Comment faire un contrat d'intermittence (GUSO)
Guide à destination des cafés culturels pour faire des contrats d'intermittence aux artistes, avec le guso, et pour demander l'aide financière du GIP.
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Pourquoi un contrat GUSO ?
Les cafés qui n’ont pas la licence entrepreneur du spectacle ont le droit de faire des contrats d’intermittence jusqu’à 6 dates par an, en passant par le GUSO : le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (www.guso.fr). Il est possible de faire plusieurs contrats / plusieurs groupes sur chaque date.
Pour exemple le salaire minimum brut d’un musicien est de 114.43 au cachet (au 1/10/23), et vous coûtera 173€. Vous pouvez faire une demande au GIP Cafés Cultures : un fond d’aide à l’emploi d’artistes dans les cafés, pour vous aider financièrement (voir partie 4.)
Inscription au GUSO
L’inscription se fait sur le site du Guso, on demandera simplement votre SIRET, code NAF et catégorie juridique : https://www.guso.fr/webguso/employeur/preadhesionempetape1
Vous recevrez un numéro de GUSO.
Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) à faire avant le spectacle
Demander au préalable aux artistes de vous envoyer leur numéro de guso, et les infos suivantes : nom - prénom - date de naissance - ville et code postal de naissance - nationalité - adresse postale - numéro de sécurité sociale.
Connectez-vous sur le site du guso en tant qu’employeur, avec votre numéro de GUSO, puis cliquez sur “Saisir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)”
Entrer les infos du futur salarié, choisir Contrat à Durée Déterminée, avec la date et heure d’embauche et la même date de fin de CDD. => Envoyer, et enregistrer la DPAE
Déclaration Unique et Simplifiée (DUS)
La déclaration DUS est l’équivalent du contrat de travail. Elle doit être faite, signée et envoyée dans les 15 jours maximum après la date, sur le site du guso :
Saisir une déclaration DUS par artiste :
- Employeur : Cocher oui à : “Déclare ne pas dépasser la limite de 6 représentations par an
- Salarié : Entrer le numéro guso de l’artiste et “Rapatrier les données du salarié
- Prestation :
- Objet du contrat de travail : Concert ou autre
- Adresse du lieu du spectacle
- Période d'emploi : date du spectacle
- Nombre de jours travaillés : 1
- Emploi occupé choisir dans la liste
- Nombre de cachets de représentations : 1
- SALAIRE BRUT : 114.43 BRUT pour les musiciens Sinon voir : Convention Collective du Spectacle Vivant Privé au 1er décembre 2022 : https://www.sma-syndicat.org/ccn-svp-nao-2022-grille-des-salaires-minimaux-au-1er-decembre-2022/
- Congés Spectacle : selon l’artiste
- Motif de fin de contrat de travail : Fin de CDD
- Salarié mandataire social, associé ou conjoint du chef d'entreprise : non (sauf s’il s’agit de votre collègue, conjoint, sociétaire… !)
Le reste peut rester vide. Valider et imprimer les feuillets. Il n’y a plus qu’à les signer et les faire signer par les artistes, les transmettre à votre comptable et à l’URSSAF.
Déclaration GIP
Le GIP est une aide pour l’organisation de spectacle dans les cafés culturels qui n’ont pas la licence entrepreneur du spectacle. Il faut que le spectacle ait lieu dans le café. Vous pouvez aussi déclarer un technicien (son, lumière,…) seulement si vous avez déclaré pour la même date au moins 2 artistes.
Le GIP vous aidera de : 44€ pour un artiste, 89€ pour 2, 202€ pour 3, 339€ pour 4… et jusqu’à 65 % (au 1/10/23)
Sur : https://gipcafescultures.fr/employeur/, inscrivez-vous, entrez votre numéro de guso.
Cliquer sur “Faire une demande”, Renseigner la date, le nom du spectacle, la catégorie puis les noms et prénoms de chaque artiste pour qui on a fait une déclaration au GUSO.
Envoyer votre demande, c’est tout :)
