Les acteurs qui disposent de fonciers disponibles
J'ai un projet qui a besoin de locaux ou de terrains pour grandir, se développer ou se consolider. Vers quels acteurs je peux prospecter?
Les foncières solidaires ou responsables[modifier | modifier le wikicode]
Voir Guide foncier des tiers-lieux
La création de foncières solidaires est l’une des réponses aux problèmes immobiliers et fonciers des tiers-lieux. Une « foncière » est une structure immobilière dont la vocation est de détenir des biens immobiliers et fonciers. Elle constitue un portefeuille d’actifs similaires, gère des biens immobiliers sur le long terme et a la capacité de les revendre. Les foncières sont des acteurs de l’immobilier traditionnel et leur existence n’est pas récente. On en trouve dans différents secteurs de l’immobilier : commercial, hôtellerie, maisons de retraite, logements, etc.
Les « foncières solidaires » correspondent à un ensemble d’acteurs issus principalement du monde coopératif mais aussi des tiers-lieux. Partant de multiples constats sur le foncier et l’immobilier, elles émergent depuis 2010 pour répondre aux problématiques d’accès à l’immobilier et sont devenues plus nombreuses depuis 2018. Nommées “foncières solidaires” ou “foncières responsables”, elles incarnent les objectifs communs et les valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire; leur origine remontant à un mouvement global autour d’un accès plus solidaire et social au foncier développé dans le secteur du logement avec la création d'Organismes de Foncier Solidaire (OFS)
Domaines d'intervention :[modifier | modifier le wikicode]
Les foncières solidaires sont ainsi présentes dans différents secteurs :
Le logement[modifier | modifier le wikicode]
- les OFS (Organismes de Foncier Solidaire) : ils mettent à disposition des logements à des prix modérés avec des baux emphytéotiques. Ce sont des
acteurs majoritairement publics et parapublics.
- Des foncières solidaires issues du mouvement coopératif et de l’ESS :
Ces acteurs peuvent intervenir sur des segments spécifiques tels que la grande précarité, l’insertion par le logement, les résidences intergénérationnelles, etc. Certaines de ces coopératives parviennent désormais à obtenir l’agrément étatique “OFS”. Ces foncières solidaires sont par ailleurs parfois amenées à travailler avec des porteurs de projet de tiers- lieux dans une logique de mixité fonctionnelle des bâtiments qu’elles portent (exemple de Novoloco ou Habitat et Humanisme).
L’accès à la terre[modifier | modifier le wikicode]
Des foncières sont spécialisées dans la gestion des terrains agricoles en vue de leur préservation et dans une optique de lutte contre l’agriculture intensive : la plus connue étant Terres de Liens avec 20 ans d’existence et plus de 300 fermes sauvegardées.
Des foncières se spécialisant dans la préservation du foncier forestier : Forêts en Vie.
L’activité économique, les services et les tiers-lieux[modifier | modifier le wikicode]
- Des foncières cherchent à accompagner les acteurs de l’ESS dans leur développement et implantation ;
- Des foncières portent des projets de tiers-lieux : c’est le cas de ETIC Foncièrement Responsable.
- Des structures, entreprises, coopératives ou fondations qui accompagnent un projet de lieu collectif en vue de sa pérennisation : c’est le cas par exemple du Clip ou de la foncière Antidote.
Majoritairement ancrées dans le champ de l’ESS, elles revendiquent toutefois des objectifs communs tels que :
- l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale),
- la rentabilité limitée de leurs produits financiers (garantie par le statut coopératif et ESUS)
- la limitation du montant des loyers
- la levée de fonds citoyenne
Parmi les foncières solidaires et responsables investies dans le champs des tiers-lieux on peut citer :
Villages Vivants, Coopérative Immobilière Rurale et Solidaire
Bellevilles, Foncière solidaire agréée ESUS
ÉTIC, Foncièrement responsable
La Main, Foncièrement culturelle
Base Commune, Foncière solidaire de rez-de-chaussée
Et bien d'autres encore à répertorier (ou à créer)...
