Les modèles économiques des Tiers Lieux

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Comment finance-t-on un tiers-lieu ?

Toute structure peut faire rentrer de l'argent dans ses caisses de trois manières différentes. Primo, en proposant des produits, des services ou des solutions payantes à (certains de) ses publics. Ce sont les revenus tirés de ses activités propres. Secundo, des subventions publiques qu'une structure est capable d'aller chercher. Et troisièmement, des revenus issus des mécanismes de donations privées (que ce soit par des particuliers, des entreprises, des fondations, ...). Analysons à présent plus en détail ces trois modalités.

Interview de Christophe Sempels en septembre 2013

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exemple de recherche-action locale : Les modèles économiques des Tiers Lieux Stéphanois

Création de valeurs

* quelle est la valeur que je créé
*produit, services, solutions que j apporte = solutions

Distribution de valeurs

* Comment je créé cette valeur (méthodes, processus)
* Comment je la rend accessible à mes bénéficiaires (produit, service, événement)
* Que dois je déployer en interne pour que ces produits ou services existent (compétences, partenaires, technologies...)
* Qualitatif

Capture de valeurs

* comment je me rémunère = modèles de revenus



Revenus issus de ses activités propres

La voie la plus classique et la plus sécurisante pour bâtir un modèle de revenu solide, c'est de développer une offre de produits, de services ou de solutions qui puisse convaincre des bénéficiaires de payer pour y accéder et en profiter. Nous parlons ici du financement issu des activités propres de la structure.

La construction d'un revenu issu de ses activités peut se fonder sur différentes approches :

La vente d'un produit ou d'un service :
La méthode la plus classique de génération d'un revenu consiste à vendre un produit ou un service dans un tiers-lieu. A cet égard, le tiers-lieu peut poursuivre une réflexion articulée autour de 3 approches qui peuvent faire l'objet ou non d'une monétisation, en fonction des publics cibles et du projet du lieu :

  • J’apprends à faire : se déclinent ici des services de formation et de mise à disposition de connaissances
  • J’accompagne à faire : se déclinent ici des services d'accompagnement, de coaching, de tutorat ou de mentorat
  • Je fais pour le compte de : se déclinent ici à la fois des services de conception de produits destinés à satisfaire les besoins du demandeur, mais aussi la mise en production en petite série (p.ex. via une imprimante 3D) et la vente des produits qui en résultent.

Exemples des produits et services pouvant être monétisés dans un FabLab :

  • Ateliers d'initiations (imprimante 3D, découpe laser, ...)
  • Prestation de conseil en projets électroniques
  • Accompagnement individuel pour utilisation de machines
  • Accompagnement individuel pour la conception et la réalisation de projets
  • Modélisation et fabrication d'un prototype
  • ...

Exemples des produits et services pouvant être monétisés dans un MediaLab:

  • Formation au reportage audiovisuel en technique tourné monté
  • Formation au processus participatif sous-tendant un projet audiovisuel participatif
  • Mise en place et animation d'un open plateau participatif pendant un évènement
  • ...


Le droit d'usage sur site:
Le droit d'usage vise à faire payer la mise à disposition d'équipement moyennant facturation à l'usage.
Exemples :

  • FabLab : Mise à disposition d'une imprimante 3D Replicator 1 Dual (par période de 2 à 3h selon l'horaire)
  • FabLab : Impression 3D à frittage : au volume
  • FabLab : Accès aux équipements de découpe vinyle, de tournage, d'usinage bois, ...
  • Espace de co-working : droit d'accès proposé à des visiteurs occasionnels pour utiliser l'espace et ses ressources pendant un laps de temps délimité.



La location (hors site):
La location permet, moyennant paiement d'un montant contractuellement défini, d'accéder de manière temporaire à un bien de manière exclusive.
Exemple :

Il est possible d'imaginer qu'un Medialab puisse louer son matériel audiovisuel à certains publics cibles non directement liés à la mission du MediaLab, dans les périodes de non-utilisation par les communautés du lieu.

L'abonnement :
L'abonnement consiste à payer un montant forfaitaire permettant l'accès continu à un service pendant la période couverte par le contrat. L'abonnement à espace de co-working en est l'exemple prototypique.

