Contenu publication post-seminaire Strasbourg 26/11/2019

De Movilab.org

Ce contenu " Préserver et développer les Tiers-Lieux fondés sur la logique des communs. Retours et interprétations du séminaire consacré aux Tiers-Lieux, Fablabs et CAE du 26 novembre 2019 à Strasbourg." est proposé par Coopérer pour Entreprendre, avec le soutien de l'Eurométropole de Strasbourg, du SHADOK et prend ses sources dans la participation des personnes présentes et de TiLiOS, du RFFLabs, du CGET (aujourd'hui ANCT) dans la dynamique de recherche-action Agir par les communs.


Un séminaire à l'initiative de Coopérer pour Entreprendre, dans la dynamique d'Agir par les communs

Le 26 novembre 2019, Strasbourg alors Capitale européenne de l’économie sociale et solidaire, accueillait au Shadok un séminaire dédié aux convergences entre Tiers-Lieux, CAE et Fablabs, à l’initiative de Coopérer pour Entreprendre, réseau national de Coopératives d’activité et d’emploi, avec le soutien de l’Eurométropole de Strasbourg et du Fonds social Européen.

56 participant.es venu.es de Liège, Lyon, Malakoff, Bordeaux, Paris, Strasbourg, Worclaw, issu.es du monde de la recherche, d’entreprises coopératives, de lieux culturels, de réseaux nationaux de fablabs ou de CAE, d’établissements publics ou encore de collectivités, ont ainsi répondu à l’invitation. 

Cette journée s’inscrit dans la dynamique de recherche-action “Agir par les communs”. Co-initiée courant 2019 par plusieurs acteurs1, “Agir par les communs” se fonde sur le postulat suivant : les Tiers-Lieux et fablabs sont des espaces où s’expérimente l’action par les communs.
«  Les Tiers-Lieux et les fablabs constituent une unité dramatique (lieu, temps et action) qui permet de rendre visibles les difficultés traversées par les communs et d’observer les solutions pratiques qui leur sont apportées localement. […] Il apparaît intéressant d’analyser la manière dont tiers lieux et fablabs rendent les communs agissants. »2
Le 14 juin 2019 à Paris, une première journée de travail réunissant une quarantaine de participant.es a permis d’amorcer des premières pistes de travail, dont la question centrale du droit.
« La question du droit nous est apparue comme étant un élément clé. Pour redonner de la capacité d’action à ces lieux et plus largement aux communs, le droit est à même d’apporter des réponses. En effet, faute de réflexion structurée sur le droit, il existe aujourd’hui un certain nombre d’arrangements et de ‘bricolages’ locaux précaires qui sont de véritables freins à la pérennité des Tiers-Lieux et fablabs. »
Le séminaire du 26 novembre 2019 a permis d’approfondir la question du droit, à travers le prisme particulier de la protection sociale des travailleur.ses autonomes présent.es dans les Tiers-Lieux, et en s’appuyant sur l’expérience des CAE en termes de protection sociale.

Dans un contexte français marqué par :

  • une institutionnalisation forte des Tiers-Lieux et une demande territoriale et sociale conséquente,
  • une grande diversité de pratiques se revendiquant du terme de Tiers-Lieux,

Ce séminaire a également approfondi les enjeux relatifs à l’identité des Tiers-Lieux s’inscrivant dans une logique d’intérêt général et de commun, ainsi que des axes d’actions communes possibles.

Un grand merci

À l’Eurométropole de Strasbourg, au SHADOK et à l’ensemble des participant.es.

En savoir +

  • Consultez le guide envoyé en amont du séminaire, réunissant des premières contributions.
  • « Agir par les Communs » porte une mission de documentation et se nourrit de l’ensemble des rencontres et travaux menés par les initia-teurs et tout acteur intéressé par un sujet. Tous les documents qui lui sont liés, y compris des prises de notes du 26/11, sont accessibles sur : https://pad.lamyne.org/cget-tilios-rfflabs-agir-communs


ACTIVER LES DROITS À L’HEURE DES TRAVAILLEUR·SES AUTONOMES

« ON APPELLE ÇA EMBARQUER »

Quelques semaines avant le séminaire, sortait en salle « Sorry we missed you » de Ken Loach. Un film d’une centaine de minutes au cours duquel le spectateur assistait, impuissant, au naufrage de Ricky, un livreur dépendant d’un donneur d’ordre désormais exempté de toute responsabilité patronale, le tout sous le contrôle orwellien d’une plate-forme imposant une cadence inhumaine.

