Comprendre les politiques publiques de la formation

Vous avez dit “formation” ?

Les actions qui concourent au développement des compétences et qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont :

• les actions de formation,
• les bilans de compétences,
• les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE),
• les actions d’apprentissage (réalisées dans le cadre du contrat d’apprentissage)

pour plus de détails

Les tiers-lieux contribuent à la fois à des actions de montée en compétences au sens de la formation professionnelle reconnue par la puissance publique, mais aussi à une montée en compétences des usagers au travers de différentes animations dans le tiers-lieu :

• ateliers
• workshops
• sensibilisations
• projets guidés dans les ateliers partagés, les fablabs…

Il y a donc des façons plus ou moins formelles ou informelles d’agir en tant que tiers-lieux à la montée en compétences des individus usagers de nos lieux.

Ce portail s’intéresse principalement au cadre de la formation professionnelle qui tombe dans le champ de la loi et des dispositifs publics associés. L’idée est de donner des clefs pour que chaque tiers-lieu qui le souhaite puisse entamer un travail partenarial et de projet dans ce cadre-ci. Il y a cependant beaucoup de situations d’apprentissages informels qui existent dans les tiers-lieux, qui peuvent être valorisées et qui sont une richesse à faire valoir sur un territoire.

Politique publique : acteurs, réglementation, compétences

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. (…) Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent (article L6111-1 du Code du travail).

La formation professionnelle est un moyen dans la politique publique de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des individus. C’est donc une politique qui peut être :

• un instrument développement économique
• un moyen d’émancipation individuelle
• un moyen de régulation des tensions du marché du travail.

Il y a différents acteurs qui opèrent dans cette politique publique :

• les Régions, l’État et ses opérateurs (France Travail, Banque des Territoires…), l’Union européenne définissent, mettent en œuvre et financent la politique de formation à l’échelon national et régional.

• les partenaires sociaux (les branches, les syndicats) sont impliqués dans la gouvernance de la formation professionnelle aux côtés de l’Etat et des Régions ;

• les ministères et organismes certificateurs créent et délivrent les certifications professionnelles. France Compétences gère les 2 répertoires nationaux des titres professionnels : le RNCP et le RS.  
• les entreprises du secteur privé et les travailleurs non salariés cotisent à la  formation professionnelle et à l’apprentissage. Ces contributions sont en partie gérées par les opérateurs de compétences (OPCO). Les entreprises financent également directement des actions de formation en faveur de leurs salariés ;

• les organismes de formation(OF) et les centres de formation par l’apprentissage (CFA) proposent ensuite une offre de formation qui peut être sectorielle ou non, thématique ou non, en faveur d’un public spécifique ou non (salariés, demandeurs d’emploi), localement ou nationalement…

• Les comités locaux pour l’emploi (CLPE - cf partie insertion I.2). ces comités sont des instances à solliciter quand on décide de proposer des actions de formations pour des publics privés d’emploi, ici se fait le lien entre les politiques de formation et les politiques de l’insertion professionnelle.

• Au niveau Européen, la formation professionnelle fait l’objet d’actions coordonnées entre Etats membres, via notamment le CEDEFOP. La formation fait l’objet d’appels à projets réguliers de la Commission Européenne sur des sujets prospectifs et innovants.

• Autorité de la concurrence : la formation professionnelle est considérée par l’autorité de la concurrence comme une activité concurrentielle de service

La politique de la formation professionnelle existe depuis 1971 et a vu beaucoup de modifications successives se faire. Les dernières grandes évolutions récentes qui méritent notre attention sont :

• Accréditation des 11 opérateurs de compétences (OPCO) en 2019. Chacun a dans sa compétence d’opérer pour un certain nombre de branches professionnelles (financement, conseil dans la gestion des compétences, développement des titres…). Voici quelques exemples qui peuvent concerner les tiers-lieux :

Nom	Branches (non exhaustif)	site internet
AFDAS	Entreprises artistiques et culturelles - Organismes de tourisme	https://www.afdas.com/
UNIFORMATION	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) - Régies de quartier - Ateliers et chantiers d'insertion - Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)	https://www.uniformation.fr/
L’OPCOMMERCE	Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - Commerces de détail non alimentaires	https://www.lopcommerce.com/
AKTO	Activités du déchet - Hôtels, cafés, restaurants - Organismes de formation -	https://www.akto.fr/
OPCO EP	Boulangerie - Librairie - Entreprises de services à la personne	https://www.opcoep.fr/

POUR VOIR LA LISTE COMPLETE

• Individualisation du droit à la formation, notamment avec la création du CPF (2014) qui a créé une tendance à la capitalisation et à la désintermédiation (chaque individu peut solliciter la formation de son choix sans passer par un OPCO ou par France Travail)
• élargissement du rôle des Conseils Régionaux dans les politiques de la formation avec la loi de 2018.
• obligation d’avoir une démarche qualité qui réponde aux critères  Qualiopi pour les sous-traitants de formation

Organisme de formation : définition et cadre réglementaire

Les organismes de formation professionnelle continue sont des structures publiques ou privées qui proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs (salariés ou demandeurs d’emploi), de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.