Les frais de courtage :
Ils découlent de services d'intermédiation conduits au nom de deux ou plusieurs parties (ex. agents immobiliers, plateforme web telle que Ebay, ...) : la conciergie met en lien des gens et prend une commission

La publicité :
La génération d'un flux de revenus liés à la publicité (pas bien vu dans le monde des tiers-lieu) a été historiquement développé dans le monde des médias et a connu un essor tout particulier avec Internet et les modèles en accès libre.

Pas pertinent : Le droit de licence vise à donner à un tiers l'autorisation d'utiliser un actif de l'entreprise couvert par une propriété intellectuelle moyennant versement d'un droit financier.

Revenus issus de fonds publics

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[En cours de réalisation]

Le financement d'un Tiers-Lieux par l'apport de fonds publics repose sur 3 approches complémentaires :

  • le financement du Tiers-lieu en sa qualité propre
  • le co-financement des services proposés au sein du Tiers-lieu
  • le financement ou co-financement de projets

Financer la structure "Tiers-lieu"

À l'heure actuelle, peu de collectivité ou institution publique financent des structures porteuses de Tiers-lieux, à la différence de "structures" plus établies comme les Centres Sociaux, les Entreprises et Chantiers d'Insertion, les CCAS, les médiathèques, etc. En effet, la difficulté de cerner le champ des possibles, la dimension novatrice et la jeunesse de cette structuration ne permet pas encore de disposer d'un financement spécifiquement fléché à l'attention des Tiers-lieux Les deux appels à projets portés par la Région Ile de France (par l'intermédiaire de la Fonderie) est parfois cité en exemple du soutien d'une collectivité aux Tiers-lieu. Cependant, il s'agit là d'une approche partielle du Tier-lieu compris d'ailleurs dans l'intitulé même de l'Appel à projet : "Télécentres et espaces de coworking".

Le financement ou le co-financement des services proposés au sein du Tiers-lieu

À défaut d'un financement public structurel des Tiers-lieux, on retrouve une schéma "classique" basé sur la thématisation de l'activité. Ainsi, une activité de coworking va-t-elle trouver écho auprès d'un service de développement économique là où une activité de MediaLab sera soutenu par les services de Démocratie participative. On retrouve là un fonctionnement vertical et majoritairement cloisonné auquel sont confrontés la majeure partie des structures associatives, voire privées.

En fonction de la grille de services modulaires déployée par le Tiers-lieu, il est donc possible d'envisager d'approcher les directions publiques comme :

Coworking :

  • Développement économique
  • Développement durable
  • Mobilité, Transport
  • Emploi
  • Aménagement du territoire

MediaLab

  • Culture
  • Démocratie participative
  • Communication

InfoLab

  • Innovation
  • Démocratie participative
  • Services informatiques

Médiation numérique

  • Service ad-hoc
  • Politique de la Ville
  • Animation
  • Développement local
  • Action sociale
  • Education

Consommation collaborative

  • Développement économique
  • Développement durable

FabLab

  • Développement durable
  • Développement économique
  • Culture
  • Politique de la Ville
  • Innovation
  • Services informatiques

Etc.

Il ne s'agit pas là d'une liste exhaustive mais plutôt de donner des pistes d'exploration pour le responsable de Tiers-lieux qui devra nécessairement "découper" son offre de services modulaire afin de la faire concorder avec les orientations et priorités des politiques publiques, elles-mêmes découpées et cloisonnées. Aussi regrettable que soit cette approche, elle est néanmoins celle qui permettra de présenter efficacement les activités du Tiers-lieu.

Le financement ou le co-financement de projets

On entend par projet une action ou une activité à l'initiative du Tiers-lieu ou à laquelle partiticipe le Tiers-lieu en qualité de partenaire (et non de prestataire).

Le projet est depuis 30 ans le mode principal de contractualisation entre les pouvoirs publics et une structure de type associatif ou collectivité. On parle alors de porteur de projet.

Deux approches sont alors possibles :

  • le projet est à l'initiative de la structure et de ses partenaires et le soumet aux pouvoirs publics
  • les pouvoirs publics sollicitent les "porteurs de projets" dans le cadre par exemple d'Appel d'Offres, d'Appel à Manifestation d'Intérêt, etc.

À la différence de l'Appel d'Offre, le contenu et les objectifs du projet sont sous la seule responsabilité de la structure porteuse.

