ShareMontbrison
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Statuts de l'association ShareMontbrison en cours d'immatriculation
Page liée : La maison Jules Verne / Inspiration
Inspiration[modifier | modifier le wikicode]
Partenaires[modifier | modifier le wikicode]
Article 1 : Nom[modifier | modifier le wikicode]
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ShareMontbrison
Article 2 : Objet[modifier | modifier le wikicode]
Cette association a pour objet :
Objet général :[modifier | modifier le wikicode]
Sur le territoire d’Montbrison, rendre visible, lisible et accessible au plus grand nombre les cultures, les méthodes et les outils de la transition sociétale à l’ère nomade et numérique.
Objets particuliers :[modifier | modifier le wikicode]
- Travailler et vivre autrement : Promouvoir et développer sur le territoire de Montbrison les cultures, les méthodes et les outils de l’économie collaborative à l’ère numérique.
- Produire et consommer autrement : Identifier et rassembler un collectif d’entreprises à but lucratif ou non pouvant proposer au territoire de Montbrison des services et des infrastructures réalisées à base de ré-emploi d’objets et de matières dont les plans sont distribués sous des licences libres et donc open source.
- Apprendre et voyager autrement : Permettre le développement d’une offre de tourisme professionnel sur le territoire de Montbrison en utilisant les infrastructures disponibles pendant les périodes de non sollicitation par leurs propriétaires (publics et privés).
Article 3 : Siège Social et Durée[modifier | modifier le wikicode]
Le siège social de l'association est situé à :
...
...
42600 Montbrison
France
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Moyens d’action[modifier | modifier le wikicode]
Particuliers :[modifier | modifier le wikicode]
Il s’agit de tous ceux qui dans le cadre légal, permettront à l’Association de réaliser son objet, à savoir :
- Sédentaire : l’infrastructure et les ressources associées de l'association.
- Numérique : les outils numériques propres à l’association ainsi que toutes les plateformes web disponibles en ligne autour du travail collaboratif, de la consommation collaborative et des connaissances partagées.
Spécifiques :[modifier | modifier le wikicode]
- Portage juridique d’associations “de fait” dites « collégiales » de façon temporaire ou permanente.
Généraux :[modifier | modifier le wikicode]
• des ateliers • des conférences • des animations • des formations • des rencontres • des sorties • des expositions • des buvettes • des concours • des concerts • …
Ils peuvent être mis en ouvre de manière ponctuelle ou régulière, sur différents sites, à l’intention des membres de l’association, d’adhérents potentiels ou de partenaires.
Article 5 : Les membres[modifier | modifier le wikicode]
L’association se compose de :
a) Membres INDIVIDUS :[modifier | modifier le wikicode]
Toutes personnes physiques participant à la vie de l'association et/ou bénéficiant de ses services, à jour de cotisation et, le cas échéant, du coût de la participation aux activités dans lesquelles elles se sont engagées.
b) Membre STRUCTURES :[modifier | modifier le wikicode]
Toutes personnes morales de types entreprises, collectivités... participant à la vie de l'association et/ou bénéficiant de ses services, à jour de cotisation et, le cas échéant, du coût de la participation aux activités dans lesquelles elles se sont engagées. Un montant de cotisation différent pourra être appliqué aux structures à but non lucratif telles qu’associations, collectifs, ONG…
c) Membres PARTENAIRES :[modifier | modifier le wikicode]
Toutes personnes physiques apportant ou ayant apportées des soutiens à l'association (sous proposition du Conseil d'Administration)
Article 6 : Admission comme membre[modifier | modifier le wikicode]
L’association est ouverte à tout public, y compris aux mineurs non émancipés, sous réserve de l’autorisation de leur représentant légal.
Cependant, pour être membre de l’association, il faut :
- s’être acquitté du montant de l’adhésion à l’association et le cas échéant, du coût de la participation aux activités choisies ;
- avoir accepté les statuts et les règlements intérieurs de ShareMontbrison, ainsi que les règles générales de fonctionnement d’une association.
Les membres d’honneurs seront expressément admis par le Conseil d’Administration.
En cas de refus d’admission par le Conseil d’Administration, celui-ci n’est pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision et celle-ci n’est pas susceptible de recours.
Article 7 : Cotisations[modifier | modifier le wikicode]
La cotisation à l’association pour un individu ou une structure privée est fixé dans le règlement intérieur et réévalué chaque année par le Conseil d’Administration lors de son assemblée générale annuelle.
Pour les structures publiques, une réunion de bureau est nécessaire pour fixer au cas par cas le montant de la cotisation en fonction des éléments fournis et de la motivation particulière que revêt la candidature (intentions, objectifs, projets…).
