Réglementation restaurant
De Movilab
Réglementation restaurant[modifier | modifier le wikicode]
Formation hygiène[modifier | modifier le wikicode]
permis d'exploitation[modifier | modifier le wikicode]
Licence alcool[modifier | modifier le wikicode]
Musique[modifier | modifier le wikicode]
Sacem[modifier | modifier le wikicode]
Les associations doivent-elles payer la SACEM ?
- https://www.assistant-juridique.fr/association_sacem.jsp
- https://www.helloasso.com/blog/une-association-doit-elle-payer-la-sacem/
Les présentes Règles générales d’autorisation et de tarification s’appliquent aux diffusions musicales données dans les établissements publics à vocation culturelle tels que bibliothèques, médiathèques, musées, muséums,conservatoires, etc. procédant à des diffusions de musique de sonorisation dans les parties communes ouvertes au public : https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/Droits_de_diffusion_Tarifs_etablissements_culturels.pdf