État des lieux du financement des associations

Début 2011, la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) présentait les résultats d'une enquête sur le financement associatif.


Parmi les constats et alarmes, on note que :

  • En 2010, le secteur associatif a connu la première baisse du nombre d'emploi depuis 1901 !
  • La répartition du financement des associations en France repose à 57% sur des fonds publics (dont 8% sur les seules aides à l'emploi) et à 38% sur des fonds privés.
  • Le constat d'une baisse globale des subventions attribuées avec cependant une stabilité concernant les municipalités et les intercommunalités.
  • Un recentrage des fonds publics sur les "priorités" thématiques des collectivités.
  • une transformation de la relation contractuelle entre associations et pouvoirs publics par le recours au Marchés publics (Appels d'Offres).
  • Des difficultés de trésorerie pour 45% des associations.

Le contexte du financement public pour les associations (mais aussi pour les collectivités) est donc à une diminution globale et à une fragilisation des modèles basés sur les seules subventions.

Principaux partenaires financiers publics

Organisations publiques internationales

Sous l'égide de l'ONU, des agences permettent de bénéficier d'un soutien financier sur projet. Parmi les plus connues :

  • L'UNESCO : oeuvre essentiellement dans les champs de la science, de l'éducation et de la culture.
  • L'UNICEF : oeuvre dans le champ de l'éducation et de la santé des enfants dans 190 pays.
Europe

Souvent méconnues, les subventions européennes sont déclinées de multiples façons tant sur les thématiques que sur les Organismes intermédiaires permettant d'y accéder. Les Fonds européens sont structurés selon de grands domaines d'intervention : le FEDER, le FSE, le FEADER, le FEP, etc.
Ces fonds alimentent ensuite des programmes de mise en oeuvre.
Parmi les nombreuses règles d'attribution la principale consiste à ne pas solliciter l'Europe en "remplacement" de fonds nationaux ou locaux, mais bien en complément.
Contrairement à une idée reçue, il existe des programmes permettant de financer des actions jusqu'à 100%.
Il est important que les porteurs de projets souhaitant solliciter un financement européen disposent de procédures administratives et financières particulièrement efficaces leur permettant d'apporter toute la transparence et la cohérence des dépenses engagés sur les projets. De très nombreuses structures ayant dû faire face à des contrôles européens ont dû rembourser tout ou partie des fonds atrribués du fait d'une méconnaissance des règles et procédures en vigueur, mettant parfois en danger la survie de la structure elle-même.
Il est donc conseillé de s'adjoindre les services et conseils d'opérateurs spécialisés dans le montage et le suivi de projets européens.
NB : la programmation budgétaire européenne s'achève en 2013 pour en amorcer une nouvelle qui couvrira la période 2014-2020.

État
Ministères

Chaque ministère dispose de capacités de financement qui lui est propre. Les subventions sont principalement accessibles par l'intermédiaire d'Appel à projet ou de dispositifs permanents.

Agences

L'État par l'intermédiaire de Délégation de Services Publics (DSP) élargit et complète son champ d'intervention en s'appuyant sur des Agences nationales sectorielles. Ces agences sont porteuses de fonds accessibles aux associations selon différentes modalités : subventions, marchés, prestations, etc. Parmi les nombreuses Agences nationales on peut citer : l'ADEME (Energie et Développement durable), Pole Emploi, IGN, ARS, etc. La plupart des Agences nationales disposent de représentations locales.

Caisses nationales

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l'État a mis en place des Caisses nationales souvent gérées de façon paritaire avec des organismes représentatifs comme les syndicats. On peut citer : la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), etc. Ces Caisses nationales sont souvent porteuses de dispositifs ou d'Appels à projets auxquels les associations peuvent prétendre. Certaines de ces Caisses gèrent aussi des labels et des conventions comme c'est le cas pour les conventions "Centre Social" portées par la CAF.

Services déconcentrés

La politique gouvernementale est mise en oeuvre sur les territoires par l'intermédiaire des [[1]Services déconcentrés de l'Etat] souvent identifiés par l'intitulé "Direction Départementale" ou "Direction Régionale".

