Comment s'adresser à un élu ?

(Re)présentation d'Hameaux Légers (CF présentation du mardi)

Mission = promouvoir des habitats réversibles, partagés, accessibles, qui s'inscrivent dans le territoire.

Activités = accompagnement des collectifs qui souhaitent s'installer, sensibilisation auprès du grand public / réponses aux individus intéressés, accompagnement des élus.

Spécificité des élus = démontrer que cela peut aussi être une opportunité pour les territoires, comprendre leurs besoins, leurs problématiques, leur proposer cette solution comme un outil viable pour faire venir des acteurs, des individus sur leur territoire.

"Tour de table" :

- déjà eu l'occasion d'échanger avec des élus ? si oui sur quel thème ? celui là ou sur un autre ? quels difficultés ?

Noémie, Arzano, Quimperlé, terrain acheté, projet avec sa sœur et son copain, pas encore contacté les élus.

Ségolène & Modé, curiosité pour le sujet, les comices, travaillent sur du mobilier design matériaux locaux, biosourcés, partager là-dessus avoir des retours là dessus

Manon (HL, mais pas le cercle collectivité), intéressée d'avoir les retours des uns et des autres,

Quentin, Low-tech Lab, bien intéressé parce que

Loïck (HL, mais pas le cercle collectivité), bien intéressé par les retours + reportage photo, vidéo,

Andréas, architecte-designer, beaucoup de relation avec les insitutions et les admin mais pas les élus donc curieux,

Jérémy, réalisateur numérique, a passé ces derniers temps au sein d'une commune de 25k habitants, tiers lieux, bibliothèque, volet médiation numérique, intéressé par le lien avec les élus,

Paco, design de la transition aux beaux arts de Brest, là en curieux,

Paul, installé à Elliant depuis 2014 sur une petite ferme (8,5 ha), parc brebis (ou chèvres, chevaux) et maréchage, un peu étrangers au départ pas une relation top avec les élus, habitats légers — yourte, tipee, cabane, etc. + projet de faire venir du monde pour être plus collaboratif, mettre à dispo la ferme — l'endroit est prêt pour quelqu'un qui voudrait , souffler un peu et voyager, intéressé par des billes pour échanger avec les élus parce que se sent pas légitime, est toujours renvoyé vers la CCA

Romain, reconversion écoconstruction, rénovation, conseiller économie d'énergie et énergies renouvelables auprès d'élus de l'agglo, pas des communes très volontaires, seulement sur des projets pas chers, et quand ça sort du "connu", des habitudes, c'est plus compliqué.

Ancelin, Assemblée Virtuelle, Grands Voisins, Transiscope, freelance événementiel, anciennement syndicaliste -> donc déjà des contacts avec les élus, et surtout prochaine étape = lobbying citoyen pour essaimer ce type de projets de tiers lieux + projet d'agrégation et de cartographie des données du réemploi et de l'architecture frugale

Léa & Roberto (qui vient du Chili), projet de s'installer dans un hameau léger, ne sait pas encore où et avec qui, intéressés par le sujet de la relation avec les élus + stage au MTES donc voit à peu près la langue de bois, etc.

Ronan, porteur de projets divers et en recherche de lieux

Mélina, formée en architecture, veut se nourrir d'expériences terrains sur le rapport aux élus

Dorian, aucune expérience, fuit les relations aux élus, mais un jour y viendra

Hugo, en train de s'installer dans une petite ville en Bourgogne, le maire volontaire et amical, dit souvent oui, mais pas simple d'avancer pour autant,

Virginie, service civique au fablab de Concarneau, aimerait bien s'impliquer sur le territoire sur le lien entre les acteurs, et en particulier sur l'urbanisme, pas eu de réponse sur une sollicitation des élus pour des pistes cyclables, l'habitat partagé et réversible l'intéresse, notamment le vide juridique, et le point central du lien avec les élus,

Axel, peu d'expérience, mais on souhaite s'installer avec des amis sur un terrain en habitat léger, bien intéressé par le sujet,

Pierre, archi, administrateur du syndicat de l'architecture.

