Les licences libres pour la fabrication

Présentation des principales licences libres et des enjeux autour du choix des licences.

De quoi parle-t-on ?

Les licences sont des contrats juridiques qui permettent de savoir ce qu'il est autorisé de faire avec une création, notamment lorsqu'elle est diffusée sur Internet. On oppose en général les licences libres (ou plus généralement les Communs) à la propriété intellectuelle.

Si les logiciels ont ouvert la porte du cadre légal du partage de code source de logiciels dans les années 90, des cas d'usage pratiques de partages de créations existent depuis bien plus longtemps, sans nécessairement avoir été formalisés par des formes juridiques.

Propriété intellectuelle ou Communs ?

Dans le droit français (et international de façon générale) actuellement, toute création est par défaut sujette aux lois sur la propriété intellectuelle, n'autorisant pas la reproduction ou l'utilisation d'une création sans l'accord des ayants-droit. En France, les créations sont élevées dans le domaine public 70 après le décès de son auteurice.

Il est cependant possible de choisir de partager ses créations dans les Communs, en mettant volontairement à disposition ses créations afin que d'autres puissent les utiliser mais aussi les améliorer, ce qui profite à toute la communauté utilisant ce Commun, y compris son auteurice d'origine.

L'auteurice détient cependant toujours la paternité de la création, i lest ainsi possible de partager en licence libre sous une certaine licence à tout le monde, mais de proposer un contrat spécifique à une entité pour une exploitation différente de la création.

Les paramètres essentiels pour choisir une licence

Les différentes licences existantes ont toutes leurs spécificités ; les sections ci-dessous présentent certains aspects importants pour bien choisir une licence.

Destination

Certaines licences sont adaptées à un certain type de création. Notamment, les licences adaptées au logiciel sont assez rarement adaptées à une création artistique, et vice et versa. Il s'agit donc de choisir la bonne catégorie de licence pour la création à laquelle on adosse une licence. Un projet complexe peut donc utiliser plusieurs licences différentes pour ses différents éléments constitutifs.

Domaine public volontaire

Il est possible d'élever sa création dans le domaine public : ainsi, tout un chacun peut l'utiliser pour quelque utilisation que ce soit sans demander la moindre autorisation ni mentionner les auteurices d'origine.

Attribution

Certaines licences demandent à ce que la source d'origine soit mentionnée lors d'une utilisation ou d'une modification d'une création, selon ce qu'elle permet. On doit alors signaler qu'une création est une adaptation de telle autre créée par telle personne.

permissivité ou viralité

Une licence libre est en général soit permissive, soit virale.

• Une licence permissive autorise des modifications de la création, et la nouvelle création en résultant peut avoir une licence au choix de l'auteurice de la nouvelle création, y compris une licence fermée (propriété intellectuelle non libre).
• A l'inverse, une création sous licence dite virale verra ses dérivés adopter obligatoirement la même licence : un Commun est ainsi protégé de l'enfermement, ses dérivés restant dans les Communs.

restrictions d'usage

Il est possible de restreindre certains usages en utilisant certaines licences : certaines permettent de diffuser une création sans autoriser de modification, d'autres interdisent les usages lucratifs. Ces restrictions classent de telles licences hors du champ des licences libres selon certains interlocuteurs (dont l'auteur initial de ce texte).

Et l'IA dans tout ça ?

Le cas de l'IAG (intelligence artificielle générative, telle que les services proposés par ChatGPT et autres Gemini, par exemple) est un peu spécifique, puisque le droit d'auteur (que les licences soient libres ou tiennent de la propriété intellectuelle) est bafoué dans tous les cas. A priori, la seule façon à l'heure actuelle de protéger une création de l'apprentissage par les systèmes d'IAG est de ne pas publier sa création sur Internet, ce qui est assez limitant.

Et si on ne respecte pas ma licence ?

Que l'on utilise la classique propriété intellectuelle ou une licence plus ou moins libre, il est intéressant de se poser la question de ce qu'on veut faire en cas de non respect de la licence (voir entre autres sur l'IAG ci-dessus) : si on est prêt (et bien armé) à aller au tribunal pour la défendre, on donnera peut-être plus d'importance aux éventuelles restrictions. A contrario, si on ne pense pas le faire quoiqu'il en soit, autant partir sur une licence libre (qu'elle soit virale ou permissive, voire du domaine public) sans restrictions d'usage.