Parmi les services déconcentrés les plus connus, on peut citer :

  • la DIRECCTE (Direction
  • la DRJSCS (Direction Régionale Jeunesse, Sport, Cohésion Sociale)
  • la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
  • le SGAR (Secréatariat Général des Affaires Régionales)
  • Rectorat
Réserve parlementaire

L'Assemblée nationale ainsi que le Sénat disposent d'un budget propre. Celui-ci est accessible aux députés et sénateurs afin de subventionner des projets associatifs dans le cadre de la [[2]"Réserve parlementaire"]. Jusqu'à présent relativement opaque dans ses modalités d'attribution et sur la liste des bénéficiaires, une première liste exhaustive et publique a été rendue publique en 2013 concernant les fonds attribués en 2011. Il convient donc pour les porteurs de projets de se rapprocher de leurs députés et sénateurs.

Région
  • Conseil régional
  • Agences et centres de ressources régionaux

(CRESS, CESER,

Département
  • Conseil Général
  • Agences et centres de ressources départementaux
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Ces établissements publics regroupent plusieurs entités intercommunales dont les plus connues sont les Communautés de Communes et les Communautés d'Agglomération (et progressivement, les Métropoles). Leur développement s'est appuyé sur les lois dites "Chevènement" de 1989. On distingue les EPCI à fiscalité propre (Communautés de Communes et d'Agglomération, SAN, Communautés Urbaines, Métropoles) et les EPCI sans fiscalité propre (SIVU, SIVOM, Syndicats mixtes, Parcs Naturels). Ces entités couvrent des territoires et des champs de compétences de plus en plus larges et il est courant qu'une compétence autrefois gérée par une commune soit dorénavant gérée par un EPCI. Il s'agit donc pour le porteur de projet d'identifier les interlocuteurs et les priorités de l'EPCI concerné. L'EPCI est un partenaire de plus en plus présent dans le financement des associations. Qu'il soit directement financeur ou qu'il accompagne le porteur de projet dans une ingénierie financière multipartenariale.

Communes

Pour une association, il s'agit très majoritairement du premier (voire le seul) partenaire financier. Les niveaux et cadres d'intervention par le biais de la subvention sont particulièrement disparates selon les communes. Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande commune, d'une commune bénéficiant de taxes et impôts conséquents, de communes volontaristes dans tel ou tel domaine (tourisme, développement économique, écologie, etc.), etc. le montant des subventions sera très différent.

Caisse des Dépôts et Consignation

Le cas de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) est un cas à part dans le champ de subvention des pouvoirs publics.

Temporalité différenciées

Les porteurs de projets (associations ou collectivités) doivent intégrer dans leur ingénierie de projet les différentes temporalité d'instruction des demandes de subvention. En effet, la concrétisation d'un projet subvention passe très souvent par de nombreuses étapes qui nécessitent chacune une temporalité qui lui est propre. Un des cheminements habituels consiste par exemple à :

  • concevoir le projet en interne de la structure (avec ou sans les usagers)
  • présenter et réorienter le projet en lien avec les services concernés
  • déposer le dossier avec ses pièces administratives et financières
  • instruire techniquement le dossier
  • rédiger un rapport présenté en Commission
  • rédiger une délibération
  • passer au vote des élus
  • rédiger une convention
  • signer et contre-signer une convention
  • procéder au règlement total ou partiel de la subvention

Ce type d'instruction passe donc à la fois par un traitement "technique" du projet en lien avec les agents des collectivités ou services publics concernés ; et par un traitement "démocratique" permettant aux élus de voter l'attribution du financement. Par conséquent, le projet est dépendant de différentes temporalités : la disponibilité des techniciens concernés, la régularité des Commissions et autres Assemblées plénières (Conseils municipaux, Conseils communautaires, etc.), la rapidité de traitement des conventions et règlements, etc. Il est alors commun que plusieurs mois puissent s'écouler entre une première présentation d'un projet et le versement partiel d'une subvention permettant d'engager le projet. Il s'agit là d'une variable importante de l'ingénierie de projet qui, si elle n'est pas immédiatement intégrée, peut conduire à l'échec d'un projet, voire à la cessation de l'activité d'une association...

Cadre légal de la Subvention

Ressources

  • cpca
  • juris asso
  • association1901
  • articles Wikipedia (EPCI, association, subvention, etc.)

Revenus issus de donation privée

Le crowdfunding, un nouveau mode de financement innovant

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Modèle économique des différents modules d'un tiers-lieu :




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