Convention d’apport d’un fond associatif - L'Ecrevis
De Movilab
Fichier:YYYY.MM .JJ-Convention-dapport-LECREVIS-NOM-Vierge.pdf-
- Date de dernière mise à jour : 2023/11/19
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- Auteurs: L'Ecrevis
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- Tiers-Lieu: L'Ecrevis
Voici le document de l'Ecrevis, qui permet d'encadrer l'apport avec droit de reprise dans l'association. Il est visible aussi sur leur site