Les organismes de formation sont soumis à une réglementation stricte comprenant :

• l'obligation de la déclaration d’activité auprès des DREETS
• l’établissement d’un bilan pédagogique et financier auprès des DREETS
• des règles comptables spécifiques
• une certification qualiopi dans le cas où l’OF souhaite bénéficier de fonds des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du Code du travail : les opérateurs de compétences, les associations Transitions Pro, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, France Travail et l’Agefiph.

pour aller plus loin :

• le site du ministère du travail et des solidarités : https://travail-emploi.gouv.fr/les-organismes-de-formation-formalites-administratives#anchor-navigation-477
• la fiche entrepreneur de BPI France : https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/organisme-formation-professionnelle

Les enjeux de la formation

d'après : https://www.atelierdudeveloppement.fr/

Ce qu’il faut retenir en tant que tiers-Lieu : La politique publique de la formation est ancienne, très structurée et multi acteurs. Elle a également produit une réglementation complexe et mouvante : Se lancer dans la formation professionnelle c’est se lancer dans ce paysage réglementaire qui s’applique à vos potentiels futurs partenaires et à vous même si vous souhaitez devenir opérateur de formation ! Il existe des gouvernances territoriales emploi-formation qu’il est intéressant de rencontrer / intégrer en tant que nouveau partenaire. Ces gouvernances produisent de la données sur l’emploi et la formation sur votre territoire, et peuvent avoir une action coordonnées sur des sujets comme : la prescription de formation, les freins périphériques à l’entrée en formation (illettrisme, mobilité, garde d’enfants et monoparentalité, santé, handicap…) Les Conseils Régionaux sont des acteurs majeurs de la politique de la formation, notamment pour les publics jeunes et demandeurs d’emploi qui sont des usagers réguliers des tiers-lieux. Ils sont donc des partenaires privilégiés qu’il faut rencontrer. La formation est une activité concurrentielle au sens de l’UE, elle peut donc poser des enjeux majeurs de modèle économique pour les tiers-lieux (seuils de chiffre d'affaires, fiscalité). devenir OF nécessite de se conformer à une réglementation plus ou moins complexe selon si l’on souhaite bénéficier de fonds des financeurs de la formation pour ses stagiaires (Qualiopi obligatoire) et faire reconnaître le titre délivré lors de la formation… ou non !  En effet beaucoup de tiers-lieux proposent des formations avec uniquement la déclaration d’activité en préfecture. Dans ce cas, la formation est à la charge entière des stagiaires (et donc limite les inscriptions pour certains publics en difficulté). fiche synthèse "panorama de la formation professionnelle" (2023)

POUR ALLER PLUS LOIN

Les dispositifs de formation : synthèse

Ce qu’il faut retenir en tant que tiers-Lieu : Nous allons revenir plus en détails sur les coopérations possibles entre les tiers-lieux et les acteurs de la formation en fonction du type de formation. On peut cependant déjà noter qu’il y a plusieurs “entrées de lecture” à cette typologie et qui peut vous guider dans les actions que vous pouvez proposer en tant que tiers-lieu : une entrée PUBLIC : selon que vous proposez des actions pour les publics jeunes, les publics précaires, les actifs, les indépendants… une entrée TERRITOIRE : votre territoire a des enjeux spécifiques d’emploi, de développement économique, d’insertion, de mutation des compétences… certaines formations sont plus territorialisées que d’autres, elles ont vocation à se décider/développer en local et à se proposer aux habitants du territoire. Votre tiers-lieu peut contribuer à répondre à certains enjeux de ce diagnostic de territoire. Cf  pour votre territoire une entrée MÉTIER : votre tiers-lieu de par sa spécificité de sujets, de projets, d’équipements, peut avoir vocation à s’adresser à un secteur professionnel particulier

DEFFINOV

l’Appel à projet

Une politique de soutien à la formation dans les tiers-lieux, au service des apprenants et des territoires

L’appel à projets DEFFINOV Tiers-lieux s’inscrit dans le cadre du plan de transformation et d’hybridation de la formation, lancé par le ministère du Travail (DGEFP) – en co-portage avec l’ANCT et Régions de France – et intégré à France Relance, pour amplifier le mouvement de digitalisation de la formation et faire de la France un leader en matière d’innovation pédagogique.

Lancé à l’échelle nationale, il prend la forme d’appels à projets régionaux, portés par les Régions ou les DREETS, et adaptés aux réalités locales.