«  Ici, t’es pas embauché. Tu embarques. On appelle ça « embarquer ». Tu ne travailles pas pour nous, tu travailles avec nous. Tu n’es pas chauffeur, mais prestataire de services. Pas de contrat de travail. Pas d’objectifs de rendement. On respecte des normes de livraison. Il n’y a pas de salaire, mais des honoraires. […] Tu ne pointes pas, tu te rends disponible. […] Comme pour tout ici Ricky, c’est toi qui choisis. » Sorry We Missed You, Ken Loach
Avec l’aimable autorisation de Why not Productions, l’entretien d’embauche de Ricky reproduit ci-dessus fut projeté en introduction de la première séquence de travail dédiée aux droits des travailleur.ses dans les Tiers-Lieux. Non pas que Ricky nous semble représentatif des usagers actuels des Tiers -Lieux - il nous semble peu probable qu’il en pousse naturellement la porte -, mais parce qu’il nous donne à voir l’absence de protection sociale dont pâtissent aujourd’hui en Grande Bretagne comme en France et ailleurs, les travailleur·ses pauvres des plateformes dites ubérisées, contraint·es à l’auto-entrepreneuriat, isolé.es et privé.es de toute protection associée historiquement au salariat.


LA CAE, ACTIVATRICE DE DROITS DANS LES ZONES GRISES DE L’EMPLOI

L’incitation à l’auto-entreprise sans filet est bien antérieure à « Sorry we missed you » ou même à l’arrivée des plateformes, tout comme ses alternatives. Les premières coopératives d’activité et d’emploi (CAE) remontent ainsi à la fin des années 90, avec comme grande originalité un modèle revendiquant l’accès et le maintien dans le droit pour des travailleur·ses vivant de leur propre activité :

  • Droits sociaux : Le statut d’entrepreneur salarié leur donne accès à la protection rattachée au salariat : indemnités chômage, retraite, mutuelle santé, gestion des risques professionnels, ainsi qu’accès aux droits dérivés : accès au logement, accès au prêt bancaire, accès prioritaire à la crèche par exemple.
  • Droit à l’accompagnement : l’apprentissage, le droit au test et à l’erreur pour toutes et tous est au cœur de la CAE, dont la mission première est l’accompagnement.
  • Droit à la décision : En tant que coopérative, la CAE donne droit à la décision. Les entrepreneur.es salarié·es ne sont pas des client·es mais ont vocation à devenir associé.es de la CAE, à participer aux instances de gouvernance de la CAE et à débattre des orientations de leur outil de travail commun.
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L’accès aux droits est-il l’unique impact de la CAE ? Coopérer pour Entreprendre mène depuis 2019 une expérimentation nationale en vue de développer la capacité des CAE et des Tiers-Lieux à produire des études d’impact. Parmi les autres effets actuellement analysés figurent notamment la qualité de vie au travail, l’acquisition de compétences sociales ou civiques, la redynamisation des territoires. L’expérimentation est soutenue par le Fonds Social Européen, les Régions Bretagne, Grand-Est et Nouvelle-Aquitaine.

Étudier le phénomène de non-recours aux droits en CAE

Bien que la CAE représente une “forme d’inventivité institutionnelle en termes de protection sociale” en permettant l’accès aux droits, le phénomène de non-recours aux droits existerait encore. Le projet de recherche « Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) aux prises avec les enjeux de protection sociale, Propositions pour un modèle d’analyse qualitatif applicable aux zones grises de l’emploi » actuellement mené dans des CAE par les chercheuses Flora Bajard et Maya Leclercq permettra de mieux comprendre pourquoi, même dans des conditions favorables, les phénomènes de non-recours aux droits associés au statut de salarié restent fréquents.


CAE ET TIERS-LIEUX, DES COMPLÉMENTARITÉS FORTES ET DES SYNERGIES EN COURS

CAE et Tiers-Lieux sont aujourd’hui deux réponses complémentaires pour les travailleur. ses autonomes. Près de la moitié des entrepreneur.es accompagné.es en CAE (estimations CPE) travaillent en Tiers-Lieux.

A contrario, le métier d’accompagnement au projet entrepreneurial devient un axe de diversification pour nombre de Tiers-Lieux hébergeant des indépendant.es.

En France, des premières convergences sont aujourd’hui à l’œuvre, pouvant prendre la forme de structures communes. La CAE culturelle Consortium Coopérative a ainsi participé à la création du tiers-lieu Les Usines nouvelles (Ligugé) et y héberge son siège social. La CAE Oxalis et le tiers-lieu La Myne (Lyon) ont créé la structure partagée Oxamyne. Enfin à Strasbourg, Cooproduction, une SCIC rassemblant 3 CAE, co-porte le projet de tiers-lieu KaléidosCOOP, qui verra le jour en 2021. 

En outre, l’appartenance des CAE et d’un nombre grandissant de Tiers-Lieux au mouve-ment coopératif (SCIC ou SCOP) pourrait à l’avenir accélérer ces rapprochements.

L’étude « CAE et Tiers-Lieux » réalisée fin 2018 par Aurélien Denaes, co-gérant du tiers-lieu coopératif CASACO, pour la Confédération générale des Scop relève « un lien naturel [des CAE] avec les Tiers-Lieux ou dits espaces coopératifs » et avait déjà identifié 42 Tiers-Lieux coopératifs existants ou en projet.

Se référant à l’expérience d’Oxamyne, Nicolas Loubet invite quant à lui à considérer, à travers le rapprochement entre CAE et Tiers-Lieux, celui des « commoners et des coopérativistes ».


QUELLE PERCEPTION DE LA PROTECTION POUR LES TRAVAILLEUR·SES EN TIERS-LIEUX ?

