KPA-Cité:La structure de portage juridique et financier

De Movilab.org

Une structure de portage juridique et financier

Différentes options existent pour le portage juridique et financier du projet. Dans tous les cas, il est important que les membres de la coopérative puissent bénéficier d'un statut leur permettant de percevoir des rémunérations. Le contrat CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) présente différents avantages. Il permet, pendant une durée de 12 mois, renouvelable deux fois:

  • de vérifier la faisabilité de son projet, de tester ou de lancer son activité et surtout, de commencer à prospecter et à produire en utilisant le n° SIRET et le code NAF de la CAE;
  • de cotiser pour la retraite et le chômage
  • d'avoir accès au régime général de la sécurité sociale
  • d'avoir accès à la couverture obligatoire au titre des accidents du travail
  • d'être couvert par une assurance dans le cadre des prestations réalisées
  • le maintien des aides sociales (RSA, CAF) et allocations chômage pendant la durée du CAPE.

Le CAPE est proposé soit par une entreprise soit par une association.

Il peut être intéressant de s'appuyer sur une Coopérative d'Activité et d'Emploi ou une Couveuse d'Entreprise existante sur le territoire.

A défaut, il est aussi possible de créer une CAE sous forme associative ou coopérative.