Listing des documents contractuels utiles aux Tiers-Lieux
De Movilab
Suite à plusieurs échanges et recherches, voici un début de listing des différents documents et conventions pouvant se révérer utiles aux Tiers-Lieux.
Modèle de Bail commercial d'utilité sociale - BCUS
Contrat de domiciliation Modèle
Convention télétravailleur Modèle#Description-0
Convention de mise à disposition du Node
Convention de location de salle La Loco
N'hésitez pas à compléter !
