KPA-Cite:Calcul des rémunérations
De Movilab
En CAPE[modifier | modifier le wikicode]
Exemple de calcul de salaire en CAPE en 2023[modifier | modifier le wikicode]
Exemple de fiche de paie en CAPE[modifier | modifier le wikicode]
Attention il y a eu un acompte sur cette fiche de paie. Le salaire net est de 500€.
En CESA[modifier | modifier le wikicode]
Le Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) est spécifique aux Coopératives d’Activités et d’Emploi. Son fonctionnement est encadré par la loi ESS de 2014 et le décret no 2015-1363. Dès que le chiffre d’affaires est suffisant, l’entrepreneur signe un contrat du travail salarié. C’est un contrat à durée indéterminée qui prévoit :
- L’activité minimale de l’entrepreneur, les objectifs de développement, et les démarches pour y parvenir,
- Les moyens mis à disposition par la coopérative pour soutenir son activité, et son accompagnement,
- Les modalités de calcul de sa rémunération et de ses cotisations
Dans le cadre de KPA-Cité, les personnes étant en majeure partie domiciliées en QPV, il est possible avec la CAE qu'ils bénéficient des emplois francs (jusque 5000€ par an sur un CESA au smic)
Exemple de calcul de salaire en CAPE en 2023[modifier | modifier le wikicode]
Exemple de fiche de paie en CESA[modifier | modifier le wikicode]