Quels besoins de protection sont exprimés aujourd’hui par les travailleur.ses autonomes résidant en Tiers-Lieux ? Posent-ils et elles le besoin de protection dans les mêmes termes ? Enfin, quelle place donner aux personnes concernées, plus rarement présentes dans ce genre de manifestations ?

Nous avions confié à Olivia Martinet, réalisatrice de podcasts sur les métiers d’art et entrepreneure de la CAE Artenréel, le soin de rencontrer 8 personnes, travaillant majoritairement en tant qu’indépendant·es dans différents Tiers-Lieux de la région Grand-Est : Ophélie (24 ans), Virginie (50 ans), Loïc (35 ans), Julia (26 ans) et Flo (29 ans), Céline (40 ans), Aurore (43 ans) et David (40 ans). De ces rencontres sont nées des empreintes, en podcast sur soundcloud.

Trois empreintes ont été confiées aux participant.es réuni.es le 26 novembre ; charge à elles et eux d’écouter les dits et les non-dits, les creux et les ombres, et de poser des éléments de réflexion autour des questions suivantes :

  • Est-ce que la personne aborde la question de la qualité de vie au travail ?
  • Qu’est-ce qui semble prioritaire, important dans son quotidien ?
  • La personne aborde-t-elle spontanément la question de ses droits ?
  • Des éléments dans le discours laissent-ils entendre que le collectif, le Tiers-Lieu génère de la protection ? 

En savoir +

Retrouvez l’intégralité des podcasts "Empreintes" sur soundcloud : https://soundcloud.com/coopererpourentreprendre/sets


LE COLLECTIF, SEULE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEUR·SES DES TIERS-LIEUX ?

À l’issue de la séquence, un même constat prévaut : la question des droits et de la protection sociale sont très peu invoqués par les personnes interrogées, même lorsque ces dernières abordent les risques auxquels leur condition d’indépendant.e les exposerait.

A contrario, le collectif est spontanément et très largement abordé par l’ensemble des personnes, le « contact avec les collègues » pouvant s’apparenter à un moyen de se protéger contre un isolement redouté dans ses multiples conséquences : solitude, perte de compétences par manque d’émulation, perte d’opportunités professionnelles, faible reconnaissance sociale de son activité…
« Quand on crée une entreprise, il y a au départ beaucoup de pression sociale, les gens ne comprennent pas pourquoi on quitte un grand groupe pour se lancer dans une aventure entrepreneuriale qui est risquée, créer une société, c’est un acte irrationnel qu’on fait de manière rationnelle […]. Pour lutter contre cette pression sociale, il ne faut pas rester isolé, il faut essayer de s’entourer, de s’environner. Travailler dans un Tiers-Lieu contribue à cela. » Loïc
«Lorsque la personne aborde les galères qu’elle serait susceptible de rencontrer en tant qu’entrepreneure, elle pense en premier lieu aux diverses démarches administratives (Urssaf, déclaration d’impôts…), mais elle ne se pose pas la question de la santé, de l’arrêt de travail » Une participante


LE COLLECTIF CRÉE-T-IL NÉCESSAIREMENT DU COMMUN ?

Cet exercice d’écoute nous a progressivement conduit à nous interroger sur l’équilibre entre intérêt individuel et intérêt collectif dans les Tiers-Lieux, mais aussi dans les coopératives d’activité et d’emploi, un équilibre parfois en tension que résume ainsi un participant : « Du commun oui… pour ma pomme ! ». Une distinction importante émerge alors entre collectif et commun : le collectif ne produit pas spontanément du commun, tout comme une collection d’entrepreneur.es qui cohabite, ne saurait suffire à faire communauté.

Le collectif

Si l’on s’en tient à la définition du dictionnaire le collectif désigne un ensemble (de choses ou de personnes) limité, mais d’une certaine étendue, caractérisé par des traits communs ou considérés comme tels. Les personnes qui constituent cet ensemble peuvent éventuellement être liées par une situation ou des préoccupations communes. 

Les communs

D’après l’article « Une introduction à la notion de communs » publié sur le portail des communs, “Les biens communs, ou tout simplement communs, sont des ressources, gérées collectivement par une communauté qui établit des règles et une gouvernance dans le but de préserver et pérenniser cette ressource.”

Cette définition se base sur le concept développé en 1990 par la politologue et économiste américaine Elinor Ostrom3, et représente à la fois les “biens” particuliers ainsi que les systèmes de règles encadrant les actions collectives. Les “biens” ne seraient en effet pas à considérer seulement pour eux-mêmes, mais également dans leur relation avec les groupes sociaux qui participent à leur bonne gestion. 

En savoir +

  • fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communs
  • journals.openedition.org/economierurale/5813


LES TIERS-LIEUX AU CŒUR DES DÉFIS DÉMOCRATIQUES

La notion de Tiers-Lieux a été introduite en 1989 aux Etats-Unis par le sociologue Ray Oldenburg pour « désigner des lieux ne relevant ni du domicile ni du travail ». Les Tiers-Lieux semblent prendre leur(s) source(s) dans les mutations du travail et des transformations des espaces urbains et sociaux à l’œuvre depuis les années 90, avec pour visages et mémoire les premières friches, squats et autres fabriques culturelles.

