KPA-Cite:La structure de portage juridique et financier

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Une structure de portage juridique et financier qui porte les contrats CAPE[modifier | modifier le wikicode]

Différentes options existent pour le portage juridique et financier du projet. Dans tous les cas, il est important que les membres de la coopérative puissent bénéficier d'un statut leur permettant de percevoir des rémunérations. Le contrat CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) présente différents avantages. Il permet, pendant une durée de 12 mois, renouvelable deux fois:


  • de vérifier la faisabilité de son projet, de tester ou de lancer son activité et surtout, de commencer à prospecter et à produire en utilisant le n° SIRET et le code NAF de la CAE;
  • de cotiser pour la retraite et le chômage
  • d'avoir accès au régime général de la sécurité sociale
  • d'avoir accès à la couverture obligatoire au titre des accidents du travail
  • d'être couvert par une assurance dans le cadre des prestations réalisées
  • le maintien des aides sociales (RSA, CAF) et allocations chômage pendant la durée du CAPE.


Le CAPE est proposé soit par une entreprise soit par une association.

Il peut être intéressant de s'appuyer sur une Coopérative d'Activité et d'Emploi ou une Couveuse d'Entreprise existante sur le territoire.

A défaut, il est aussi possible de créer une CAE sous forme associative ou coopérative (c'est le cas par exemple du KPA-La Rochelle qui a crée une structure dédiée).

Pour faciliter la création et le suivi des contrats CAPE et le suivi de gestion social, le logiciel Endi.coop peut être adapté.

Les frais avec un KPA[modifier | modifier le wikicode]

Le développement des activités économiques entraîne forcément des dépenses de deux ordres :

  • l’achat de matières premières incorporées dans le bien vendu
  • les dépenses de fournitures ou déplacement...


Vous avez été plusieurs à m'interpeller sur ce point ces dernières semaines, voici un bref compte rendu de ce que nous venons de clarifier au regard des évolutions du fonctionnement de KPA-Cité et de la technologie mais aussi des principes comptables...

Pour un contrat CAPE classique, ces dépenses sont imputées sur sa trésorerie et il envoie des notes de frais à Opteos pour se faire rembourser. Cette gestion individualisée n’est pas possible et surtout pas forcément souhaitable pour un KPA.

Plusieurs options ont été validées aujourd’hui avec notre expert comptable :

  • La structure associative qui accompagne  le développement des activités peut prendre à sa charge ces frais et rembourser les coopérant.es sur production de justificatifs et selon ses propres règles. Le point de vigilance concerne surtout la bonne compréhension, par les coopérant.es, du calcul d'un prix "rentable" et de la participation financière de l’association dans le modèle économique des activités. Pas besoin de remontée d’infos côté Opteos.
  • Une refacturation globalisée et a posteriori des frais, de l’association vers Opteos, est possible à condition d’être détaillée et basée sur des justificatifs. Dans ce cas de figure, les remboursements individuels aux coopérant.es sont fait par la structure associative.
  • Mise en place d’une carte bleue couplée au système numérique de gestion des frais "cleemy". Dans ce cas, une CB par KPA qui permet de faire une avance de frais et d’enregistrer directement les justificatifs dans l’application cleemy.
  • Si aucune des solutions précédentes n'est mise en œuvre, la production d'une note de frais dans louty doit se faire à partir du compte individuel qui est associé au compte du KPA dans louty. C'est donc cette personne qui reçoit le remboursement... Ça peut vite devenir compliqué dans les grandes équipes.