GESTION QUOTIDIENNE DES RESSOURCES HUMAINES

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1. Grands principes du droit du travail

Panorama des contrats de travail

CDI

Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié, Vérifié le 03 juin 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F1906

Boîte à outils : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Vérifié le 03 juin 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R68832

CDD

Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?, vérifié le 10 juillet 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F34

Autres contrats (apprentissage, insertion, professionnalisation, service civique)

Apprentissage

Contrat d'apprentissage, vérifié le 11 août 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F2918

Professionnalisation

Contrat de professionnalisation, vérifié le 20 janvier 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F15478

Conventions de stage

Stages : obligations de l'employeur, vérifié le 27 octobre 2023 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F20559

Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, vérifié le 01 janvier 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32131

2. Assurance chômage

Conditions de droit commun d’éligibilité à l’assurance chômage

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025

5. Bénévoles

"Le guide du bénévolat" 2024-2025, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : https://associations.gouv.fr/sites/default/files/2025-10/guide_benevolat_2024-2025.pdf

Qualification du bénévolat

« Conditions d’éligibilité au bénévolat » : Présentation "Définition des modèles juridiques de Tiers-Lieux" pour Tiers Lieux Grand Est, Emmanuel Sadorge (LEGICOOP), 01/03/2023 : https://nuage.tierslieuxgrandest.org/s/FnXXFowGZFJ94NS.

Remboursement de frais

"Remboursement de frais et chèque repas" Article de Associathèque publié le 29 Décembre 2025 : https://www.associatheque.fr/fr/association-et-benevoles/index.html?amcpage=8

6. Conditions de la mise à disposition de personnel

Prêt de main-d'œuvre entre entreprises, vérifié le 02 août 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22542

7. Cadre juridique du mécénat de compétences

BIC - Réductions d’impôt - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Champ d’application - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises :  BOI-BIC-RIC-20-30-10-20 §70 du 08/01/2025 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6476-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20250108

Fiche repère - Admical - Le mécénat de compétences, 15 avr. 2024 : https://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/admical_fiche_repere_mecenat_de_competences_0.pdf

Le mécénat en nature ou en compétences, Ministère de la culture  https://www.culture.gouv.fr/thematiques/mecenat/entreprises/le-mecenat-en-nature-ou-en-competences  

Boîte à outils : Modèles de conventions de mécénat et de parrainage, Ministère de la culture, Parution le 31 juillet 2025 : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/mecenat/Documentation-et-textes-juridiques/Textes-juridiques/Modeles-de-conventions