Les Tiers-Lieux émergent dans une société urbanisée en crise

En 2001, Fabrice Lextrait, ancien administrateur de la friche culturelle “La Belle Mai” publie un rapport sur les espaces intermédiaires, très fortement marqués par leur dimension artistique et culturelle : “Ces “organisations” n’émergent pas au hasard, mais elles n’ont pas à voir avec les grandes politiques de cohésion sociale qui échouent systématiquement sur ce terrain de l’intégration. En fait, ces mouvements concernent “les creux de la ville”, “des espaces interstitiels” dans lesquels des mondes sociaux différents s’entrecroisent.”


DES LIEUX POUR « FAIRE CULTURE »

Présent le 26 novembre à la table ronde « Regards croisés », Hugues Bazin est un chercheur indépendant en sciences sociales et l’animateur du Laboratoire d’Innovation Sociale par la Recherche-Action. Ses nombreuses recherches dans ce qu’il nomme des « tiers espaces » ou «  espaces intermédiaires de l’existence » le conduisent à identifier le rôle crucial que la culture qui,
« lorsqu’installée dans un lieu ou lorsqu’elle agit avec un lieu, a la capacité de favoriser la construction avec les habitants, les usagers et une diversité de publics ».
«  Ces espaces sont des lieux de recomposition au sein desquels les usagers acteurs développent leurs outils et ressources communes. Ils y produisent un savoir original. En créant ses propres zones d’autonomie, le travail culturel interroge les normes et les dispositifs institutionnels. Il recompose de nouveaux rapports à la société. De fait, le travail culturel institue un nouveau monde de significations sociales et imaginaires. Or, sans imaginaire, pas de collectif. Sans imaginaire, pas de société. »
Ces analyses font écho à celles de Fabien Lextrait, qui observait également la capacité des lieux culturels à participer à la reconstruction d’espaces politiques :
“Face à la dépolitisation de nos sociétés, les mobilisations artistiques et civiques se conjuguent de façon spécifique autour de chaque expérience afin de refuser un certain fatalisme et de construire un espace politique où l’art est interrogé dans sa capacité à reproduire du lien social et à rénover la cité.”
Elles renvoient également aux réflexions portant sur le droit culturel et l’identité culturelle, comprise comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité »4.


INVESTIR LES TERRITOIRES DÉLAISSÉS ET CRÉER DE NOUVELLES CENTRALITÉS POPULAIRES

Ces nouvelles pratiques sont facilitées parce que des espaces anciennement industriels sont alors disponibles. À Strasbourg, après le déménagement de la coopérative de collecte de lait, les lieux sont progressivement réinvestis par des logements étudiants et des salles culturelles (expositions, concerts, …), dont la LAITERIE. Le SHADOK, lieu dédié au numérique, prend place dans un ancien entrepôt commercial, utilisé précédemment pour l’armement portuaire. Dans ces territoires délaissés ou sans emprise, peuvent alors plus qu’ailleurs s’élaborer de « nouveaux systèmes d’échanges, d’auto-organisation, d’autoformation et d’auto-fabrication qui contribuent à répondre à leurs besoins ».


De nouvelles centralités populaires

À partir de l’observation d’un quartier populaire de Roubaix, le Collectif-Rosa-Bonheur a ainsi analysé la façon dont la marginalité économique et sociale des individus les avait poussés « à l’apprentissage d’autres formes d’organisation populaire dans le territoire, d’autres formes d’échange et de valorisation économique des ressources disponibles, [qui] s’effectue souvent aux marges du marché. »5


Les Castors, un exemple de centralité populaire

Également présent à la table-ronde « Regards croisés » Matei Gheorghiu, sociologue et coordinateur du CS - RFFLabs a notamment illustré les centralités populaires à travers le mouvement d’auto-construction coopératif d’après-guerre, les Castors. « Au sortir de la seconde guerre mondiale, la question du logement est laissée au second plan au profit de la remise en état de l’outil de production. Confrontés à la pénurie de logement, les ouvriers s’organisent alors en coopératives d’auto-construction et prennent en charge sur leur temps libre la construction de leurs logements. Et, on peut encore le constater aujourd’hui, les grands ensembles construits par les Castors sont souvent bien plus accueillants que les quartiers construits ultérieurement par des “experts” architectes, urbanistes, qui obéissent parfois à des logiques plus industrielles et économiques que de convivialité. »


DES ESPACES PROPICES À L’INNOVATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Le sociologue Antoine Burret, membre du collectif TiLiOS, qualifie début 2017 le Tiers-Lieu de « configuration sociale » qui se matérialise le plus souvent par un « lieu physique et/ou numérique » dans lequel est activé un « processus singulier » qui va permettre à des « personnes venues d’univers différents », voire contradictoires, de se rencontrer, se parler et créer ainsi un « 3ème langage » leur permettant de construire des projets (en) « communs » ». Autrement dit par Arnaud Idelon6, les Tiers-Lieux ont en commun « une réflexion sur la gouvernance plus partagée et plus horizontale, des modèles d’organisation agiles et des modes de travail à même d’accompagner les mutations des mondes du travail, un rapport étroit aux territoires dans lesquels ils s’inscrivent. »