Rappel sur le jeu d'acteurs de l'aménagement du territoire :

- élus locaux, porteurs de la vision de leur territoire ≠ savoir-faire, parfois aucune compétence dans le domaine dont ils sont responsables, par exemple : le chargé d'urbanisme n'a aucune formation ou compétence en urbanisme, s'appuie sur les services techniques, agences d'urbanisme, formation en archi-urba-droit, qui vont dire ce qui peut être fait ou non

- administrations (DDT - et DDTM) = ceux qui disent "ouè mais nan" garants de la loi sur les territoires et littoraux, s'assurent que ce que les élus proposent (avec ou sans services techniques directeurs) est légal, parce qu'ils peuvent faire des erreurs, ils font "passoire"

- CAUE = architectes, intégration paysagère, paysagistes, énergéticiens, qui conseillent les élus et les services techniques, mais aussi les porteurs de projet, sur RDV gratuitement, peut apporter un peu de cadre légal, même si le porteur de projet doit avoir dégrossi, ils confirment la faisabilité, et conseillent en intégration paysagère pour mieux adresser les exigences de la DDT, et que ça passe mieux la passoire,

- organismes fonciers, solidaires ou non, qui permettent aux collectivités

- SAFER et CIVAM, ceux qui ont un pouvoir un regard sur l'orientation des terres agricoles, le passage en STECAL, etc.

? direction de la vie de la cité, direction culturelle -> services peuvent-ils appuyer un dossier ? par exemple la "carte artiste" à Nantes qui fait bouger beaucoup de lignes parce que le secteur culturel a beaucoup de pouvoir ? pas beaucoup de communication inter-services. Autre question : est-ce qu'un hameau léger peut accueillir de l'évènementiel ? et est-ce que ça peut être un argument ? oui par exemple occupation temporaire aux grands voisins.

Culture et urbanisme => il y a parfois moyen de contourner des limitations de hauteur ou de taille, au moins temporairement, en passant par l'installation artistique. Exemple : logement "artistique" de SDF

Témoignage : "les élus qui portent la vision" -> les (porteurs de) projets doivent savoir re-prendre les mots clés du discours des élus, des SCOT - Schéma Cohérence Territoriale (grandes lignes, trajectoires, sur la décennie, du pays, qui doivent être reprises par les PLU et PLUI — de plus en plus de fusions de PLU —, pour être conformes), pour être mieux écoutés, savoir s'adresser à son public, c'est pas facile pour les élus.

Warning temporalités différentes : des élus, des plans d'urbanisme plus longs, de l'urbanisme temporaire, le rapport aux habitants, etc.

Warning changement de catégories juridiques.

Témoignage de Paul : on voulait vivre dans la nature, choisit la voie agricole, cotisants solidaires, pas mécanisés, pas les aides, terres agricoles, élus incompétants qui faisaient chier pour des conneries, demandaient des études, installation d'une yourte + projet de construction d'un hangar à vocation professionnel => acceptation de la construction du hangar + tolérance de la yourte, mais jamais construit, parce que pas de prêt. Mais pas d'Elliant, pas bretons, les locaux les ont vus comme "hippies qui squattent" alors que volonté de produire des bons légumes et du bon fromage. Plusieurs fois renvoyés vers les méandres de la com-com (CCA) qui nous dépassent, alors que le terrain est sur Elliant. Les élus ont pas changé.

Aujourd'hui plusieurs projets : soit partir, soit rester sous forme de projet de recherche sur l'autonomie globale, mais que deux personnes, et épuisées.

Quels interlocuteurs à la mairie ? Très peu de contact, avec le maire, les adjoints, notamment à l'urbanisme, qui est agri et qui vient leur livrer du fourrage. Ils viennent voir, ils savent, mais c'est toujours par derrière. Aucune menace, mais le problème de pas se sentir légitime, "on se planque". Problématique = comment légaliser et en faire profiter tout le monde. Aucune relation avec les voisins, "quand on a trop d'œuf, on sonne aux portes, personnes nous ouvrent".