Les opérateurs de l'occupation temporaire[modifier | modifier le wikicode]
Les communes (ou les intercommunalités)[modifier | modifier le wikicode]
Voir Guide foncier des tiers-lieux
Les collectivités sont le premier partenaire des tiers- lieux. En effet, du fait de leurs activités multiples et hybrides, de leur capacité à retisser du lien social et à répondre au besoin de revitalisation des zones rurales, centre-bourgs et périphérie, la présence des tiers-lieux intéresse et interroge les collectivités de leur territoire. Les collectivités envisagent alors avec les tiers-lieux des collaborations sur de très nombreux aspects : développement économique, emploi-formation, environnement, protection du littoral, culture, jeunesse, solidarités.
Le développement des tiers-lieux peut susciter des interrogations légitimes tant du point de vue des élus que des agents des services, notamment au regard du rôle (et de la posture) qu’ils peuvent prendre pour accompagner cette dynamique.
L’immobilier et le foncier sont des leviers très puissants pour accompagner les tiers-lieux dans leur développement et leur installation. Par ailleurs, foncier et immobilier relèvent de compétences détenues par les acteurs publics, et au cœur de politiques publiques spécifiques telles que le développement économique. Ainsi, les tiers-lieux accompagnés par les acteurs publics à travers l’immobilier permettent d’envisager un maillage territorial pour alimenter les initiatives de la puissance publique par des initiatives citoyennes.
Quels rôles/soutiens de la collectivités sur les volets foncier et immobilier?[modifier | modifier le wikicode]
- Financement de conseils à la création d’entreprise, soutien au lancement d’une structure de portage, accompagnement d’un collectif à la maîtrise foncière via le temps d’agents publics.
- Partage de bonnes informations, mise en relation entre partenaires locaux (bailleurs, aménageurs, EPF, ANCT, Safer etc.).
- Mise à disposition de ressources (salle de réunion, matériel, locaux associatifs), notamment au moment de la préfiguration des projets (souvent "hors les murs")
- Mise à disposition temporaire d’un lieu via un bail spécifique (COP, AOT, Bail dérogatoire, commodat ou prêt à usage) et avec un loyer très faible voire gratuit.
- Location d’un espace via un bail de moyenne durée (Bail civil, Bail commercial 3/6/9, Bail commercial d’Utilité Sociétale) avec là aussi un loyer faible ou évolutif.
- Un bail emphytéotique qui permet de mettre à disposition un bien au tiers-lieu pour une longue durée, avec la possibilité de conférer un bail emphytéotique administratif, ou à réhabilitation et d’accorder au tiers-lieu les droits réels pour des travaux et/ou rénovation.
- Acquisition et un co-investissement dans le lieu avec le collectif du tiers-lieu (prise de parts sociales dans une SCIC qui acquiert le bien).
- Instauration d’une politique publique d’immobilier solidaire.
Mobiliser le foncier public pour les projets ESS et/ou tiers-lieux?[modifier | modifier le wikicode]
Via la gestion, la maîtrise foncière collective d’un lieu, les tiers-lieux et les communautés citoyennes qui les animent cherchent aussi à participer à la définition et préservation collective d’espaces ouverts et inclusifs, et au-delà à contribuer à la gestion foncière (et la préservation du foncier) d’un territoire donné. Ainsi pourrait-on imaginer de traiter les enjeux fonciers des territoires et des collectivités d’une manière davantage collective et en coopération avec l’ensemble des acteurs de l’ESS et des tiers-lieux.
Mais pourquoi le faire ?[modifier | modifier le wikicode]
Dans le cadre de la mise en place du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) les projecteurs sont désormais tournés vers l’utilisation du foncier dans une optique de meilleure gestion et de sauvegarde des terrains naturels. Cette évolution législative a entraîné la nécessité d’une réflexion collective sur le foncier et son utilisation dans la mesure où elle met en place un système de vases communicants entre terres artificialisées et non-artificialisées. De plus, le développement des tiers-lieux et de coopératives s’intéressant aux questions foncières dessine une constellation d’acteurs que l’on pourrait qualifier du « tiers-foncier». En effet, par leurs actions, ils contribuent à déterminer des droits d’usage des sols et y développent des activités citoyennes et économiques de transition.
