Foncières dédiées à l'achat de tiers lieux
Sur l'exemple du mouvement Terre de Liens, créer un ou plusieurs outils pour faciliter :
- l'achat citoyen et collectif de locaux, ensuite loués à des entreprises d'utilité sociétale.
- le conseil juridique de ces entreprises sur les outils de droit commun et spécifiques ESS pour améliorer leurs conditions d'accès au foncier et la reconnaissance de l'apport sociétal des activités produites dans le calcul du prix des loyers.
- l'information et la mobilisation des citoyens sur la maîtrise collective du foncier à destination d'activités sociétalement utiles.
Ceci, dans une logique locale et ascendante : notre territoire de prédilection est le bassin de vie et d'activités de la métropole lilloise.
-> Liste de foncières crées ou en cours de création ici
Liste de discussion pour suivre le projet foncieretierslieux@framalistes.org. Pour s'inscrire à la liste de discussion : https://framalistes.org/sympa/subscribe/foncieretierslieux
- Défi auquel répond le commun : Développer les tiers lieux dans les hauts de France, Développer les tiers lieux, Solution juridiques pour accéder à la propriété en commun des tiers-lieux
- Contributeurs: Simon Sarazin, Thomas Zaderatzky, FrédérickGrandin, Florent Dutrieux, Leïla Perreira, Marion Rousseaux, Laurent Courouble, pruls
- Organisations qui contribuent : BienSurTerre.fr, La Coroutine, Volume Ouvert
Thème : Foncier