Quels éléments peuvent leur servir pour vous empêcher de construire ? pas exploitant principal mais cotisant solidaire donc pas autorisés à construire, sauf peut-être l'astreinte auprès des bêtes.

Au sujet des imaginaires, des mentalités face aux "étrangers" : est-ce que du coup un projet ouvert aux habitants résoudrait le problème ?

REX HL : beaucoup de gens les consultent parce que lien avec la nature, intérêt pour l'habitat léger, etc. mais en avance sur les rgélementatons : façon la plus simple de s'installer en tiny c'est d'avoir un terrain constructible = aberrant. Mais globalement les élus n'aiment pas se sentir mis devant le fait accompli => enjeu de co-construction VS, de modification suite aux retours des élus. Méthode HL = impliquer les élus pour qu'ils se fassent une idée, qu'ils participent + consultation des habitants en amont pour "préparer" l'arrivée du projet. A posteriori c'est plus compliqué, le serpent se mord la queue, comment arrêter la machine ? On a fait à l'arrache, dans l'urgence.

Projet de HLAgricole : les communes post-covid sont super intéressées, relocaliser la production mais principal frein = se loger à côté des terrains

REX de Mont en Sartous (Côte d'Azur), qui depuis 2012, a mis en place une régie agricole (Maison de l'alimentation durable + réseau de communes qui mutualisent des ressources), filière locale et bio pour les cantines, modèles pour la France entière et l'étranger, accompagnés avec HL, parce qu'ils ont débloqué 120 ha, mais foncier trop cher. Idée : parcelle constructible de la commune -> logement social, pour loger les agri ? pas possible car mixité sociale. En réalité ça peut être fait pour flêcher l'arrivée des agri, doit être intégré au PLH, mais implique l'intercommunalité, mais toujours problématique car si l'agri arrête l'exploitation il peut devenir startupper et ne pas être délogé. le HLA + bail emphytéotique paraît être une bonne solution.

Question : est-ce que les agri se projètent en habitat réversible ? est-ce que d'autres modèles agricoles ne sont pas aussi vus avec méfiance, au même titre que d'autres façon d'habiter ? Bon exemple de rapport de force, politique : un papier de la mairie fait office de norme légale tant qu'il n'y a pas de législation qui vient contredire, donc a priori légal, mais pas de soutien politique, mais surtout besoin de com, de lobbying, de croire à sa légitimité pour avancer. Peut-être faire appel aux syndicats d'agriculteurs bio, qui sont au fait des cas particuliers et organisent des rencontres, des partages d'expérience, etc. VS FNSEA pour faire avancer ces problématiques.

Question : comment les produits de la ferme sont-ils vendus ? pour le fromage il faut un laboratoire aux normes -> élec alors que pas raccordé, donc autonomie énergétique, raccordé à l'eau mais pas filtré comme il faut. Donc pour le lait jamais légalisé = manque à gagner. Pour la viande = abattoire. Pour les légumes = point de vente à la ferme, bio, local, pas cher, sur route passante mais ne marche pas ; point de vente dans un bar à Quimper -> n'a pas marché ; fourniture d'un restaurant à Concarneau (au prix du pas bio et sans facturer la livraison) -> n'a pas marché. Donc tout arrêté -> 20 brebis et potager pour eux, mais plus un projet agricole car pour être rentable il faut soit faire du mal aux animaux, soit se tuer à la tâche, soit augmenter la prod en mécanisant.

Si l'enjeux c'est d'accueillir de l'habitat réversible sur un terrain non-constructible, il faut un STECAL (secteur de taille et de capicité d'accueil limité) dans le PLU, donc soutenu par les acteurs de l'urbanisme du coin. Ils ont posé la question à la mairie et ont été renvoyés à la com-com. Dépend de qui a les compétences entre l'intercommunalité et la commune, s'il y a un PLUI la commune n'a pas de pouvoir d'instruction, mais peut soutenir la démarche auprès de l'interco. Dépend de la taille de la commune, petites communes -> pas de service dédié, grandes communes -> trouver le bon interlocuteur. Donc monter à l'interco avec le soutien des élus.

