Lieu partagé du Mont de la louve/Financement participatif
Qu’est-ce qu’un compte-courant d’associé ?[modifier | modifier le wikicode]
« Uncompte courant d'associéest une créance de l'associé sur la SCI. Ce sont des sommes prêtées par l'associé au profit de la SCI et qui peuvent être productrices d'intérêts. On parle d'apport en compte courant d'associé. Les sommes prêtées sont donc portées au passif du bilan de la SCI et doivent être remboursées par celle ci»
Quelle rémunération des avances en compte courant d'associé ?[modifier | modifier le wikicode]
Les fonds mis à disposition de la SCI produiront un intérêt annuel,
- Fixé au taux du livret A de la Caisse d’épargne.
- Les intérêts seront versés chaque année.
À noter que selon les règles légales, « les retraits de comptes courants, d’un montant partiel ou pour la totalité sont subordonnés à la condition que la société ait, au moment du retrait des disponibilités suffisantes pour que ses opérations régulières et ordinaires ne soient pas entravées par ces retraits ».
Pour éviter cet écueil, la SCI est organisée pour couvrir ces demandes de retrait, dans les délais précisés ci-dessus :
- D’une part, par le roulement des nouvelles souscriptions, d’anciens ou de nouveaux membres associés qui continuent d’alimenter ses réserves de liquidités au fil du temps,
- D’autre part, par une entente en cours de construction avec des institutions financières.
Modalités de retrait des avances en compte courant[modifier | modifier le wikicode]
Tout retrait, total ou partiel, peut être fait sur simple avis, cependant, il est souhaitable d’en aviser la SCI , au moins :
- un mois à l’avance, si les sommes retirées sont inférieures à 1 000 euros
- trois mois à l’avance, si les sommes retirées sont comprises entre 1 000 euros et 5 000 euros
- six mois à l'avance, si les sommes retirées sont supérieures à 5 000 euros
- ou tout autre délai prévu selon une convention particulière intervenue entre un ou des membres associés et la SCI lors du versement desdites avances en compte courant
Dans un souci de respect de ces délais, il est convenu que les demandes devront être faites selon une modalité attestant de la date de réception.
Modalités de souscription[modifier | modifier le wikicode]
Pour devenir membre associé de la SCI et participer, il est d'abord demandé de remplir le formulaire en ligne.
Ensuite,
- Le membre associé doit acquérir 1 part sociale et compléter un bulletin de souscription qui sera fourni
- En y précisant le montant total apporté
- les modalités de versement : nombre et calendrier
- La durée souhaitée pour laisser les sommes investies en compte courant:
- Joindre un chèque correspondant au versement libellé à l’ordre de la SCI. Il sera déposé sur le compte de la société ouvert à l’agence bancaire du projet.
- Compléter la partie relative à votre demande d’information et de transmission des documents légaux par courrier électronique
Informations détaillées pour devenir membre associé et sur la souscription[modifier | modifier le wikicode]
Il s’agit d’un financement solidaire auquel les personnes intéressées à appuyer le projet du Mont de la Louve peuvent participer si elles le souhaitent.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou par mail.
