?
• Pourquoi se rattacher à l’agrément collectif de l’ANTL ? Est-ce que c’est obligatoire pour accueillir des volontaires en Service Civique ?
• Quels organismes peuvent s’inscrire à l’agrément collectif de l’ANTL ?
• Quelles sont les grandes étapes du dispositif dans le cas où vous vous rattachez à notre agrément ?
• Comment créer une offre de mission et recruter un volontaire en Service Civique ?
• Quel est le rôle du volontaire en Service Civique ?
• Comment accueillir un volontaire en Service Civique dans son tiers-lieu ?
• Qui peut-être tuteur ?
• Comment concevoir un projet d’accueil pour un volontaire en Service Civique ?
• Qui et comment on rémunère le volontaire en Service Civique ?
• Est-il obligatoire de faire la formation tuteur pour accueillir des volontaires en Service Civique ?

L'ANTL met aussi en place une formation civique et citoyenne aux tiers-lieux. La formation civique et citoyenne fait partie, avec le PSC1, des formations obligatoires vécues par tous les jeunes volontaires en service civique. La formation vise à informer les volontaires sur leurs droits et devoirs, et permet des discussions et débats entre des jeunes qui ne se seraient pas rencontrés ailleurs.

En savoir plus sur le Parcours Accompagnement Service Civique mis en place par l'ANTL.

Les prochaines sessions d'intégration : lien

L'apprentissage en tiers-lieu : l'exemple du Master 2 "Gestion des territoires et développement local" - Parcours Tiers-lieux et dynamiques territoriales (TLDT)

Ce Master 2 est co-porté par La Compagnie des Tiers-Lieux, La Coopérative Tiers-Lieux, l'Université Polytechnique des Hauts-de-France et l'Institut Sociétés&Humanités.

Ressource : page du Master 2

Présentation du Master 2 TLDT

Il s'agit du premier Master dédié aux tiers-lieux : Coworking, fablabs, ateliers partagés, cafés associatifs, tiers-lieux agricoles, lieux culturels intermédiaires, commerces et services hybrides de proximité, lieux mutualisés...

• Formation en alternance (apprentissage 420 heures cours / examens compris)
• Cursus en formation continue, reconversion demandeurs d’emploi, contrat de professionnalisation, transition pro… (318 h. cours + 54 heures en FOAD / 770 heures de stage)
• Tutorat et accompagnement méthodologique dans la réalisation de projet de tiers-lieu
• Appui sur les réseaux de professionnels de la Compagnie des Tiers-Lieux et de l’économie sociale et solidaire
• Co-certification par la Coopérative des Tiers-Lieux

Les employeurs et lieux d'alternance

Les employeurs :

• Coworking, fablabs, ateliers partagés
• Cafés associatifs, lieux culturels intermédiaires
• Tiers-lieux inclusifs, éducatifs
• Tiers-lieux agricoles…
• Commerces et services hybrides de proximité, lieux mutualisés…

Les lieux d’alternance :

• en HDF : Chez Oscaar (Flac), Les Parasites, Les Sarrazins, Pop café, La brasserie des arts Joyeux, La note bleue, L’escapade, La Voisinerie, Croix Rouge Française, Ensemble autrement, La Grande maison, Le Cube (EIC), CAPEP Cité Éducative Valenciennes,

Humanicités (Institut catholique de Lille), L’école de la deuxième chance, Libertà - Les amis de Mendela, La ferme du Trichon, L’Hermitage, Quai des transitions, SIA Habitat, Communautés de commune, Cie des Tiers-lieux…

• et ailleurs (IDF…) : À la cool, Bagneux environnement, La butinerie, COSTA - La Cale, La Grande Coco, FSGT 93, Yes we camp, la Bibliothèque d’objets de Montreuil, COALLIA, La FABrique du Loch - AURAY (56), Compagnons Bâtisseurs (35)…

• Métiers : Facilitateur.rice, directeur de coopératives ou associations, coordinateur, manager, chef de projet, responsable de projet de Tiers Lieux.

Les principaux statuts d'alternance

Le contrat d’apprentissage :

• Avoir au maximum 30 ans (moins 1 jour), 35 ans dans certaines situations,
• Rémunération variable suivant l’âge : https://formasup-hdf.org/wp-content/uploads/2024/02/Plaquette-Formasup.pdf
• Selon les effectifs de l’entreprise d’accueil, il y a également des exonérations de charges pour la rémunération des apprentis, mais limitées à 79% du SMIC.
• Il existe également des aides spécifiques à l’embauche d’apprentis reconnu comme travailleurs handicapés.
• Aide de l’Etat à l’entreprise (5000 euros pour entreprise de moins de 250 salariés, 2000 euros pour les autres), Prise en charge des coûts de formation versés à l’UPHF (5400 à 6900 euros) et remboursés par l’OPCO.
• Plus d’informations : https://www.formasup-npc.org/etre-apprenti/

Le contrat de professionnalisation :

• Pas d’âge limite, salariat,
• plus d’informations : https://www.formasup-npc.org/etre-employeur/quelle-difference-entre-apprentissage-et-professionnalisation/

Les salariés en poste dans une structure:

• Rémunération habituelle
• Un projet de tiers-lieu chez votre employeur
• Prise en charge de la formation par l’employeur et remboursement par l’OPCO

La reconversion professionnelle des salariés du privé :

• Prise en charge des coûts de formation et de votre rémunération par Transition Pro (prise en charge difficile en HDF)
• Stage de 770 heures (22 semaines de 35 heures)
• Plus d’informations : https://www.transitionspro.fr/

Les demandeurs d’emploi :

• Rémunération suivant votre statut
• Utilisation du CPF
• Possibilité d’exonération du complément par l’université