Comment documenter les modalités d'accession à la propriété communautaire ?

Quel est le problème à résoudre : Faciliter la documentation et le partage d'expérience sur les solutions juridiques pour accéder à la propriété en commun au sein des Tiers-Lieux

Description :

Caractéristiques acceptables de la solution :

Tags :

Thème : Juridique

Service :

• Contributeurs: Valentin Douarre, Simon Sarazin

 

 

Communs proposés répondant à ce défi

	Organisation	Utilisateur	Date de modification« Date de modification <span style="font-size:small;">(Modification date)</span> » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MediaWiki Sémantique.
Foncières pour tiers lieux	La Coroutine, Volume Ouvert, BienSurTerre.fr	Simon Sarazin, Thomas Zaderatzky, FrédérickGrandin, Florent Dutrieux, Leïla Perreira, Marion Rousseaux, Laurent Courouble, pruls	9 février 2024 14:07:15
Le Clip			13 mars 2023 15:00:14
Sharelex	France Tiers-Lieux	Rémy.Seillier	2 juillet 2022 16:16:09

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Documentations proposées répondant à ce défi

	Organisation	Utilisateur	Date de modification« Date de modification <span style="font-size:small;">(Modification date)</span> » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MediaWiki Sémantique.
Foncières			14 mars 2024 07:49:52
Expérience de partage de propriété entre habitants en SCI et association	Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale		2 février 2023 15:05:46
Propriété d'un tiers lieux			24 octobre 2022 19:18:45
Création d'un Tiers-Lieux avec acquisition foncière : l'exemple de la Vallée du Gapeau en Transition	Vallée du Gapeau en Transition		30 juin 2022 13:22:49
Tiers-lieux à but non lucratif	Réseau RELIER, Réseau des CREFAD		25 juin 2022 15:22:13

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Etape de développements proposés répondant à ce défi

	Organisation	Utilisateur	Date de modification« Date de modification <span style="font-size:small;">(Modification date)</span> » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MediaWiki Sémantique.
Améliorer la connaissance concernant l'accès à la propriété pour les Tiers-Lieux	La Compagnie des Tiers-Lieux		1 février 2021 11:17:35

 
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