Engagée à partir des années 2000 dans le sillage des évolutions numériques, l’accélération du mouvement des Tiers-Lieux conduit à leur progressive institutionnalisation. Selon Arnaud Idelon,
« ces lieux tendent à être pensés comme de nouveaux espaces publics en capacité de faire cohabiter des publics différents, de tirer parti de la mixité (des pratiques, des acteurs et des publics) pour générer plus-value territoriale et lien social. Ils participent ainsi d’une refonte du jeu des instances en se faisant – à des échelles diverses et en convoquant des dispositifs variés – chambre d’écho potentielle pour la société civile, espaces d’engagement, de participation et de mise en circulation de savoirs et savoir-faire. »
Ministre de la Culture de 1997 à 2000 et figure engagée auprès des lieux intermédiaires, Catherine Trautmann est intervenue en clôture du séminaire de Strasbourg pour insister sur les nombreux défis sociaux que les Tiers-Lieux pourraient contribuer à relever.
« Les Tiers-Lieux répondent à une demande sociale. Il y a beaucoup de solitude et il est fondamental de remettre en lien des milieux éloignés (ou qui ne se fréquentent pas). Les Tiers-Lieux ne sont pas seulement des lieux de services mais aussi d’accueil, de partage, de réponses à des problématiques. Tout ne se passe pas dans les lieux Totem. Nous avons besoin de créer des espaces ouverts, des espaces de non-jugement, accueillants. »

L’intervention de Catherine Trautmann donna lieu à des derniers et fructueux échanges sur ce que pourraient être les Tiers-Lieux d’intérêt général, que nous proposons de résumer ainsi :

  • Des espaces accessibles à tous et toutes : Pour accueillir une diversité de publics et qui donneraient à chacun et chacune les moyens de contribuer au commun.
  • Des espaces pour apprendre : Et réapprendre des gestes oubliés, transmettre des savoirs et apprendre à les transmettre, se reconnaître le droit et la légitimité de porter, aux côtés des savoirs académiques, un savoir pragmatique non moins essentiel.
  • Des espaces de générosité : Où se pratiqueraient le bénévolat, le mécénat, l’échange de temps, le prêt de lieux, la mutualisation d’outils…
  • Des espaces pour apprendre à coopérer : Car la coopération n’est pas innée et se construit en faisant collectivement. Tout cela prend du temps, le temps que les gens apprennent à travailler ensemble, à se faire confiance.
  • Des espaces expérimentaux : Qui préserveraient une part d’imprévu indispensable pour rendre possibles les croisements de pratiques, croisements de publics et croisements de savoirs.


LE PROJET KALÉIDOSCOOP

Ce futur tiers-lieu transfrontalier situé sur l’ancien site de la COOP au Port du Rhin à Strasbourg, questionne ces enjeux : « Venant de la coopérative, nous arrivons aux Tiers-Lieux avec l’intention de fabriquer la ville autrement » explique Stéphane Bossuet, co-porteur du projet.

Alors que le projet est encore à venir, différentes actions sont menées hors-les-murs depuis 2019 : une présence tous les mardis pour faire le lien avec le quartier et ses habitant·es, des événements de sensibilisation à l’ESS, le développement de coopératives jeunesse de services avec les jeunes et de coopératives éphémères avec des publics sans emploi.


PROPOSITIONS D’ACTIONS COLLECTIVES POUR RENFORCER LA LOGIQUE DES COMMUNS

DISTINGUER LES TIERS-LIEUX QUI RELÈVENT DU PRIVÉ ET CEUX QUI RELÈVENT DU COMMUN

Le 8 octobre 2019, Main d’oeuvre, association emblématique des Tiers-Lieux intermédiaires, était fermée sur décision de la Municipalité de Saint-Ouen. La coordination nationale des lieux intermédiaires décelait alors « dans la fermeture d’un tiers lieu pionnier, alors même que l’action publique en appelle au développement de tiers lieux partout en France, un glissement de l’intérêt général à l’intérêt privé »7, et demandait que soient distinguées par les acteurs publics « les initiatives issues de la société civile auxquelles ils apportent leur soutien », des initiatives qui relèvent du privé.

À Strasbourg, la distinction des Tiers-Lieux relevant du commun de ceux relevant de l’intérêt privé est posée. La nécessité de sécuriser la mission d’intérêt général des premières, tout en garantissant une juste affectation des fonds publics et une meilleure évaluation de l’action publique, fait alors consensus et la salle semble s’accorder rapidement sur l’analyse suivante : concernant les Tiers-Lieux, la question n’est pas tant de s’accorder sur le fait qu’une norme soit pertinente, mais de savoir quand elle verra le jour, et par qui.

