RÉGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES PAR ACTIVITÉ

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2. Activités de restauration et vente de boissons

Licence de débit de boissons ou de restaurant

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité), Service public, vérifié le 18 février 2025 :  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22387  

Encadrement de la vente de boissons alcoolisées

Boîte à outils : Ressources du Réseau des Épiceries, Cafés Culturels, Cantines en Associatif : https://resocafecantineasso.fr/outilatelecharger/

Diffusion de musique enregistrée  

Par une association, pendant un événement public : Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?, Service public, vérifié le 11 avril 2024 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31621  

Dans un bar ou restaurant : Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem), vérifié le 12 aout 2025 :  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F3094  

3. Activités culturelles et événementielles

Licences d’entrepreneurs du spectacle

Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : https://www.culture.gouv.fr/thematiques/theatre-spectacles/pour-les-professionnels/plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants

Boîte à outils : Fiches pratiques du Centre national de la Danse (ex : Modèle de contrat de cession de droits et de vente de spectacle, etc.) : https://www.cnd.fr/fr/page/106-droit