Licences libres pour le logiciel

Dans le cas des logiciels, de nombreuses licences existent. Les plus réputées pour du logiciel libre sont la GPL V3 (pour un logiciel tournant en local sur une machine) ou A-GPL (pour un logiciel faisant tourner une plateforme en ligne) pour ce qui est des licences virales, ou la MIT qui est une licence permissive largement utilisée.

Licences libres pour l'art

Pour les objets artistiques ou artisanaux, les licences Creative Commons, liées au droit américain, sont les plus répandues. Il existe cependant des alternatives, dont la Licence Art Libre, basée sur le droit français.

Licences Creative Commons

Les licences Creative Commons ont la particularité d'être modulaires : plusieurs options existent, permettant une bonne granularité.

https://creativecommons.org/

Voici les options et les principales utilisations qui en sont faites :

• CC0 : il s'agit du domaine public volontaire ; faites ce que vous souhaitez avec cette création, sans restriction.
• BY (attribution) --> CC-BY : il s'agit de la licence permissive ; faites ce que vous voulez de cette création, tant que vous faites référence à la création d'origine et son auteurice.
• SA (share alike) --> CC-BY-SA : il s'agit de la licence virale ; faites ce que vous voulez de cette création, tant que vous faites référence à la création d'origine et son auteurice, et que la nouvelle création conserve la même licence CC-BY-SA.
• ND (no derivative) --> CC-BY-ND ; vous pouvez utiliser cette création en nommant la création d'origine et son auteurice, mais vous ne pouvez pas la modifier
• NC (non commercial) --> CC-BY-NC-SA ; l'usage commercial est interdit, il faut mentionner la création d'origine et son auteurice lors de son utilisation non lucrative, et le dérivé doit conserver la même licence CC-BY-NC-SA ; ou CC-BY-NC-ND ; il faut mentionner la création d'origine et son auteurice lors de son utilisation non lucrative, et la modification est interdite.

Licence Art Libre

En droit français, la LA (Licence Art Libre) est le pendant de la licence CC-BY-SA : licence virale avec attribution. Elle est d'ailleurs compatible, et il est possible de proposer une création sous double licence LAL et CC-BY-SA. Il s'agit d'une combinaison intéressante pour partager un Commun en s'assurant un meilleur suivi juridique des deux côtés de l'Atlantique.

https://artlibre.org/

Licences libres pour le matériel

En ce qui concerne le matériel, le CERN a fait un travail remarquable sur les OHL (open hardware licence). Elles sont notamment adaptées à des éléments mécaniques et aux schémas électroniques.

De la même façon que pour les licences artistiques, il y a plusieurs options pour différents cas d'usage.

https://cern-ohl.web.cern.ch/

Pour la fabrication, quelles sont les options ?

Dans le cas de la fabrication d'objets physiques, il faut différencier différents éléments :

• Les fichiers de conception (cahier des charges, design initial, CAD pour la mécanique ou l'électronique, illustrations de décoration appliqués sur l'objet, etc.)
• Les fichiers de fabrication (qui servent directement à piloter les machines)
• Les logiciels
• Les fichiers de documentation utilisateur et autres éléments de communication
• Les fichiers annexes

Chaque élément peut nécessiter une licence spécifique, et les dépendances à différents composants de base peuvent parfois s'apparenter à un casse tête. On pourrait par exemple avoir une boîte à musique connectée composée de :

• un boîtier sous licence CC-BY-SA
• l'électronique sous licence OHS-W
• Le logiciel embarqué sous licence GPL V3
• Un logiciel de plateforme (serveur) sous A-GPL
• Des décorations sur le boîtier en double licence CC-BY-SA et LAL
• Des musiques disponibles sur le serveur en licence CC0 ou CC-BY
• Une documentation utilisateur en CC0
• Un guide de fabrication et montage en CC-BY-SA
• Des images en CC0 sur le serveur pour le fond de la page d'accueil de la plateforme
• etc...

L'important est de faire comprendre à notre public ce qui pourra être fait des différents éléments, il faut donc rendre le tout visible. Dans le cas de l'utilisation de licences libres, un petit texte expliquant les grandes lignes sera bienvenu, car plus lisible que le texte juridique de la licence.