AOT Quartier Génial

Description: Convention d'occupation à titre précaire et révocable - AOT Quartier Génial

Catégorisation du document

• Thème : Juridique
• Mots clefs: Exemple

 

• Module de formation: JURIDIQUE

• Licence: N/A

Identité du document

• Date de dernière mise à jour :
• Date de création : 2017
• Auteurs: Bordeaux Métropole, Coopérative Tiers-Lieux

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