Témoignage architecte : la décision politique est détenue par le maire (en terme d'archi), mais l'aspect réglementaire et juridique est sous-traité la com-com et la "techno-structure", direction technique dédiée, à la DDE (?) parce qu'il a pas la compétence, eux peuvent orienter mais.

Warning : le STECAL doit être quelque chose d'exceptionnel et au service du bien commun, des habitants des communes, et une plus-value pour le territoire, pas pour installer n'importe qui sur des terrains non-constructibles. Les directives d'avenir promeuvent de concentrer, densifier l'habitat, VS étalement urbain.

Le projet de STECAL est soumis à la DDT, suivant ces directives ?

Conclusion : c'est un parcours du combattant, c'est une brèche.

Question : quelles sont les plus-values mises en avant ? installation donc nouveaux habitants, consommateurs, enfants dans les écoles, compétences, mais aussi projet dédié du lieu, pas seulement habitation, mais l'argumentaire dépend des élus.

Réponse : la séduction ! les administrations pas besoin, c'est une passoire "légal ou non". Mais les élus ils portent une vision, il faut les séduire, suivant leurs sensibilités, ce qui leur parlent, dans leurs programmes, sur les sites des listes récemment élues, etc. Donc quand on arrive en entretien avec un élu, on présente rapidement puis on le questionne pour connaître ses sensibilités, et savoir quelle bouche nourrir, où on peut répondre à un besoin, une attente, etc. pas forcément sortir tous les bienfaits du projet, mais commencer par ce qui les intéresse et en plus / en annexe parler des autres aspects bénéfiques. REX HL : ça se passe de mieux en mieux avec les élus, malgré les entonnoirs de contraintes, ouvrir des possibles qu'ils ont pas en tête ça les aide, les apaise. Pas vraiment de documents cadres / de ressources d'HL aujourd'hui là-dessus, seulement un groupe de travail pour "catégoriser les élu et les communes", suivant des indicateurs / signaux faibles intéressants dans ce domaine, pour orienter les argumentaires suivant (écolos, ruraux, désertifiés, vieillissement de la population, etc.).

Utiliser les minorités / oppositions qui sont pro-hameaux légers ?

Est-ce qu'il y a des exemples concrets pour illustrer et aider les élus à se projeter ? un exemple qui date de 2017, celui de Rocle en ardèche. tout est "prêt" mais frein avec une nouvelle liste et le covid. À Langouët même problème, Cueff ne s'est pas représenté, donc nouveaux élus moins écolos alors que tout le boulot a été fait.

Est-ce que les PLU sont publics ? oui ils sont revus régulièrement, à peu près tous les 6 ans, mais pas figé. Différentes façons de le revoir, des "révisions" longues et qui coutent chères, ou des "modifications simplifiées" = 2-3-4 mois pendant laquelle on peut créer un STECAL.

Quelle pérennité si la commune change ? bail emphytéotique = de 18 à 99 ans, extrêmement protecteur.

Bail emphytéotique (droit moyen-ageux) = de mise en location, qui distingue la propriété des terres (bien commun), de celle des habitations (locataires), donc ouvre le "droit d'usage" du terrain. Arguments : apporte un revenu au privé ou à la collective, entretient, viabilise un terrain non constructible et parfois pas facile à exploiter, apporte une valeur ajoutée, une production + très protecteur pour l'occupant car le bail ne peut pas être rompu de façon unilatérale. Précisions : l'occupant ne peut pas vendre, et doit suivre les closes du bail, définies par les deux partis. Beaucoup de pays l'utilisent beaucoup.

Est-ce que le bail emphytéotique peut servir à d'autres choses que l'habitat ? artisanat, culturel, oui. Warning closes, révisibles d'un commun accord, en concertation.

