Marque collective de certification Tilios

De Movilab.org
Aller à : navigation, rechercher
MetaMedia2-1024x617.jpg

Ampoule.png Cette page est une ébauche.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?).
Support : Le portail dédié à la documentation et aux codes sources Pages liées : Gnu/Linux des Tiers Lieux - Villes Libres et Open Source - Design moi 1 Tiers Lieux !

Intention

Exemple d'un logo qui pourrait illustrer les 5 piliers du Tiers Lieux. Chaque alvéole d'une couleur différente illustrant un pilier avec un taux de remplissage de 1 à 5 selon l'évaluation de l'initiative (Lieu, service, produit, événement...).

Marque collective de certification Tilios


Un Tiers Lieux ne se définit pas par ce que l'on dit mais par ce que l'on en fait !


Les 5 piliers du Tiers Lieux :


'#Configuration sociale #Patrimoine commun #Libre appropriation #Émancipation par le faire #Résilience et modularité


Pourquoi vient on dans un tiers-lieu physique ?

Pages liées : La co-création - Définition des Tiers Lieux - L'ADN des Tiers Lieux - Le code source d'un Tiers Lieux - La conciergerie - Savoirs non techniques dans les lieux de fabrication - Réflexions sur la toxicité et les Tiers Lieux
Gnu/Linux des Tiers Lieux


Comment fait on une configuration sociale Tiers Lieux ?

Pages liées : les services de base des Tiers Lieux - Les services modulaires des Tiers Lieux - Les statuts juridiques des Tiers Lieux - Les modèles économiques des Tiers Lieux - Les modèles économiques des Tiers Lieux Stéphanois
Portail:Les Tiers Lieux


Comment/Pourquoi faire évoluer Movilab et Tilios ?

Constat et problématique

  1. Pour un non initié, il faut aujourd'hui au moins de 1 à 2 ans pour concevoir et créer une "distribution Tilios" avec comme incertitude sa pérennité dans le temps et dans l'espace.
  2. Pour un Concierge confirmé il lui faudra de 6 mois à 1 an pour créer une distribution "Beta" qui serve de plan de conception pour un projet collectif.
  3. Pour un Movilabeur régulier, il ne lui faut plus que de 2 heures à 1 semaine pour "coder" un plan de conception et cahier des charges agile d'un projet individuel, collectif ou commun. (exemple: le WorkingLab)


Un langage et un cadre de confiance commun

Libre : Liberté, égalité et fraternité

Concevoir et développer une distribution GNU/Linux spécifique au Tilios qui permette au plus grand nombre de bénéficier et contribuer au capital informationnel commun sans être ou avoir à se transformer en Geek ou en développeur logiciel.

Pages liées : Code source - Le code source d'un Tiers Lieux - Réflexion ouverte sur la (re)nomination des portails Movilab - Évaluation de la mise en place d'une boîte à outils pour les Tiers Lieux - La POC Foundation - Les netups - un modèle de création directement issus des Tiers-Lieux - Etude de la configuration en Tiers-Lieu - La repolitisation par le service 
WikiMovilabV3.png


Une marque collective de certification

Open Source : Transparence et qualité du partage

Au lieu de porter un label qui ne dit rien d'autre que "t'en es ?" ou "t'en es pas !", la POC Foundation préfère porter l'idée d'une marque collective de certification qui valide un processus composé de normes ayant l'avantage d'être incluant et motivant pour le plus grand nombre.

Si en 1ère intention le marquage de l'initiative concernerait le(s) "(tiers)lieu(x)" physiques, la seconde serait de marquer de la même façon les formats, les événements, les services, les outils, les produits... et toutes autres initiatives s'appuyant sur la configuration sociale du Tiers Lieux et matérialisés au quotidien par la Concierge.




Savoirs : Repères et définitions

Distributions GNU/Linux

Page liée : Gnu/Linux des Tiers Lieux


Marque de certification

Source : http://www.wipo.int/sme/fr/ip_business/collective_marks/certification_marks.htm

Plusieurs pays prévoient également la protection des marques de certification. Les marques de certification sont généralement accordées à des produits respectant des normes définies mais ne sont pas réservées aux membres d'une entité. Elles peuvent être utilisées par quiconque peut certifier que les produits en question respectent certaines normes établies. Parmi les marques de certification les plus célèbres il faut citer le label WOOLMARK, qui certifie que les produits sur lesquels il est apposé sont en pure laine.