De nouvelles interrogations émergent alors. Comment les distinguer, sur quels critères et quels systèmes d’évaluation ? Nous avons également mis en garde sur le risque que les activités les plus immédiatement lucratives ne soient récupérées par les initiatives à but lucratif, laissant ainsi la charge du développement des actions d'intérêt général au secteur associatif.


VERS UN SYSTÈME PARTICIPATIF DE GARANTIE POUR LES TIERS-LIEUX ?

Les systèmes participatifs de garantie peuvent-ils constituer un cadre pertinent pour les Tiers-Lieux ? Invitée le 26 novembre, Viviane Hamon, militante des Systèmes participatifs de garantie, nous en a présenté les principes, mais aussi les limites.

Le principe de Système participatif de garantie prend sa source dès les années soixante au sein du mouvement de l’agriculture biologique, afin de renforcer la participation des citoyen·nes aux processus de garantie existants. Le Label Nature et Progrès est le premier label alternatif à apparaître en France en 1964.

Adopté en 2004, le système participatif de garantie (SPG) est aujourd’hui défini comme un système de certification, de reconnaissance mis en place par les pairs. Le processus repose sur une participation élargie, transparente, et horizontale. Considéré par Viviane Hamon comme un « commun intellectuel qui vise l’auto-évaluation. », le SPG est fondé sur un référentiel d’évaluation co-construit. L’évaluation est réalisée par les pairs, sous des conditions de transparence. Les parties prenantes de Nature et Progrès (agriculteurs, clients, distributeurs) vérifient si l’agriculteur est bien conforme au référentiel.

N’en doutons cependant pas : la mise en place d’un SPG est un processus long et souvent douloureux, qui repose nécessairement sur une ingénierie solide, notamment juridique, qui peut faire défaut aux structures émergentes. La taille critique, à partie de laquelle le SPG ne fonctionne plus est également invoquée par Viviane Hamon, ce qui tendrait à privilégier les échelles locales d’évaluation, plus proches du territoire et mieux en capacités d’en saisir les spécificités.


VERS UN RÉSEAU DE SPG ?

Viviane Hamon est engagée dans le système participatif de garantie auprès de l’association Envirobat-BDM, qui gère le label « Bâtiments Durables Méditerranéens » et cherche aujourd’hui à développer une alliance d’organisations au-delà du seul domaine du bâtiment durable. « L’objectif est de sécuriser juridiquement le SPG pour le faire reconnaître par les institutions nationales et internationales en tant qu’alternative aux processus privés de certification par tierce-partie, aujourd’hui dominants. Outre l’agriculture biologique aujourd’hui engagée dans une démarche similaire, les domaines concernés pourraient être la finance solidaire, les établissements sanitaires et sociaux, les entreprises de l’ESS etc.


LE LABEL COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE : RETOUR SUR 5 ANS D’EXPÉRIMENTATION

Depuis 2015, Coopérer pour Entreprendre pilote et anime le Label CPE, une démarche mutuelle de progrès commune à ses CAE sociétaires. La moitié des CAE sont aujourd’hui labellisées pour une période de trois ans. Charlotte Dudignac, Directrice générale déléguée de CPE, nous le présente en trois questions.


Pourquoi avoir mis en place le Label CPE ?

Le Label CPE est directement lié à la loi ESS de 2014 qui reconnait les CAE. Cette loi a contribué à mieux faire connaître le modèle des CAE par les administrations, les collectivités mais aussi par un écosystème plus large intéressé par le statut d’entrepreneur salarié, comme des collectifs d’entrepreneur.es, des Tiers-Lieux, des structures d’insertion par l’activité économique.

Pour autant, elle ne s’est pas accompagnée d’une définition très restrictive de ce qu’est une CAE. La dimension de vocation d’intérêt général et d’accueil inconditionnel de tous les publics, chère aux CAE de CPE, y est absente. Elle ne s’est pas non plus accompagnée d’un contrôle-sanction des structures se revendiquant comme CAE et utilisant le statut d’entrepreneur salarié. Face au risque réel de dévoiement du modèle des CAE par des structures employeuses qui remplaceraient leurs salarié.es par des entrepreneur.es salarié.es, les CAE sociétaires de CPE ont décidé de créer leur propre démarche d’évaluation, le Label Coopérer pour Entreprendre.


En quoi le Label CPE peut être considéré comme un système participatif de garantie ?

Ce label est une démarche volontaire de CAE qui se reconnaissent au préalable dans une charte de principes et qui ont décidé ensemble de se contraindre à évaluer collectivement la mise en oeuvre de ces principes. L’ensemble des outils ont été conçus pour et par les CAE : un référentiel de 120 critères balaye l’ensemble du métier, les auditeurs et auditrices sont issu.es des CAE et les entrepreneur.es peuvent participer aux audits. C’est enfin une démarche apprenante. Le référentiel a déjà connu plusieurs évolutions pour rester pertinent avec l’environnement, notamment réglementaire, et a déjà été bonifié à la suite des retours des CAE auditées.


Quelles sont les difficultés rencontrées ?