Question : est-ce que les élus ont connaissance de ces possibilités (STECAL, bail emphytéotique, etc.), ou est-ce qu'il faut leur expliquer ? faire appel à vous pour ça ? Les élus globalement, ne savent pas, ils aiment bien un petit rappel, même dans les formations dédiées, urba, développement du territoire, ce ne sont pas des choses qui sont développées. Ce n'est pas non plus le cas des services instructeurs qui écrivent les PLU, ni les conseillers — même si un peu plus —, encore pire, même la passoire n'est pas habitué donc ne le fait pas bien.

Par exemple : permis d'aménager ≠ permis de construire, comme mobilier ≠ immobilier.

Exemple du projet Luoga à Marseille ? https://www.luoga.org/ et https://www.espacenumerique.org/

Question : est-ce que le propriétaire d'un bail peut expulser l'occupant pour le revendre et le filer ou le louer à sa descendance ? Oui mais en intégrant le bail existant, donc les occupants jusqu'à la fin du bail.

Autres exemples : Saillans ...

Lien avec Convention Climat : ce n'est qu'une "commission habitat léger" qui a travaillé sur un rapport habitat réversible, sans consulter les autres commissions, les autres citoyens, qui se sont sentis "exclus" donc refusent.

Conclusion :

- il faut un bail emphytéotique pour avoir le droit d'usage + que le terrain soit constructible ou un STECAL pour aménager en mode habitat réversible.

- il faut un maximum de concertation de toutes les parties prenantes, de la co-construction, etc.

Question : au delà de ces sujets, est-ce que HL et le concept d'habitat réversible peut répondre ou concerner les problématiques de logements inoccupés, de centres bourgs désertés, de ruines, de dents creuses (parcelle sans bati au milieu d'un îlot de bati) ? HL n'est pas la réponse pour le centre bourg (sauf dent creuse), mais le sujet patrimoine à revaloriser peut être un bon argument pour faire venir un collectif qui amène des compétences, pour revaloriser, rénover, pour s'en servir pour des pratiques agricoles, un atelier ouvert, une bibliothèque, etc. Quid de l'habitat réversible temporaire -> éphémère ? y'en a beaucoup mais ce ne sont pas des hameaux légers. Sauf à Reuzé ou c'est un projet sur 10 ans.

Sur un terrain constructible il "suffit" de faire accepter un permis d'aménager, qui doit respecter les règles d'urbanisme local (par exemple les emplacements d'installation VS surfaces d'habitat, matériaux, couleurs, etc.). Au sujet de la surface : y'a une faille = plus facile de faire passer un habitat > à 20 ou 40 m2 (?) en tant que 2 habitats réversibles, plutôt que de faire passer un seul habitat de cette surface. Sans parler de l'architecture, plus ou moins acceptée, suivant si c'est carré ou rond, etc. (= article 11 du PLU, "intégration au paysage", si le maire trouve ça moche, ça saute qu'il y ait recommandation de l'Architecte des Bâtiments de France ou non, si ça se voit pas depuis le domaine public, les voisins ont leur mot à dire — et le maire les écoute) Le SCOT définit la réglementation d'une artificialisation "raisonnée" des terres, puis les PLU interprètent localement. Ce qui peut être fait c'est une commission locale d'intégration aux paysage qui réunit les élus, les habitants, les Architectes du Bâtiment de France, les CAUE, etc. pour définir une charte d'implantation paysagère du hameau léger.

Conclusion : important de bien accompagner les collectifs pour prendre conscience de tous ces enjeux, de tous ces concepts pour partir équiper voir les élus.

Question : est-ce qu'il y a des cas de Hameaux Légers avec un "maire nuisant", quel pouvoir de nuisance du maire ? HL ≠ "comment légaliser de l'illégal" mais plutôt = facilitateurs pour que tout le monde soit d'accord, partant (intégration au territoire, appel à projet co-rédigé avec la commune, "sélection" du collectif, etc.) + facteur humain au sein des collectifs, gouvernance partagée, etc.

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