Convaincu du rôle clé que jouent les tiers-lieux dans l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi, leur remobilisation vers la formation, et dans le développement de nouvelles pédagogies par le faire, le ministère du Travail soutient activement leur intégration dans le paysage de la formation professionnelle.

Depuis 2023 et jusqu’en décembre 2026, 204 projets en consortium ont été labellisés dans toute la France. Ils poursuivent des ambitions communes :

• Concevoir des parcours de formation sur mesure, accessibles, innovants et adaptés à leur territoire pour rendre la formation plus accessible et attractive
• Faire émerger des espaces de rencontres et de partage entre les acteurs de la compétence qui souhaitent contribuer à la construction d’un modèle de formation, qui réponde mieux aux caractéristiques des apprenants.

Les projets sélectionnés ont été construits autour de collectifs qui rassemblent des acteurs des écosystèmes des tiers-lieux et de la formation professionnelle, ainsi que tout autre acteur permettant de créer des synergies sur les enjeux d’insertion et d’emploi sur les territoires. Ils favorisent ainsi la création d’écosystèmes territorialisés de formation et d’insertion.

d’après https://francetierslieux.fr/programme/deffinov/

Pour en savoir plus sur l’appel à projet :

• Le livret des Lauréats, France Tiers-Lieux : https://francetierslieux.fr/wp-content/uploads/2025/10/DEFFINOV_WEB-1.pdf
• synthèse des rencontres nationales DEFFINOV de juin 2025, France Tiers-Lieux : https://francetierslieux.fr/wp-content/uploads/2025/11/SYNTHESE_DEFFINOV_WEB_PLANCHE-1.pdf
• Le site du ministère du travail et des solidarités : https://travail-emploi.gouv.fr/deffinov-tiers-lieux

Les apprentissages de Deffinov pour les tiers-lieux

• Les tiers-lieux sont des espaces de rencontre et de création qui favorisent l’apprentissage par la pratique, l’échange et la coopération. Leur format permet d’expérimenter des modalités pédagogiques nouvelles et plus en phase avec les réalités du monde du travail et des aspirations des apprenants. Voici les principaux avantages :
• Apprentissage actif et expérientiel : Les tiers-lieux privilégient une pédagogie active où les apprenants ne sont pas seulement spectateurs, mais acteurs de leur formation. Cette approche permet un meilleur ancrage des savoirs, notamment à travers des ateliers pratiques, des projets collaboratifs et co-apprentissages territorialisés.
• Développement de compétences transversales : Les interactions entre différents acteurs (entreprises, associations, particuliers, etc.) offrent aux apprenants des occasions uniques de développer des compétences transversales telles que la créativité, la communication, le travail en équipe, ou encore la résolution de problèmes complexes.
• Accessibilité et inclusion : En étant ouverts à tous, les tiers-lieux favorisent une plus grande accessibilité à la formation pour des publics éloignés des circuits traditionnels de l'éducation, y compris les travailleurs précaires, les jeunes, ou les personnes en reconversion professionnelle.
• Ils maillent l'ensemble des territoires et répondent aux défis de mobilité.  Les stagiaires, notamment ruraux, ne sont plus obligés de faire une grande  quantité de km pour se former dans les métropoles ; cela  favorise la  conception de formation sur-mesure pour répondre à des besoins  locaux..
• Innovation pédagogique : Ces espaces favorisent l’émergence de nouvelles pratiques pédagogiques, telles que la pairagogie (apprentissage entre pairs) ou l'apprentissage informel, qui se révèlent particulièrement efficaces pour stimuler l’engagement et l’autonomie des apprenants.

Etude participante -  Deffinov bretagne En 2025, le tiers-lieu ESS cargo missionné par le réseau régional Bretagne Tiers-Lieux et financé par la Région Bretagne a pu mener une étude participante auprès des participants aux formations Deffinov Bretagne, ainsi que les professionnels des consortiums (organismes de formation, tiers-lieux). Des entretiens semi-directifs ont été menés dans un but de démarche qualitative, en complément d’une démarche plus quantitative réalisée par la Région Bretagne. L’étude au complet est disponible ici. Les principaux résultats sont : résultats étude deffinov bretagne 1/2 résultats étude deffinov bretagne 2/2

Quelques exemples de projets DEFFINOV et retours d'expériences

• Le wiki du tiers-lieu FLUX (Finistère) : à venir
• Les fiches Capi de Bretagne Tiers-Lieux : à venir
• tiers-lieux apprenants d'Occitanie - revue de la Rosêe
• Tiers-lieux apprenants en Nouvelle Aquitaine : "Apprendre en Tiers-Lieux : rêve ou réalité ?" Une recherche-action participative