SCIC - Société Coopérative d'Intérêt Collectif

Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Toutefois, les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.

La SCIC est donc une coopérative fondée sur une logique territoriale. La démocratie est identique à celle de la Scop, mais le mode de répartition et le mode de calcul des droits de vote est très différent. La SCIC doit avoir un intérêt collectif dans sa mission, contrairement à la Scop.

Attention, intérêt collectif ne veut pas dire utilité sociale. L’activité doit profiter à un ensemble de personnes et les parties prenantes au projet deviennent associés (salariés, usagers, autres comme des bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.). On peut y trouver des partenaires publics (attention, une collectivité peut prendre au maximum 20% des parts sociales).

Si le nombre de sociétaires devient important, il est possible de créer des collèges de vote qui vont avoir un paquet de droits de vote limités (et organisés par les statuts). Ainsi, si une structure intègre des usagers, sans collège, les usagers pourraient prendre le pouvoir dans la structure. En créant un collège d'usager, il est possible p.ex. de limiter leur droit de vote à 10 ou 20%

Selon le site de référence des SCIC

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative qui :

• Permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
• Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
• Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés dans la vie de l’entreprise et dans les principales décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l'autonomie et la pérennité ;
• A un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
• S'inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ;
• Présente un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d'organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective... et garanti aussi par sa vocation d'organisme à but non lucratif.

La Scic introduit en France la coopération en multi-stakeholders (multisociétariat - parties prenantes), permettant d'associer et faire décider ensemble :

• Les salariés de la coopérative (comme dans une Scop) ;
• Toute personne physique désirant participer bénévolement à son activité (comme dans une association) ;
• Les usagers habituels et les personnes qui bénéficient à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (comme dans une coopérative de consommateurs) ;
• Toute personne physique ou morale de droit privé qui entend contribuer directement, par son travail ou par un apport en nature, en espèce, en industrie ou par tout autre moyen, au développement de la société coopérative (comme dans les sociétés commerciales classiques) ;
• Toute personne morale de droit public dans la mesure où l'activité et l'intérêt de la Scic entrent dans son champ de compétences (comme dans d'autres sociétés régulant le Partenariat Public Privé).

L'ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. En tant qu’associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via l'Assemblée Générale de la coopérative où il s'exprime à égalité de voix avec les autres associés. C'est l'assemblée des associés qui élit en son sein les administrateurs et les dirigeants de la coopérative. Cette Assemblée d'associés peut éventuellement définir des collèges de vote pour pondérer les voix entre sous-groupes d'associés.