Si la réponse est positive, l’interlocuteur référent de la structure publique recevra une convention d’adhésion spécifique.
Le Bureau de l’association peut en cours d’année et si il le trouve opportun négocié un tarif spécifique à l’adhésion d’un individu ou d’une structure privée qui sera ratifié par le Conseil d’Administration lors de la prochaine assemblée générale annuelle.
Article 8 : Radiation[modifier | modifier le wikicode]
La qualité de membre se perd par :
a) la démission : elle doit être notifiée par simple lettre adressée au Président de l’Association et prendra effet après examen du Conseil d’Administration, b) le décès, c) la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, et notamment dans le cas d’une dérogation à l’éthique de l’Association et/ou d’actes s’opposant à l’esprit de l’objet social de l’Association.
Dans tous les cas, les montants déjà versés restent acquis par l’Association, et les montants dus sont à payer jusqu’à la fin de l’activité, sans qu’aucun avoir, ristourne ou dédommagement ne puisse être accordé pour la période non consommée.
Article 9 : Responsabilités[modifier | modifier le wikicode]
L’association n’est pas responsable des dommages subis par ses membres au cours de toute activité pouvant présenter un risque quelconque (sauf en cas de faute intentionnelle, dolosive ou lourde de sa part).
Confère règlement intérieur.
Article 10 : Ressources[modifier | modifier le wikicode]
Création et distribution de valeurs[modifier | modifier le wikicode]
- Animation d’un Tiers Lieux : à suivre (coworking)
- Offres de tourisme professionnel (travailler, se déplacer, manger et dormir autrement)
- Productions et distribution de services privés et publics (matériels et immatériels)
- Production et distribution de produits à base de ré-emploi (catalogue en ligne)
- Production et distribution de végétaux (jardin partagé)
- Support à l’événementiel (logistique et compétences)
- Programmation d’activités et événements (organisation et coordination)
Modèle de revenus[modifier | modifier le wikicode]
- L’ensemble des prestations de services (location, mise à disposition de matériels, compétences, formation, animation, assistance, support, aide à la personne, organisation d’événements, etc.)
- Le montant des cotisations des membres
- Toutes subventions qu’elles émanent de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Agglomération de communes et des communes.
- Tous dons que l’association serait susceptible de collecter ou recevoir spontanément
- Toutes autres ressources autorisées par le législateur
Confère règlement intérieur.
Article 11 : Le Conseil d’Administration[modifier | modifier le wikicode]
L’Association est dirigée par un Conseil composé de trois membres au minimum et de douze au maximum.
Pour être éligible au Conseil d’Administration, la personne doit remplir les conditions suivantes :
- être âgée de 18 ans révolus au jour du dépôt de la candidature ;
- être membre de l’association ;
- être à jour du montant des cotisations ;
- être parrainée par au moins une personne du Conseil d’Administration ;
Les membres honneurs n’ont qu’une voix consultative.
Sont électeurs les autres membres à jour de leur cotisation et/ou activités au jour de l’Assemblée Générale.
Les membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est autorisé.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ceux-ci. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre élu pourra être considéré comme sortant à chaque Assemblée Générale,
- soit à sa demande écrite,
- soit à la suite de sa révocation par les autres membres du Conseil d’Administration.
Suite à son élection, le Conseil d’Administration se réunit dans les quinze jours suivant l’Assemblée Générale pour élire parmi ses membres un Bureau composé de :
- Un Président et, s’il y a lieu, un vice-Président,
- Un Trésorier, et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint,
- Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint.
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour gérer, administrer et diriger l’association en toutes circonstances.
Il est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’Assemblée Générale.
Article 12 : Réunions[modifier | modifier le wikicode]
Il n’y pas de réunion récurrentes imposée si ce n’est celles sollicitées par les membres.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire[modifier | modifier le wikicode]
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année après la clôture des comptes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont informés par voie d’affichage du jour, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par les soins du Secrétaire.
Les convocations et pouvoirs sont disponibles au siège de l’association. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, rend compte des activités et prestations effectuées. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
A main levée, les décisions sont prisent à la majorité des membres présents ou représentés, le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’Assemblée Générale est limité à cinq.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire[modifier | modifier le wikicode]
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13. Elle se réunie également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil d’administration.
Vu la spécificité et la dimension décentralisée de l’Association, ces Assemblées Générales peuvent être effectuées à distance si 2 tiers des membres du Conseil d’Administration y sont favorables.
Article 15 : Règlement intérieur[modifier | modifier le wikicode]
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Il s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 16 : Dissolution[modifier | modifier le wikicode]
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Montbrison,
le Lundi 30 janvier 2017