Dans de nombreux pays, la principale différence entre marques collectives et marques de certification vient de ce que les premières ne peuvent être utilisées que par un groupe précis d'entreprises, par exemple les membres d'une association, alors que les secondes peuvent être utilisées par quiconque respecte les critères définis par le titulaire de la marque. L'enregistrement d'une marque de certification est soumis à une exigence importante : l'entité qui le demande doit être considérée comme "compétente pour certifier" les produits concernés.

La marque de certification peut être utilisée avec la marque individuelle du producteur d'un produit particulier. Le label utilisé comme marque de certification sera la preuve que les produits de l'entreprise répondent aux normes précises exigées pour l'utilisation de cette marque.

Marque collective

Page Movilab liée : Marque collective

« Marque utilisée simultanément par différentes entreprises (producteurs et/ou distributeurs) sans qu’elle soit nécessairement leur propriété. Elle permet de rassembler/ fédérer l’ensemble de ces entreprises tout en les dotant d’une notoriété et d’une image communes dans l’esprit du consommateur. L’article L. 715-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « La marque est dite collective lorsqu’elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d’usage établi par le titulaire de l’enregistrement. La marque collective de certification est appliquée au produit ou au service qui présente notamment, quant à sa nature, ses propriétés ou ses qualités, des caractères précisés dans son règlement. » En France, les labels sont légalement considérés comme des marques collectives. Par exemple, en France la marque « Parc naturel régional » est une marque collective déposée par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Pour qu’un produit puisse en bénéficier, quatre critères doivent être réunis : le produit ou service doit être “originaire” du Parc, il doit être authentique, artisanal et naturel. » — Source www.actionco.fr


Textes de loi

Quelques références à propos de la notion juridique de Marque de Certification (extrait du Code de la Propriété Intellectuelle)

CHAPITRE V – Marques collectives Art. L715-1

La marque est dite collective lorsqu’elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d’usage établi par le titulaire de l’enregistrement. La marque collective de certification est appliquée au produit ou au service qui présente notamment, quant à sa nature, ses propriétés ou ses qualités, des caractères précisés dans son règlement.

Art. L715-2

Les dispositions du présent livre sont applicables aux marques collectives, sous réserve, en ce qui concerne les marques collectives de certification, des dispositions particulières ci-après ainsi que de celles de l’Art. L715-3:

  • Une marque collective de certification ne peut être déposée que par une personne morale qui n’est ni fabricant, ni importateur, ni vendeur des produits ou services;
  • Le dépôt d’une marque collective de certification doit comprendre un règlement déterminant les conditions auxquelles est subordonné l’usage de la marque;
  • L’usage de la marque collective de certification est ouvert à toutes les personnes, distinctes du titulaire, qui fournissent des produits ou des services répondant aux conditions imposées par le règlement;
  • La marque collective de certification ne peut faire l’objet ni de cession, ni de gage, ni d’aucune mesure d’exécution forcée; toutefois, en cas de dissolution de la personne morale qui en est titulaire, elle peut être transmise à une autre personne morale dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat;
  • La demande d’enregistrement est rejetée lorsqu’elle ne satisfait pas aux conditions fixées par la législation applicable à la certification;
  • Lorsqu’une marque de certification a été utilisée et qu’elle a cessé d’être protégée par la loi, elle ne peut, sous réserve des dispositions de l’Art. L712-10, être ni déposée ni utilisée à un titre quelconque avant un délai de dix ans.

Art. L715-3

La nullité de l’enregistrement d’une marque collective de certification peut être prononcée sur requête du ministère public ou à la demande de tout intéressé lorsque la marque ne répond pas à l’une des prescriptions du présent chapitre. La décision d’annulation a un effet absolu.

Source : http://www.lexinter.net/Legislation/marques_collectives.html]

Autres références

AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) www.aippi.org (pdf)

Sur l’INPI voir les articles : L. 715-1 – L. 715-2 – L. 715-3 … www.inpi.fr

Des exemples de marques collectives de certification

  • l’AFAQ : www.afaq.org (pdf)
  • SQI : www.sqi-online.com (pdf)
  • NF est une marque collective de certification : www.marque-nf.com

Actions : Initiatives et projets

Locales

Hors sol

  • Créer le 1% pour le communs > sorte de label pour les entreprises souhaitant participer au financement des communs (Movilab, Assemblée des Communs, Communecter, Tilios...)


Pages liées

Movilab

Externe




Accueil - Définition de MoviLab - Qui porte et constitue MoviLab ? - Pourquoi contribuer sur ce wiki ? - Comment contribuer sur ce wiki ? - Conciergerie MoviLab - Mentions légales