Fonds associatif
De Movilab
Le fonds associatif avec droit de reprise est un mécanisme financier permettant matérialiser des "prêts sans intérêt" à destination d'une association, et donc à celle-ci de disposer, pour une durée déterminée, de trésorerie supplémentaire.
À noter que l'apport en fonds associatif doit être d'une durée limitée, mais que la convention est renouvelable.
Le fonds associatif est créé via au moins une convention entre un contributeur et l'association bénéficiaire. Cette convention précise notamment :
- l'identité des parties engagées, c'est à dire le contributeur et l'association
- l'objet de la convention, lequel doit s'inscrire en cohérence avec l'objet de l'association
- le montant de l'apport en fonds associatif ;
- la date d'échéance de la convention, c'est à dire la date où il faudra au choix renouveler la convention, demander la reprise de l'argent apporté, ou transformer cet apport en don. L'association a démarré avec des échéances d'environ un an calées sur les années civiles ;
- la modalité de mise en oeuvre, à choisir entre un versement en une fois sur le compte de l'association ou un apport échelonné, possiblement sous forme de dépenses pour le compte de l'association ;
- les modalités de clôture, reprise, remboursement, etc.
Ressources[modifier | modifier le wikicode]
- Ici un modèle de convention à adapter au format .odt (LibreOffice) et une version .pdf pour une lecture en ligne ;
- Des informations et formations sont fournies par des organismes locaux : recherchez le Certificat de Gestion de la Vie Associative (CFGA) près de chez vous ;
- Les experts comptables sont en mesure de vous conseiller ;
- Rechercher "Fonds associatif" sur internet.