Comme tout système participatif de garantie, le label n’est pas un processus simple à mettre en place, d’autant plus pour des structures fonctionnant en équipe réduite déjà très sollicitées. Assez logiquement, l’audit peut passer après les autres dossiers. Des tensions entre une nécessaire souplesse et la nécessité de respecter les règles collectives sont donc inévitables, d’autant plus quand le système est participatif, donc plus empathique.

Autre difficulté : certains territoires, comme la région Normandie par exemple, s’appuient déjà pleinement sur le Label pour orienter leurs politiques, mais cette reconnaissance n’est pas généralisée et dépend grandement de l’appropriation du Label par les CAE elles-mêmes. Toute cette connaissance acquise, y compris celle de nos difficultés, nous éclaire dans une nouvelle phase du Label, où nous renforcerons la dimension de conseil et de formation aux CAE.


Un référentiel commun pour les Tiers-Lieux

En 2016-2017, un groupe de travail issu des Tiers-Lieux Libres et Open Source s’est interrogé sur la manière de parler des Tiers-Lieux, sur ce qui fait Tiers-Lieux et comment les identifier : « Comment accueillir des personnes qui sont des curieux ? Comment on présente les Tiers-Lieux à des personnes qui y viennent par hasard ? Est-ce un ensemble de propriétés que les Tiers-Lieux ont tous pour s’identifier ? Est-ce qu’on se dit Tiers-Lieux, est-ce qu’on est reconnu par ses pairs Tiers-Lieux ? ». Des travaux ont été impulsés à l’occasion de la Biennale à la Cité du Design de Saint-Etienne, en novembre 2017. Depuis, 5 critères constitutifs d’une marque de certification collective ont été définis et régulièrement approfondis : libre et open source (liberté / qualité), confiance et bienveillance (temps / durée), libre appropriation (capacité et compétences, émancipation en acte (processus et ressources), et résilience et modularité (portée de mon action).

Retrouvez le processus en cours sur le pad La Myne : https://pad.lamyne.org/cget-tilios-rfflabs-agir-communs


SE DONNER LES MOYENS DE FAIRE DE L'ACTION PUBLIQUE NATIONALE

Une autre manière de revendiquer l’intérêt général est soulevée le 26 novembre par Emmanuel Dupont, alors responsable du Pôle Stratégie de recherche et innovation au CGET, devenu depuis l'ANCT.

Pour ce dernier, « l’innovation est une dynamique de débordement des administrations par la société civile. Les acteurs de la société civile pourraient revendiquer le droit à prendre en charge des formes d’action publique », contribuant par la même à pérenniser et instituer de nouvelles relations et modes de régulation conjointe avec les administrations.

Comment ? Selon Emmanuel Dupont, en se dotant d’abord et avant tout d’organisations innovantes, capables d’intervenir au niveau national et de « faire référentiel » :
« L’action publique nationale va au-delà de la question de la mise en réseau. Elle doit permettre aux acteurs et actrices de se doter d’une capacité (considérée) d’action collective », que ne peuvent seuls atteindre « une multitude actuelle de réseaux sous-dimensionnés avec un président,un délégué, deux chargés de missions quand tout va bien, chacun de ces réseaux jouant leur propre survie, en recherche permanente de subvention.»
A contrario, le rassemblement et la convergence de structures permettraient de pérenniser des initiatives présentes sur les territoires, qui peinent aujourd’hui à « monter une marche », et de « faire passer l’expertise de territoire en territoire ».
« Les acteurs locaux doivent avoir conscience qu’ils ont aussi une responsabilité nationale et qu’ils faut maintenant s’organiser en conséquence » Emmanuel Dupont.


Des exemples d'organisation œuvrant pour l'innovation publique


La Coop des Communs réunit des activistes du monde des communs, des chercheur·ses, des militant·es et entrepreneur·es de l’économie sociale et solidaire ainsi que des acteurs publics dans le but de contribuer à la construction d’un écosystème favorable à l’éclosion de communs.


Le carrefour des innovations sociales rassemble plus de 50 acteurs et actrices de l’innovation sociale. Associations, réseaux professionnels, accompagnateurs, financeurs, observateurs, chercheurs et acteurs publics en sont membres afin de rendre plus accessible le travail de capitalisation sur l’innovation sociale et d’accélérer les mises en relation sur les territoires.


Le Réseau Français des Fablabs est l'association fédérant la plupart des Fablabs sur le territoire français. Sous la devise "apprendre à faire ensemble (pour changer le monde)", cette association cherche à mutualiser les outils, pratiques et compétences issues des ateliers de fabrication numérique, diffuser les bonnes pratiques, promouvoir l'utilisation citoyenne de ces espaces et maintenir une veille permanente sur le développement de l'écosystème par le biais de son conseil scientifique.


LE RÉSEAU COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE DEVIENT UN DO TANK COOPERATIF

Créé en 1999 pour rassembler des CAE, Coopérer pour Entreprendre changera de statut le 13 mai 2020, pour devenir une société coopérative d’intérêt collectif. Désormais positionnée sur l’entrepreneuriat collectif, elle accueillera un sociétariat élargi et proposera des services mutualisés exigeants : services numériques de gestion, formation, conseil, innovation, évaluation.


Pourquoi CPE décide aujourd’hui de se transformer ?

