Guides pratiques pour gérer son circuit court

De Movilab.org


Une documentation produite par l'association Open Food France :

Si certaines réglementations s’appliquent indifféremment à tous les organisateurs de circuits-courts, d’autres dépendront :

  • Du modèle juridique que vous choisirez : organiser des activités de distribution en circuit court signifie faire transiter des produits des producteurs aux acheteurs (professionnels ou consommateurs particuliers). Le modèle juridique orchestrant cet échange est important et aura des conséquences sur la façon dont s’opérera la facturation, l’éligibilité à la TVA, les normes et réglementations applicables, et sur la responsabilité civile et pénale du gestionnaire. Choix du modèle juridique et conformité réglementaire sont donc liés.
  • Des modalités opérationnelles de distribution : des réglementations particulières vont par exemple s’appliquer dans le cas de la vente en ligne.
  • Des produits proposés : des contraintes sanitaires et de traçabilité seront par exemple imposées pour des produits frais ou carnés

Sans vouloir prendre la place de professionnels du droit, nous proposons dans cette section d’explorer les problématiques juridiques rencontrées par les organisateurs de circuits courts, et d’aller petit à petit défricher ces sujets, un à un, via la réflexion entre pairs et le soutien d’experts dès que nécessaire.

Découvrez les différents guides.

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  • Maturité: Finalisé
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