KPA-Cité:Les outils administratifs et comptables

De Movilab.org
  • Veiller à suivre les comptes : devis, factures etc.
  • Veiller à ce que les clients payent
  • Suivre les comptes et les tenir.
  • Proposer points réguliers.
  • Avoir un tableau de suivi général avec %
  • Être capable de définir le coût de revient...

Documents

  • Fiche santé
  • Consentement parental si mineur
  • Fiche d'information

Le contrat CAPE

Il s'agit d'un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. L'objet principal de ce contrat d'appui est donc d'accompagner un porteur de projet et de donner une existence légale à l'activité.

Il ne s'agit pas d'un contrat de travail rémunéré. Comme des entrepreneurs, les personne se rémunéreront en fonction du résultat de leur activité avec un bulletin de paie.

L'activité est hébergée juridiquement par la Coopérative d'Activités et d'Emploi. Des factures sont remises aux clients, émises sous son n° de Siret. La CAE paie la TVA, les cotisations sociales et les impôts et taxes afférentes à l'activité et gère un ensemble d'activités administratives et comptables.

Quelle différence entre un contrat de travail classique et le C.A.P.E : En CAPE, les cotisations sont différentes : Il y a la sécurité sociale et l'assurance accident du travail. Mais pas de cotisation à la retraite complémentaire, à la taxe apprentissage, à la formation professionnel continue. Le cape n'ouvre pas de droit aux congés payés, il ne bénéfice pas non plus de la réduction Fillon ni de la réduction CICE. Avec le C.A.P.E, la rémunération des entrepreneurs dépend du chiffre d'affaires généré et du bénéfice réalisé par l'entreprise. Le coopérant peut quitter la coopérative à tout moment sans avoir à respecter de procédure légale spécifique.  Le C.A.P.E sera alors clôturé.

Avantage d’une CAE : Passer directement d’un CAPE à CESA (pour CESA : s’assurer que la personne génère au moins 200 euros. Possibilité d'activer le dispositif emploi franc)

Objectif de CA élevé de manière à ce que le contrat CAPE perdure

Avoir un logiciel pour :

  • Gestion comptable : Toutes les factures sont réalisées de manière globale et non individuelle
  • Devis / Facturation
  • Note de frais Solutions :
    • Louty (Propriétaire) , utilisé par de nombreuses CAE (pas open source) - Relié à l'outil comptable SAGE / Permet un suivi analytique par activité.
    • Autonomie (Open Source), ne gère pas la partie comptable, rapprochement à faire manuellement, mais super pour la partie suivi administratif. Frais, facture et devis possibles. Suivi analytique par activité
    • ERPNEXT (Open Source) : Logiciel comptable + facture + frais + devis. Pas de comptabilité analytique.

Calcul du salaire ?

  • A partir de ce qui est facturé en hors taxe : HT * 0.61 pour connaitre le salaire net.
  • A l'inverse, se suis un salarié au SMIC, je veux gagner, 1000 € net je dois facturer 1620 € HT. La formule magique est : net souhaité X 1,62 = ce que je dois facturer HT Cela paye le salaire net + les cotisations salariales + patronales + les 10%.

Trésorerie

Au début : les structures porteuses ont prêté pour avancer la trésorerie. Avance de trésorerie pour les achats fournisseurs lié à un compte Nickel (Création d’un compte nickel par une personne) qui est une sorte d’extension du compte de la CAE

Réfléchir avec le banquier pour avoir des comptes dédiés liés à ces avances de trésoreries ?

Dans le cas d'OPTEOS :

Le C.A.P.E signé par les coopérants est identique au modèle utilisé par la CAE OPTEOS avec tous ses entrepreneurs.

Voir toute la documentation d'Opteos en ligne

Créer les factures et devis

https://appli.louty.net/GestionCom/Pieces/

-> En savoir plus sur le fonctionnement au niveau des factures et devis

Gérer les notes de frais :

https://appli.louty.net/AchatsFrais/NoteFraisEdit/Create

-> En savoir plus sur le fonctionnement des notes de frais

Calculer les salaires

Voir la doc d'Opteos à ce sujet et en particulier le tableau de calcul CAPE

Quand se verser un salaire

Pour les rémunérations des participants à Kpacité, nous conseillons de ne rémunérer les personnes que quand elles ont au moins 200€ de salaire à se payer. Sans quoi, cela demande un temps de gestion administratif et comptable très important pour peu de rémunération. Pour eux, c'est aussi délicat car cela fait des fiche de paie qu'ils doivent suivre administrativement (déclarations, etc.). Bien sûr, on peut toujours toujours traiter des cas exceptionnels et en cas de départ, bien entendu, il faut payer le solde même si il n'atteint pas 200€.

Fiche de paie

Bien délivrer chaque fiche de paie à chaque coopérant si il est rémunéré (Pôle emploi peut la demander par exemple)

Droit du travail des mineurs

Quelles sont les charges sociales et caisses de cotisastions d'un salarié :

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