Pour la collectivité, ça signifie :
- Reconnaître l’importance des acteurs de l’ESS et les citoyens dans la gestion du foncier à travers les tiers-lieux, des logements, des terrains agricoles, des forêts gérés collectivement ;
- Penser différemment sa posture : de soutien, elle devient proactive en intégrant les acteurs de l’ESS et des tiers-lieux à la réflexion sur le foncier du territoire (exemple : la définition des documents de planification stratégiques et réglementaires).
Les bailleurs sociaux[modifier | modifier le wikicode]
Les bailleurs sociaux interviennent en zone urbaine comme rurale : comme les promoteurs, ils construisent ou rénovent des logements, mais en assurent également la mise en location et la gestion. Ils n’interviennent que sur la production de logements sociaux, mais peuvent aussi assurer une remise en vente (accession aidée). Ils peuvent être partenaires de tiers-lieux dans le cadre d’opérations mixtes. En effet de nombreuses résidences d'habitat social sont organisées en habitat collectif sur plusieurs étages et disposent de rez-de-chaussées d'activités (commerces, services de proximités, locaux associatifs, etc.) Les bailleurs sociaux ont pour vocation de gérer et attribuer ces espaces de rez-de-chaussées qui contribuent à équilibrer leur bilan d'opération mais aussi et surtout à valoriser les logements de la résidence.
De plus en plus de bailleurs sociaux s'intéressent à la dynamique tiers-lieux pour animer et créer des espaces de convivialités et d'appropriation au sein même des résidences locatives. Certains bailleurs pratiquent même des tarifs avantageux pour favoriser l'implantation d'associations ou de collectifs qui n'aurait pas nécessairement les moyens d'accéder à ces locaux au prix du marché.
Exemple de bail commercial d'utilité social pour l'intégration d'un tiers-lieux dans une résidence gérée par un bailleur.
Les particuliers (propriétaires privés)[modifier | modifier le wikicode]
La SNCF[modifier | modifier le wikicode]
"Vous avez des projets ? Nous avons des m² : Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des gares française"
Sur l’ensemble du réseau ferroviaire français, près d’un millier de gares disposent aujourd’hui de locaux vacants dans des communes rurales, villes moyennes, zones périurbaines, etc. Pour dynamiser ce réseau et en faire des lieux d’accueil pour des services utiles à tous, ce site vous permet de proposer votre projet. Place de la Gare c’est imaginer et proposer des services de proximité, en partenariat étroit avec les acteurs publics et privés, pour (re)mettre de la vie dans toutes les gares. Chaque territoire peut choisir et modeler, avec ses spécificités et ses moyens, sa propre Place de la Gare.
Voir le dispositif Place de la Gare (ex: 1001 gares) pour en savoir plus.
Voir l'interview du 26 août 2020 de Benoît Quignon (ex)directeur général de SNCF Immobilier
Voir le retour d'expérience du projet de tiers-lieu du Quai des transitions à Lomme (59)[modifier | modifier le wikicode]
Créé en 2021 à la suite de la fermeture de la gare de Lomme, le Collectif citoyen du Quai des Transitions s'est mobilisé afin de donner une seconde jeunesse à la gare.
La création de l'association est survenue après le lancement du projet de la Fabrique Citoyenne des TransitionS par la mairie de Lomme. Le projet est simple : accompagner la création d'une structure indépendante et autonome afin de réutiliser la gare et de créer un lieu et de ressource, tourné vers la transition écologique et sociale. Impulsé par cette démarche, un Collectif d'habitant s'est créé afin de monter un projet. De là est né le Quai des Transitions.
Le lieu a été officiellement inauguré le 20 mai 2023, avec une volonté d'être un lieu de reconnexion, de partage et de savoir-faire. Faire rayonner les transitions, donner la possibilité à chacun de créer des projets pour agir à son échelle, tel est l’objectif du Quai des Transitions.
L'association a signé le contrat d'engagement républicain.
La Poste Immo[modifier | modifier le wikicode]
En 2024, La Poste Immo lance un appel à manifestation d'intérêt pour mettre à disposition une partie de son patrimoine immobilier (Région Normandie et Hauts-de-France) à destination des initiatives à fort enjeux territoriaux. (Collectifs de tiers-lieux, associations, acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, entrepreneurs à impact, etc…)
