Tiers-Lieux et rescrit fiscal

• Fichier:JA n°667-1.11.22 Tiers lieux et fiscalité.pdf
• • Type de document: Documentation
• • Thème : Juridique
• • Mots clefs: juridique, fiscalité
• • Date de dernière mise à jour : 2022/12/12
• • Date de création : 2022/12/12
• • Auteurs: André Bernard, Anne-Laure Lemaire
• • Contributeurs: anne-laure lemaire
• • Organisme: SIMONE
• • Tiers-Lieu: SIMONE
• • Contact mail:anne-laure@simone.camp

Il s'agit d'un article rédigé par André Bernard, expert comptable honoraire, consultant en économie sociale et solidaire. Examen du cas particulier d'une association porteuse d'un tiers-lieu en milieu rural et du traitement de la question de la lucrativité, ou non, de ses activités par l'administration fiscale, dans la revue Juris Associations