En préambule, je pense qu’il est important d’avoir en tête qu’aucune transformation ne tombe du jour au lendemain tel un couperet, mais résulte très souvent d’un processus plus ou moins long, et plus ou moins partagé. La crise sanitaire inédite que nous vivons à l’heure où nous bouclons cette publication (mars 2020) est tout autant le fruit de politiques publiques décriées de longue date que le puissant révélateur de nos failles collectives.

Pour en revenir à Coopérer pour Entreprendre, nous avons engagé notre transformation dès 2017, sur la base d’un constat partagé avec nos sociétaires. Le modèle CAE que nous avions créé avait alors démontré son utilité sociale, mais se heurtait à un plafond de verre qu’il nous fallait dépasser, en renforçant notre capacité d’influence dans l’espace public. Ce sera le rôle dévolu à la future fédération des CAE qui verra le jour au sein du mouvement Scop à l’automne 2020.

L’idée selon laquelle « seuls, nous ne pouvons y arriver » était déjà inscrite dans l’ADN des CAE et du réseau : les CAE sont des organisations coopératives fondées sur des principes démocratiques forts, et la majorité d’entre elles sont réunies en réseau pour être plus fortes ensemble. Ces dernières années, la complexité de notre environnement s’est accélérée.

À titre d’exemple, les CAE et les autres acteurs engagés dans l’intérêt général sont conviés à de nouvelles relations avec la puissance publique, fondées chaque jour davantage sur le financement de projets ponctuels, une visibilité réduite et des logiques d’appels à projet en consortium complexes, réunissant différents acteurs sur les territoires.

Face à tout cela, la tentation du repli sur soi nous semble mortifère. Au contraire, nous pensons que la résilience d’une organisation, comme celle d’un individu, ne peut advenir qu’en renforçant, par le collectif, la solidarité et l’intérêt général. Dans nos territoires, nous aurons plus que jamais besoin de créer des écosystèmes solidaires, dans lesquels s’inventeront de nouveaux rapports au vivant, aux autres et à soi. Nous aurons besoin de circuits courts alimentaires et énergétiques, mais aussi d’organisations agiles capables d’accompagner les mutations de l’emploi, de structurer le travail autonome, la multi- activité, et de construire de nouveaux droits.

Nous voulons participer aujourd’hui pleinement à ce renouveau démocratique et, pour ce faire, faisons le choix d’étendre notre action au-delà de nous-mêmes, vers l’entrepreneuriat collectif. Cette SCIC répondra aux besoins des CAE, mais aussi des espaces réunissant des indépendant·es, des collectifs d’indépendant·es, des structures d’accompagnement de l’entrepreneuriat, des entreprises d’insertion…


Concrètement, qu’est-ce que cette future coopérative proposera ?

Cette structure, qui se positionne en « Do tank » coopératif, imaginera et étendra sur les territoires des solutions innovantes expérimentées par nos sociétaires.

Nous assurerons la continuité des services déjà proposés et plébiscités par les CAE, comme les services numériques, la formation, le Label… Certains services sont déjà adaptés à d’autres publics. C’est le cas d’enDI, notre plateforme de gestion de l’activité des collectifs d’entrepreneur·es et de leurs accompagnants. Notre programme national d’étude d’impact, prévoit en 2021 de s’étendre aux CAE et aux Tiers-Lieux. L’expérimentation Flashcoop, une coopérative éphémère de très courte durée pour les publics éloignés de l’emploi ou de l’entrepreneuriat, sera étendue quant à elle en 2020.

Pour ce faire, nous nous appuierons sur le réseau d’experts présents au sein des organisations que nous rassemblons.

CPE deviendra le 13 mai prochain une Société coopérative d’intérêt collectif, avec un sociétariat réinventé et élargi aux Tiers-Lieux et espaces de travail, acteurs de l’insertion, de l’accompagnement et de la formation, collectivités, laboratoires de recherche… A l’automne, une seconde Assemblée générale accueillera les premiers nouveaux sociétaires et nous changerons de nom. Surtout, pour faire commun, nous aurons besoin de projets structurants, de convivialité, de bienveillance et de proximité. Nous aurons besoin d’aller vite et de prendre notre temps !


SOURCES

1 - Le pôle “stratégie de recherche et d’innovation” du CGET , le "Réseau Français des FabLabs”, le réseau des “Tiers-Lieux Libre et Open Source” et artfactories/ autresparts.

2 - Note d’intention sur « agir par les communs », 13 mai 2019.

3 - La Gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des ressources naturelles.

4 - Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007

5 - Collectif Rosa-Bonheur, « Centralité populaire : un concept pour comprendre pratiques et territorialités des classes populaires d’une ville périphérique », SociologieS [En ligne], Dossiers, Penser l'espace en sociologie, mis en ligne le 16 juin 2016.

6 - Arnaud Idelon, "Tiers-Lieux, de l'initiative à la Commande", 2019

7 - On assassine Mains d'Oeuvres ! [appel à soutien], CNLII (http://cnlii.org/2019/10/on-assassine-mains-doeuvres-appel-a-soutien/)