Les statuts juridiques d'un réseau de Tiers Lieux
De Movilab
Consultez le forum dédié aux questions juridiques et financières des https://forum.tiers-lieux.org/c/juridique/6
Les différentes possibilités[modifier | modifier le wikicode]
- collectif ou association informelle
- Réseau Tiers-Lieux Bretagne (2021)
- Réseau Auvergne Rhônes Alpes (2021)
- Réseau LM5 (Hellemmes Fives (métropole européenne de Lille))
- Association déclarée en préfecture
- Association collégiale :
- les statuts de l'association la Compagnie des Tiers-Lieux (Hauts de France)
- Les statuts de A+c'estmieux (2020)
- Les statuts de l'association de préfiguration SUD Tiers-Lieux (PACA)
- Les statuts et le schéma de gouvernance de Tiers Lieux en Grand Est
- Les statuts de l'association La Rosêe, le réseau des Tiers-Lieux d'Occitanie
- Association classique :
- Association collégiale :
- SARL
- SCOP
- SCIC :
- Statuts de la SCIC SA à directoire et Conseil de Surveillance à capital variable la Coopérative Tiers-Lieux et Présentation de son fonctionnement
- Exemple de SCIC : La SCIC Lieux Communs, Coopérative de gestion du tiers-lieu Le Solilab ( + d'informations sur https://www.lieuxcommuns.coop/)
Le travail sur la gouvernance d'un réseau de tiers-lieux.[modifier | modifier le wikicode]
Gouvernance d'un réseau de tiers-lieux
fiche méthodologique pour créer un réseau de Tiers Lieux - les outils d'un réseau de Tiers Lieux - les statuts juridiques d'un réseau de Tiers Lieux - Documenter un réseau (de tiers-lieux).
